2011 QCCQ 9034, 2011 QCCQ 9034

Protection de la jeunesse — 112561 2011 QCCQ 9034 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [...] LOCALITÉ [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 200-41-008768-087 DATE : 2 mars 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE JUDITH LANDRY (JL-3330) ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1] Personne désignée par la directrice de la protection de la jeunesse Requérante et X Adolescent et A et B Parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] X est né le […] 1993.

La directrice de la protection de la jeunesse (D.P.J.) demande la prolongation d’une ordonnance concernant l’adolescent prononcée par monsieur le juge Jean Lebel le 29 janvier 2010. [ 2 ] Selon les termes de ce dernier jugement, X était confié à un centre de réadaptation pour une période d’une (1) année. [ 3 ] Ce jour, la requérante recommande que l’adolescent soit maintenu en centre de réadaptation jusqu’à ce qu’il accède à sa majorité et qu’il réintègre progressivement son milieu familial maternel à compter du 1 er juillet 2011 en tenant compte de l’évolution de sa situation. [ 4 ] Par l’entremise de son avocat, X admet toutes les allégations de la procédure et consent aux conclusions recherchées par la D.P.J. [ 5 ] À l’occasion de son témoignage, le père fait de même. [ 6 ] La mère est absente à l’audience. [ 7 ] X est donc maintenu en centre de réadaptation depuis le prononcé de la dernière ordonnance. [ 8 ] Selon la preuve, les besoins de l’adolescent justifient la poursuite de son hébergement en centre de réadaptation. [ 9 ] Rappelons que différents diagnostics ont été posés à l’endroit du jeune homme.

Il est question de trouble relationnel de l’attachement, de trouble d’opposition avec provocation, de trouble déficitaire de l’attention avec hyperactivité. Il présente également une problématique de délinquance sexuelle. [ 10 ] Les comportements qu’adopte X exigent l’application de mesures d’encadrement fermes et rigoureuses. L’adolescent contrôle difficilement ses pulsions et son agressivité. Dans les faits, il use de violence verbale et physique et fait preuve d’opposition.

Fait significatif à noter cependant, on observe une amélioration notable des comportements de l’adolescent depuis l’automne 2010. [ 11 ] L’adolescent a maintenu des contacts réguliers avec sa mère jusqu’au mois d’octobre 2010 alors que cette dernière est déménagée dans la région de ville A. Depuis, la fréquence des contacts a diminué.

[ 12 ] Les relations entre X et sa mère sont positives. D’ailleurs, l’intégration de l’adolescent dans son milieu maternel au cours des prochains mois est l’option que préconise la D.P.J. Le jeune homme sera transféré dans un centre de réadaptation de la région de ville A au cours des prochains jours afin de favoriser un rapprochement avec sa mère. [ 13 ] Les relations entre X et son père s’avèrent également satisfaisantes.

Cependant, les contacts entre eux sont irréguliers puisque le père habite la province A et que son emploi du temps est plutôt serré en raison de son travail. [ 14 ] L’analyse de l’ensemble de la preuve convainc le Tribunal du bien-fondé de la demande de la D.P.J. [ 15 ] En effet, il est dans l’intérêt de l’adolescent de profiter, au cours des prochains mois, des mesures de réhabilitation que lui offre le centre de réadaptation.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 16 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 17 ] PROLONGE l’ordonnance rendue le 29 janvier 2010; [ 18 ] ORDONNE l'exécution des mesures suivantes jusqu’à la majorité de l’adolescent soit le 2 octobre 2011 :

a) Que l’adolescent soit confié à un établissement qui exploite un centre de réadaptation choisi par l’établissement qui exploite le centre de protection de l’enfance et de la jeunesse;

b) Autorise une intégration progressive de l’adolescent dans son milieu familial maternel à compter du 1 er juillet 2011 en tenant compte de l’évolution de la situation;

c) Que les contacts parent-adolescent s’effectuent selon entente entre les parties;

d) Que l’adolescent et ses parents fassent rapport périodiquement à la directrice de la protection de la jeunesse sur les mesures qu’ils appliquent à eux-mêmes pour mettre fin à la situation qui compromet la sécurité ou le développement de l’adolescent;

e) Recommande que l’adolescent et ses parents participent activement à l’application des mesures qui ont pour but de corriger la situation, notamment : 1- Qu’ils collaborent avec la personne chargée du suivi social de même qu’avec les éducateurs; 2- Qu’ils s’impliquent dans les mesures d’aide offertes; 3- Que l’adolescent fasse les démarches nécessaires afin de régler ses problèmes de nature sexuelle en participant notamment à un groupe d’aide en la matière;

f) Que l’adolescent reçoive les soins et services de santé requis par son état et plus particulièrement en pédopsychiatrie;

g) Que l’adolescent poursuive son suivi psychologique pour la fréquence et la durée jugées nécessaires par son thérapeute; [ 19 ] CONFIE la situation de l’adolescent à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution des présentes mesures; [ 20 ] ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s'y conformer. __________________________________ JUDITH LANDRY, J.C.Q. Me Louis Charette pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Benoît Gingras pour l’adolescent Monsieur B, père de l’adolescent Madame A, mère de l’adolescent Date d’audience : 2 mars 2011