2013 QCCQ 9032, 2013 QCCQ 9032

Protection de la jeunesse — 132206 2013 QCCQ 9032 JL-2399 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [...] Localité […] « Chambre de la jeunesse » N° : 170-41-000004-114 DATE : 3 avril 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L'HONORABLE ROSAIRE LAROUCHE, JCQ ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], Intervenante sociale, Centre jeunesse bureau A, district A; REQUÉRANTE; -et X, né le […] 2000, L’ADOLESCENT; -et- A, PÈRE; -et- B, MÈRE. ______________________________________________________________________ MOTIFS DU JUGEMENT RENDU ORALEMENT LE 2 AVRIL 2013

______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête en prolongation d'ordonnance concernant cet adolescent né le […] 2000. [ 2 ] L'adolescent est présent et représenté par Me Serge Fleury. La mère est présente et n'est plus représentée par avocat.

Le père est présent et n'est pas représenté par avocat. [ 3 ] Par sa requête, la requérante recherche la prolongation d'une ordonnance du 6 septembre 2012 alors que le Tribunal confiait l'adolescent à sa mère jusqu'au 5 avril 2013 tout en ordonnant différents services pour lui et ses parents. [ 4 ] Les parties conviennent de procéder par voie de certaines admissions. Elles consentent au dépôt de différents documents pour valoir le témoignage de leurs auteurs: ➢ Un rapport de révision daté du 11 mars 2013 et signé par Mme [intervenante 1]. ➢ Une

annexe au rapport de révision signé par M.C. ➢ Un rapport de révision émanant du service de réadaptation externe signé par Mme D et daté du 18 février 2013. [ 5 ] Dans le cadre de la décision justifiant les mesures ordonnées par le Tribunal le 11 septembre 2012, le Tribunal décrivait la situation de la façon suivante: "L'enfant a vécu à Ville A avec sa mère pendant une certaine période et ils sont de retour à Ville B depuis avril 2012. Cette situation coïncide avec une certaine désorganisation de l'enfant qui a vécu difficilement son retour à Ville B. Il est l'aîné de deux enfants.

Au plan médical, il est diagnostiqué comme présentant un trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité (TDAH). D'ailleurs, une médication lui est prescrite. Il a d'ailleurs revu un médecin hier et la prescription médicale a été renouvelée pour la prochaine année. Tel que relaté plus haut, le retour de l'enfant à Ville B a fait en sorte que sa mère considère que la situation s'est détériorée au point où, selon elle, nous sommes revenus à la case départ. L'enfant a fait plusieurs crises, a manifesté de l'opposition et a fait preuve de la violence verbale et physique.

À un certain moment, il a même affirmé ne pas se souvenir de ce qu'il faisait et qu'il entendait des voix dans sa tête. La situation s'est détériorée au point où le 7 mai dernier, un nouveau signalement a été reçu, l'enfant prétendant avoir été victime de violence de la part du conjoint de la mère. Cependant, dans les jours qui ont suivi, ses sœurs ont demandé à rencontrer l'intervenante et ont affirmé que les prétentions de l'enfant étaient fausses et qu'il les avait menacées pour qu'elles confirment ses prétentions.

La mère reconnaît qu'elle n'a pas été en mesure de répondre adéquatement aux conclusions de la requête la concernant, puisqu'elle a travaillé intensivement du mois de mai jusqu'à tout récemment à l'hôpital de Ville B. Elle entend cependant reprendre le contrôle et voir à ce que l'enfant reçoive les services médicaux et psychologiques qui lui sont nécessaires. De son côté, le père n'a pas complété le suivi afin de lui venir en aide relativement à ses problèmes d'impulsivité. Il reconnaît le tout.

Il fournit des explications et entend se soumettre à l'obligation de reprendre ce suivi relativement à la gestion de la colère." [ 6 ] La situation qui prévaut depuis cette ordonnance est décrite dans le rapport de révision de Mme [intervenante 1]. [ 7 ] Celle-ci relate que l'adolescent utilise beaucoup moins de violence physique lorsqu'il est en colère. Il est plus en mesure d'exprimer verbalement ses émotions. Cependant, le matin, avant que sa médication ne fasse effet, il lui arrive encore de faire de grosses crises.

À l'audience, sa mère a tenu à préciser que la situation s'est améliorée depuis quelques jours. [ 8 ] Au niveau scolaire, l'intervenante rapporte que l'adolescent fonctionne bien et qu'il est respectueux en classe. Il fait cependant encore parfois preuve de violence envers les autres élèves selon sa mère. [ 9 ] La mère travaille de nombreuses heures par semaine au centre hospitalier de Ville B. Elle collabore bien avec les services et démontre qu'elle fait des efforts afin d'améliorer la situation à la maison. [ 10 ] De son côté, le père travaille toujours comme cuisinier au restaurant A.

Il a entrepris des démarches afin de reprendre son suivi sur la gestion de la colère, au retour du congé des Fêtes. À cet effet, madame [intervenante 1] tient à préciser qu'il a mis du temps à activer sa demande, ce qui explique que les délais ont été aussi longs. [ 11 ] Lui et sa conjointe collaborent bien avec les services et démontrent qu'ils mettent en application les outils reçus de l'éducatrice. [ 12 ] L'adolescent parle de façon positive de sa mère et entretient une relation privilégiée avec son père.

Il est fier des progrès qu'il a accomplis. [ 13 ] De son côté, l'éducatrice D relate qu'elle a débuté le suivi en réadaptation avec l'adolescent avant les vacances de Fêtes 2012. Elle estime que les moyens mis en place donnent de bons résultats concernant les comportements de violence de l'adolescent. Elle estime que lui et ses parents ont toujours besoin que leur soient prodigués des services.

[ 14 ] Tout comme les intervenants, le Tribunal estime qu'il y a lieu de maintenir les services en lien avec les demandes consignées dans la présente requête puisque certaines mesures de l'ordonnance précédente sont en voie de réalisation. [ 15 ] L'ensemble de la preuve convainc donc du bien-fondé de la présente requête.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 16 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 17 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'adolescent sont toujours compromis; [ 18 ] PROLONGE l'ordonnance du 6 septembre 2012; [ 19 ] CONFIE l'adolescent à sa mère jusqu'au 15 octobre 2013; [ 20 ] ORDONNE qu'une personne travaillant au sein du Centre jeunesse apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à ses parents au cours de cette période; [ 21 ] ORDONNE que les contacts de l'adolescent avec son père soient supervisés par la Directrice de la protection de la jeunesse et/ou son délégué; [ 22 ] ORDONNE qu'un service d'aide éducative soit dispensé à l'adolescent et à ses parents au cours de cette période; [ 23 ] ORDONNE que le père entreprenne et poursuive son suivi avec l'éducateur du Centre de santé sur la gestion de la colère, lorsque les circonstances le permettront, le temps jugé nécessaire par l'intervenant; [ 24 ] ORDONNE à l'adolescent et à ses parents de collaborer avec les intervenants sociaux au cours de cette période; [ 25 ] CONFIE la situation de l'adolescent X à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance; [ 26 ] ORDONNE aux parties concernées par la présente ordonnance de s'y conformer. __________________________________ ROSAIRE LAROUCHE JUGE DE LA COUR DU QUÉBEC C.

J. A Père Mère Me Serge Fleury (enfant) Me Damien Larouche (DPJ) /jg Date d’audience: 2 avril 2013