2023 QCCQ 8288, 2023 QCCQ 8288

Protection de la jeunesse — 232226 2023 QCCQ 8288 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 160-41-000058-210 DATE : 31 mai 2023 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE DORIS THIBAULT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE, Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux A , bureau de [...], district de [...], DEMANDERESSE; c. X, né le [...] 2006, ADOLESCENT; -et A, MÈRE; -et- B, PÈRE.

JUGEMENT (art. 95.2 L.P.J.) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 9.2, 9.3 et 135 L.P.J.). ______________________________ [ 1 ] La directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) demande au Tribunal de prolonger l'ordonnance prononcée par la soussignée le 25 novembre 2022 qui confie X ([...] 2006) à ses parents et prolonge les services pour une période de six mois.

Alléguant que malgré certaines améliorations, les comportements de l'adolescent demeurent difficiles et nécessitent la poursuite des services, la Directrice recommande la prolongation de la dernière ordonnance pour six mois additionnels. [ 2 ] Conformément à l'article 76.3 de la

Loi sur la protection de la jeunesse, les parties, qui reconnaissent les motifs de compromission, sont en accord avec les recommandations ainsi qu'avec le dépôt du rapport pour valoir témoignage de son auteur. Elles ont signé une entente dans laquelle elles s'engagent à collaborer aux services qui sont mis en place. Leur consentement est donné de façon libre et volontaire.

L’historique [ 3 ] Si la sécurité et le développement de l'adolescent sont déclarés compromis le 14 janvier 2022 en raison des troubles sérieux de comportement qu'il présente (consommation abusive de drogue et violence verbale et physique), la Directrice intervient auprès de la famille pour les mêmes motifs depuis 2020. [ 4 ] Il faut garder à l'esprit les diagnostics de l'adolescent, soit un trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité et un trouble d'opposition avec provocation.

Il ne prend aucune médication considérant son manque d'assiduité et sa consommation régulière de drogue. [ 5 ] Ses problématiques comportementales s'observent non seulement dans son milieu familial mais également dans son milieu scolaire. [ 6 ] Sa consommation est quotidienne et il consomme avant de se rendre à l'école. [ 7 ] Les parents sont dépassés par les comportements de leur fils qu'ils n'arrivent plus à gérer. [ 8 ] En centre de réadaptation, l'adolescent respecte les règles et s'implique dans un suivi en toxicomanie afin de mieux gérer sa consommation. [ 9 ] La stabilisation de ses comportements lui permet de retourner progressivement auprès de ses parents l'été dernier. [ 10 ] C'est dans ce contexte qu'il est confié à ses parents lors de la dernière ordonnance.

L’évolution de la situation [ 11 ] Au cours des mois qui suivent le retour de l'adolescent dans son milieu familial, ses difficultés ressurgissent : • il se fait arrêter pour possession de drogue dans un bar lors d'une altercation avec son frère; • il se retrouve en état d'ébriété avancé et son agressivité envers sa mère nécessite une intervention policière; • son frère le retrouve gelé dans la neige et inconscient, son état justifie la présence des ambulanciers; [ 12 ] Il maintient sa consommation excessive d'alcool et fait de mauvais choix. [ 13 ] En janvier dernier, son absence de remise en question entraîne la fermeture de son suivi en toxicomanie. [ 14 ] Il cesse de fréquenter l'école et perd l'emploi qu'il déniche en raison de sa consommation.

Depuis, il ne cherche pas d'emploi. [ 15 ] Il lui arrive encore de fréquenter des personnes à risque. [ 16 ] Il ne reconnaît pas ses difficultés, dont les conséquences de sa consommation.

[ 17 ] Les comportements difficiles de l'adolescent alternent avec des périodes où il est en mesure de respecter l'autorité de ses parents. [ 18 ] En comparaison de ce qu'ils ont vécu avant son hébergement en centre de réadaptation, les parents considèrent que la situation s'est améliorée. Ils sont en mesure de mettre leurs limites et d'imposer des conséquences face aux comportements inappropriés de leur fils. [ 19 ] Leur relation avec lui s'améliore.

Ils sont ainsi prêts à ce qu'il continue de vivre avec eux dans la mesure où les services de la Directrice se poursuivent. [ 20 ] Les termes du projet d'entente rencontrent l’intérêt de l'adolescent. [ 21 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 22 ] ACCUEILLE la demande; [ 23 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'adolescent sont toujours compromis; [ 24 ] PROLONGE l’ordonnance prononcée le 25 novembre 2022; [ 25 ] ENTÉRINE et rend exécutoire l'entente signée les 16, 17, 18 et 19 mai 2023, qui se lit ainsi : - CONFIE l'adolescent à ses parents pour une période de six mois; - ORDONNE que l'adolescent bénéficie de tous les soins et services de santé requis par son état, notamment au niveau médical et que soient respectées les recommandations des professionnels consultés; - ORDONNE que l'adolescent fréquente un milieu scolaire ou occupe un travail rémunéré de façon assidue; - ORDONNE qu'une personne travaillant au sein d'un organisme ou d'un établissement apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à ses parents au cours de cette période; - ORDONNE à l'adolescent et aux parents de participer activement à l'application des mesures ordonnées au cours de cette période, notamment en se présentant à chacun des rendez-vous fixés par l'intervenante de la Directrice de la protection de la jeunesse et en rendant compte des moyens qu'ils prennent pour mettre fin à la situation de compromission; [ 26 ] CONFIE la situation de l'adolescent à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance; [ 27 ] ORDONNE aux parties concernées de s'y conformer. ___________________________ DORIS THIBAULT, JUGE C.Q.

Me Ysabelle Trudeau (adolescent) parents Me Justine Guay-Langevin (DPJ) /ng Date d’audience : 23 mai 2023