2016 QCCQ 9408, 2016 QCCQ 9408

Protection de la jeunesse — 164045 2016 QCCQ 9408 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 610-41-000619-148 DATE : 8 avril 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE MARC E.

GRIMARD, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], en sa qualité de personne autorisée par le Directeur de la Protection de la Jeunesse A, ayant un bureau au […] à Ville A, district A, […]; Requérante -et- X, domiciliée et résidant au […] à Ville A, district A, […]; Adolescente -et- A, domiciliée et résidant au […] à Ville A, district A, […]; Mère -et- B , domicilié et résidant au […] à Ville A, district A, […]; Père ______________________________________________________________________ JUGEMENT MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Le ou vers le 25 novembre 2015, l'Honorable Jacques Ladouceur, J.C.Q., rend une décision dans le dossier de X, née le […] 2001, confiant alors l'adolescente à ses parents, tout en ordonnant certaines mesures visant à enrayer la situation de compromission. Depuis lors, la situation de l'adolescente ne s'est pas améliorée; elle a eu plusieurs difficultés personnelles et a été incapable de fréquenter assidûment l'école.

Le directeur de la protection de la jeunesse saisit donc le Tribunal d'une requête en vertu de l'article 95 de la

Loi sur la Protection de la Jeunesse visant à confier l'adolescente à un centre de réadaptation jusqu'en février 2017, avec réintégration chez ses parents si la situation le permet. [ 2 ] Ce jour, l'adolescente et la requérante sont présentes et représentées. Les parents, également présents, choisissent de ne pas faire appel aux services d'un avocat. [ 3 ] L'adolescente admet la plupart des allégués de la requête. Cependant, elle nie le fait que ses parents ne seraient pas en mesure de prendre soin d'elle et de répondre à ses besoins.

Elle est en accord avec les mesures proposées par le directeur de la protection de la jeunesse, soit d'être confiée à un centre de réadaptation pour un temps, mais trouve la durée trop longue. [ 4 ] Les parents, quant à eux, admettent tous les allégués de la requête. Ils sont en accord avec les recommandations, mais désirent également que le placement soit d'une durée plus courte. SITUATION [ 5 ] Depuis le prononcé de la dernière ordonnance, l'adolescente n'a pas été en mesure de fréquenter assidûment l'école.

En effet, entre le 26 novembre 2015 et le 15 janvier 2016, sur 25 jours scolaires, l'adolescente s'est présentée à l'école seulement 7 journées et demi. [ 6 ] La mère nous raconte que l'adolescente se prépare le matin, se coiffe et que, par la suite, elle décide de ne pas aller à l'école. Les raisons invoqués par l'adolescente seraient qu'elle entend des voix. De plus, étant donné ses absences répétées, l'adolescente devient plus anxieuse au fil du temps à l'idée d'aller à l'école. [ 7 ] Depuis plusieurs années, l'adolescente est suivie par la Dre Lamontagne.

La jeune fille ne s'est pas rendue à son rendez-vous prévu avec cette dernière le 14 décembre 2015, croyant que si elle dévoilait entendre des voix, la Dre déciderait de la faire hospitaliser. Par contre, le 5 janvier dernier, l'adolescente a rencontré la Dre Lamontagne pour un suivi.

[ 8 ] Le 26 décembre 2015, l'adolescente a dû être hospitalisée en raison du fait qu'elle a tenté de mettre fin à ses jours en avalant 27 comprimés de Tylenol . [ 9 ] La Dre Lamontagne a diagnostiqué chez l'adolescente un trouble de personnalité limite avec troubles psychotiques et a prescrit une médication en lien avec ce diagnostic. La Dre Lamontagne a aussi réitéré, lors des dernières visites de l'adolescente, qu'il était important que cette dernière adopte une routine de vie saine. [ 10 ] La mère mentionne que l'adolescente a tout de même un réseau social: elle fréquente la maison des jeunes, elle a participé à un carnaval à Ville B à

titre de bénévole et elle a trois bonnes amies qu'elle voit régulièrement en soirée et les fins de semaine. La mère raconte que lorsque l'adolescente ne va pas à l'école, elle reste dans sa chambre toute la journée. ANALYSE [ 11 ] Depuis qu'une nouvelle médication a été prescrite à l'adolescente, les parents ont noté une certaine amélioration au niveau de ses comportements sociales.

Selon eux, elle a moins de difficulté à sortir de la maison, faire des activités ou voir des amies et peut envisager des projets d'avenir, tel qu'un voyage à New York avec d'autres écoliers, ce qu'elle était incapable de faire auparavant. [ 12 ] Il n'en demeure pas moins que l'adolescente a besoin d'un bon encadrement, ce que les parents semblent avoir de la difficulté à lui donner.

Ils sont déchirés entre le fait qu'ils aiment leur fille et veulent la protéger, mais sont conscients des diagnostics de la Dre Lamontagne et savent qu'elle fonctionne mieux dans un environnement très structuré. [ 13 ] Le Tribunal considère qu'un placement en centre de réadaptation est nécessaire pour l'adolescente, mais qu'il serait suffisant qu'elle fréquente un centre jusqu'à la mi-août, apprenant ainsi à adopter une routine de vie saine et être en mesure de bien se préparer pour la prochaine rentrée scolaire, soit en septembre 2016.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 14 ] ACCUEILLE la requête; [ 15 ] MAINTIENT que la sécurité et le développement de X, née le […] 2001, sont toujours compromis; [ 16 ] ORDONNE que l'adolescente soit placée dans un centre de réadaptation et ce, jusqu'au 15 août 2016, avec réintégration progressive chez les parents; [ 17 ] ORDONNE que l'adolescente reçoive tous les soins de santé requis par son état; [ 18 ] ORDONNE qu'il y ait des contacts entre l'adolescente et ses parents; [ 19 ] RECOMMANDE que l'adolescente puisse participer à un voyage à New York; [ 20 ] ORDONNE qu'aide conseil et assistance soient offerts à l'adolescente et à ses parents pour une période de 18 mois; [ 21 ] ORDONNE que l'adolescente fréquente assidûment un établissement scolaire; [ 22 ] ORDONNE à tout corps policier de collaborer à l'exécution de la présente ordonnance; [ 23 ] CONFIE la situation de l'adolescente au Directeur de la Protection de la Jeunesse pour l'exécution des mesures ordonnées. __________________________________ Marc E.

Grimard, J.C.Q. M e Julie Lemire Procureure de la requérante M e Sébastien Lebel Procureur de l’adolescente Date d’audience : 16 février 2016