2021 QCCQ 9708, 2021 QCCQ 9708

Protection de la jeunesse — 214908 2021 QCCQ 9708 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 755-41-002274-135 DATE : 9 mars 2021 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE CHRISTEL D’AUTEUIL-JOBIN, C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], en sa qualité de personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse A Demanderesse -et- X, né le [...] 2008 Adolescent -et- A Mère ______________________________________________________________________ JUGEMENT Article 95 (2) de la

Loi sur la protection de la jeunesse ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) présente une demande en prolongation d’une ordonnance concernant l’adolescent X. [ 2 ] Le 28 janvier 2020, le Tribunal déclare la sécurité et le développement de l’adolescent toujours compromis. Il maintient l’adolescent en centre de réadaptation et ordonne que les contacts entre l’adolescent et sa mère s’effectuent selon entente entre les parties.

Au surplus, un suivi social est ordonné par le Tribunal pour une période d’une (1) année. [ 3 ] La Directrice recommande aujourd’hui, à

titre de mesures principales, que l’adolescent demeure confié en centre de réadaptation et que l’ordonnance concernant les contacts avec sa mère soit reconduite. Un suivi social pour une période d’une (1) année est également suggéré par la Directrice. Position des parties [ 4 ] L’adolescent est en accord avec la poursuite de l’intervention de la Directrice, mais aurait souhaité être confié en famille d’accueil plutôt qu’en centre de réadaptation. [ 5 ] La mère est absente, mais fait connaître son accord aux conclusions recherchées par la Directrice.

Description de la situation et Analyse [ 6 ] L’adolescent demeure confié en centre de réadaptation depuis la dernière ordonnance.

Il séjourne en unité de traitement individualisé. [ 7 ] L’adolescent poursuit son suivi en pédopsychiatrie en lien avec ses diagnostics et débute un suivi psychologique en novembre 2020. [ 8 ] Une évaluation des capacités cognitives de l’adolescent révèle que son manque de disponibilité aux apprentissages explique probablement ses difficultés puisqu’il a le potentiel pour réussir académiquement. [ 9 ] L’adolescent fréquente l’école à l’interne, puis récemment à l’externe également. [ 10 ] Les contacts entre la mère et l’adolescent sont positifs dans l’ensemble et sont augmentés de une à deux fois par mois.

Les contacts avec la fratrie demeurent un défi, mais des améliorations sont récemment notées à cet égard.

[ 11 ] L’adolescent a toujours des contacts réguliers avec sa tante maternelle et ceux-ci sont positifs. [ 12 ] L’adolescent souhaite intégrer une famille d’accueil.

L’intervenante sociale témoigne à l’audience sur les critères à rencontrer pour que ce projet soit possible : ➢ Que l’adolescent fréquente l’école à l’externe à temps plein; ➢ Qu’il soit en mesure de mieux contrôler ses émotions et éviter des retraits hors service; ➢ Qu’il accepte le cadre et les refus; ➢ Qu’il arrive à respecter les règles de base; [ 13 ] Le plan d’intervention visera essentiellement à accompagner l’adolescent dans la poursuite de la découverte de lui-même et lui permettre de développer ses habiletés relationnelles, tout en l’encourageant à continuer à s’exprimer.

Le fait d’ailleurs qu’il témoigne devant le Tribunal à l’audience est un signe encourageant dans la poursuite de cet objectif et son courage mérite d’être souligné.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 14 ] ACCUEILLE la demande; [ 15 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l'enfant toujours compromis; [ 16 ] PROLONGE l’ordonnance rendue le 28 janvier 2020; [ 17 ] ORDONNE que l’enfant soit confié à un établissement qui exploite un centre de réadaptation choisi par la Directrice de la protection de la jeunesse A; [ 18 ] ORDONNE que les contacts entre l’enfant et sa mère s’effectuent selon entente entre les parties; [ 19 ] ORDONNE que les contacts entre l’enfant et sa tante maternelle, madame B s’effectuent selon entente l'enfant, la Directrice et la tante maternelle; [ 20 ] ORDONNE que l’enfant et sa mère participent activement à l’application des mesures ordonnées; [ 21 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l’enfant et à sa famille; [ 22 ] CONFIE la situation de l’enfant à la Directrice de la protection de la jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance; [ 23 ] LE TOUT pour une durée d'une année. __________________________________ CHRISTEL D’AUTEUIL-JOBIN, J.C.Q.

M e Pascale Boucher Avocate de la D.P.J. M e Mylène Sabourin-Simard Avocate de l’adolescent Date d’audience : 9 mars 2021 Date de la signature 29 avril 2021