2016 QCCQ 6633, 2016 QCCQ 6633

Protection de la jeunesse — 162915 2016 QCCQ 6633 JR1205 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse »

N° : 410-41-001907-158 DATE : Le 13 mai 2016 Jugement rectifié le 13 juin 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JACQUES RIOUX, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1] , personne autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse, Requérante - et - X , né le […] 2014, Enfant-intimé - et - A , résidant au […], Ville A, […] district A B , résidant au […], Ville A, […], district A, Parents-intimés ______________________________________________________________________ JUGEMENT RECTIFIÉ (Articles 38 et 75 de la Loi sur la protection de la jeunesse ) ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Directeur de la protection de la jeunesse demande au Tribunal de déclarer la sécurité et le développement de l'enfant compromis. [ 2 ] La mère admet la majorité des allégations et consent aux conclusions de la requête. [ 3 ] Le père admet la majorité des allégations et consent aux conclusions de la requête en protection. [ 4 ] L’enfant consent aux conclusions de la requête en protection. [ 5 ] Un rapport sur la situation sociale de l'enfant est déposé au dossier de la Cour afin de répondre à l'exigence de l'article 86 de la

Loi sur la protection de la jeunesse . [ 6 ] Les parents consomment des drogues et sont violents. Ils furent très instables au niveau domiciliaire. Leur logement était malpropre et encombré. [ 7 ] L’enfant était négligé dans toutes les sphères de sa vie. Ils ne procurent pas une surveillance, un encadrement et une stimulation adéquate à l’enfant. [ 8 ] L’enfant fut provisoirement placé en famille d’accueil. Les parents se sont alors mobilisés pour améliorer la situation. Ils ont débuté un suivi en toxicomanie auprès de [l’organisme A].

[ 9 ] À la lumière de la preuve, le Tribunal conclut que la sécurité et le développement de l'enfant sont compromis, puisqu’il existe un risque sérieux que les parents ne répondent pas à ses besoins fondamentaux.

La situation demeure fragile. [ 10 ] Les parents devront collaborer devra collaborer avec le Directeur de la protection de la jeunesse et poursuivre leur mobilisation afin d’apporter des changements positifs et durables dans l’intérêt de leur enfant. [ 11 ] Le Directeur de la protection de la jeunesse demande au Tribunal d’ordonner que l’enfant reçoive les soins et services de santé requis par son état, notamment un suivi en orthophonie et un examen médical. Toutefois, la preuve ne démontre pas la nécessité pour le Tribunal d’intervenir sur ce point.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 12 ] ACCUEILLE la présente requête selon ses conclusions ; [ 13 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’enfant sont compromis; [ 14 ] RECOMMANDE aux parents de poursuivre leur suivi auprès de [l’organisme A]; [ 15 ] RECOMMANDE aux parents d’entreprendre un suivi personnel en lien avec leurs conflits de couple ; [ 16 ] ORDONNE que les Centres A apportent aide, conseils et assistance à l’enfant et à sa famille pour une période d’une année; [ 17 ] CONFIE la situation au Directeur de la protection de la jeunesse des Centres jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance; __________________________________ JACQUES RIOUX, J.C.Q.

M e Linda Trudel Avocate pour le Directeur de la protection de la jeunesse M e Rachel Milette Avocate pour l'enfant M e Isabelle Gélinas Avocate pour la mère Monsieur B Père Date d’audience : 5 mai 2016