2020 QCCA 1190, 2020 QCCA 1190

Malo c. Gestion Groupe Bernard inc. 2020 QCCA 1190 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-029086-204 ( 500-17-113128-204 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 17 septembre 2020 L’HONORABLE MARTIN VAUCLAIR, J.C.A. PARTIES REQUÉRANTES AVOCAT Jean-François Malo Non représenté Par visioconférence Annie deslongchamps ABSENTE ET Non représentéE

FIDUCIE FAMILIALE J.F. MALO FIDUCIE RÉSIDENCE MALO FIDUCIE INSPIRATION FIDUCIE ANNIE FIDUCIE FRANÇOIS FIDUCIE FAMILLE J.F. MALO FIDUCIE RÉSIDENCE MALO LES HABITATIONS MALO INC. 9262-8346 QUÉBEC INC. 9359-1089 QUÉBEC INC. VADNAIS ET FILLE INC. GROUPE IMMOBILIER MALO INC. 9253-4122 QUÉBEC INC. 9330-8898 QUÉBEC INC. 9264-5589 QUÉBEC INC. DIANE MILHOMME VARIÉTÉS J.C.R. INC. 9374-8259 QUÉBEC INC. 9306-3691 QUÉBEC INC. 9303-6234 QUÉBEC INC. 9330-3287 QUÉBEC INC. 9366-0447 QUÉBEC INC. 9333-9109 QUÉBEC INC. GAETAN POITRAS Me PATRICK GOUDREAULT ( CMKZ ) Par visioconférence SIMON CHARTRAND ABSENT ET Non représenté

PARTIE INTIMÉE AVOCATS Gestion Groupe Bernard inc. Me Ian Lacombe M e CHRISTIAN PARÉ ( Dunton, Rainville ) Par visioconférence PARTIES MISES EN CAUSE AVOCATS

Fonds d'assurance responsabilité Me Bernard Larocque ( Lavery, De Billy ) Par visioconférence cHAMBRE DES NOTAIRES Me CAROLINE MALO ( Clyde & Cie Canada ) Par visioconférence DESCRIPTION : Requête pour permission d’appeler d’un jugement rendu en cours d’instance le 16 septembre 2020 par l’honorable Bernard Synnott de la Cour supérieure , district de Montréal (Art. 31, 49, 357 et 661(2) C.p.c. ) . Greffière-audiencière : Mélanie Camiré Salle : RC-18 AUDITION 15 h 58 Identification du dossier et des parties.

Remarques préliminaires. 16 h 00 Argumentation de Me Lacombe quant à la fixation de la date d’audition d’une requête demain à 8h30 en Cour supérieure. 16 h 01 Argumentation de Me Paré. 16 h 03 Argumentation de Monsieur Malo. 16 h 04 PAR LE JUGE : Jugement – voir page 4. 16 h 06 Fin de l’audience. Mélanie Camiré, Greffière-audiencière JUGEMENT [ 1 ] Le soussigné est d’avis que la présente demande urgente doit être entendue avec une autre demande des requérants pour une permission d’appeler date du 10 septembre 2020 et visant des décisions de ce même juge. Cette autre demande doit être entendue demain en matinée.

POUR CES MOTIFS, LE SOUSSIGNÉ : [ 2 ] CONTINUE l’audition de la présente requête au 18 septembre 2020 à 9 h 45;

[ 3 ] SUSPEND l’audition du 18 septembre 2020 à 8 h 30 devant le juge Synnott de la Cour supérieure dans le dossier 500-17- 113128-204 jusqu’au jugement final sur la présente requête; [ 4 ] Frais à suivre. MARTIN VAUCLAIR, J.C.A.