Amyot c. Aubin-Denis 2015 QCCA 1968 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-025629-155 (700-17-008010-117) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 23 novembre 2015 CORAM : LES HONORABLES françois pelletier , J.C.A. martin vauclair , J.C.A. mark schrager , J.C.A. APPELANT AVOCAT PIERRE AMYOT M e BENOIT MASSICOTTE (absent) (Bélanger Massicotte, avocats et fiscalistes inc.) INTIMÉS AVOCATS ALEXIS AUBIN-DENIS ROCK PELLETIER Me BRIAN MITCHELL (ABSENT) (Brian Mitchell s.e.n.c.) CALOGERO NOTO Me SAMI ISKANDAR (ABSENT) KIMCO PTE INC. Me DAVID FREIHEIT (ABSENT) (Freiheit Legal Inc.) DANIEL JONES ABSENT ET NON REPRÉSENTÉ

MIS EN CAUSE TECHNOLOGIE INPEXA INC. AMYOT JONES AUBIN INC. En appel d'un jugement rendu le 27 août 2015 par l'honorable Michel Yergeau de la Cour supérieure, district de Terrebonne.

DESCRIPTION : Requête de l’intimé Calogero Noto en rejet d’appel (Art. 501 (4.1) et (5) C.p.c.) Requête de l’intimée Kimco PTE Inc. en rejet d’appel (Art. 501 (4.1) et (5) C.p.c.) Requête des intimés Alexis Aubin-Denis et Rock Pelletier en rejet d’appel (Art. 501 (4.1) et (5) C.p.c.) Greffier d’audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION Les procureurs ont été avisés que les requêtes seraient rejetées sans audience et sans frais. Ils ne sont pas présents ce jour. Arrêt unanime – voir page 3. Robert Osadchuck Greffier d’audience

PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Les requêtes en rejet d'appel, incluant les demandes de cautionnement, sont REJETÉES sans audience et sans frais, conformément à l'article 501, 3 e alinéa, C.p.c . et à l'article 31 des Règles de la Cour d'appel du Québec en matière civile . françois pelletier , J.C.A. martin vauclair , J.C.A. mark schrager , J.C.A.