2021 QCCA 865, 2021 QCCA 865

Droit de la famille — 21915 2021 QCCA 865 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-700015-217 ( 505-04-025384-165 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 21 mai 2021 FORMATION : LES HONORABLES ALLAN R. HILTON, J.C.A. SIMON RUEL, J.C.A. MICHEL BEAUPRÉ, J.C.A.

PARTIE APPELANTE AVOCAT N… M… PRÉSENTE ET NON REPRÉSENTÉE Par visioconférence

PARTIE INTIMÉE AVOCAT F… K… Me VINCENT RANGER ( Per curiam avocats ) Par visioconférence En appel d’un jugement rendu le 2 décembre 2020 par l’honorable Lukasz Granosik de la Cour supérieure , district de Longueuil . DESCRIPTION : Requête pour preuve nouvelle. Greffier-audiencier : René Gutknecht Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION

10 h 16 Début de l’audience. Identification du dossier et des avocats. Remarques préliminaires de la Cour. Argumentation de Mme N… M... 10 h 24 Question par la Cour et réponse de Mme Marcotte. 10 h 25 Argumentation de Me Ranger. Échange entre la Cour et Me Ranger. La Cour demande à Me Ranger s’il s’objecte que la requête soit déférée à la formation qui entendra le pourvoi. Me Ranger n’a pas d’objection. 10 h 28 Suspension de l’audience. 10 h 30 Reprise de l’audience. PAR LA COUR : ARRÊT – voir page 3. Fin de l’audience.

René Gutknecht, Greffier-audiencier ARRÊT [ 1 ] Vu la requête; [ 2 ] Considérant que l’audience devant la Cour est fixée au 4 août prochain; [ 3 ] Considérant les observations à l’audience. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 4 ] DÉFÈRE la requête pour permission de produire une preuve nouvelle à la formation qui entendra l’appel. [ 5 ] SANS FRAIS de justice. ALLAN R. HILTON, J.C.A. SIMON RUEL, J.C.A. MICHEL BEAUPRÉ, J.C.A.