2018 QCCQ 7929, 2018 QCCQ 7929

Protection de la jeunesse — 18588 2018 QCCQ 7929 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 150-41-000465-044 DATE : 23 février 2018 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE SONIA BÉRUBÉ, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Dans la situation de : X Née le [...] 2001 Adolescente – Intimée [INTERVENANT 1] Personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse Demandeur et A Mère – Intimée et B Père - Intimé et COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE Intimée ______________________________________________________________________ MOTIFS ÉCRITS DU JUGEMENT RENDU ORALEMENT À L’AUDIENCE DU 5 FÉVRIER 2018 ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.).

Mise en contexte et résumé de l’évolution de la situation [ 1 ] Le Tribunal est saisi d’une demande en révision modifiée à l’égard d’une adolescente âgée de 17 ans, soit X née le [...] 2001. [ 2 ] Le 21 mars 2017, l’honorable juge Doris Thibault ordonnait l’hébergement de l’adolescente en centre de réadaptation pour une période de 12 mois ainsi que certaines autres mesures.

L’adolescente est demeurée hébergée en centre de réadaptation depuis cette date et elle y réside en réalité depuis mai 2015. [ 3 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (DPJ) soumet que l’adolescente a toujours besoin de l’encadrement que lui apporte le centre de réadaptation et qu’il en sera ainsi jusqu’à l’atteinte de sa majorité le [...] 2019. [ 4 ] L’adolescente a intégré une thérapie en toxicomanie le 6 décembre dernier et la DPJ demande de permettre qu’elle puisse compléter cette thérapie au Havre du Fjord pendant la période d’hébergement.

Elle demande également que les contacts de la mère s’effectuent selon entente entre les parties ainsi que certaines autres mesures. [ 5 ] L’adolescente est présente à l’audience et dûment représentée par avocate. Elle se dit en accord avec les conclusions recherchées par la DPJ et admet généralement les allégations de la demande tenant à préciser, par contre, que le problème de prostitution allégué remonte à plus d’un an. Elle admet avoir pris connaissance du rapport de révision ainsi que du rapport du centre de réadaptation

et elle consent à leur dépôt pour valoir le témoignage de leur auteur. [ 6 ] L’intervenant au dossier de l’adolescente témoigne et indique qu’il reste encore un mois et demi à la thérapie en toxicomanie, que la jeune a également 40 heures de travaux communautaires à effectuer d’ici le mois d’avril et que son intégration dans un appartement supervisé en vue de sa majorité constitue un projet qui sera davantage évalué pour la période estivale. [ 7 ] Il dit ne pas avoir discuté avec l’adolescente de la reprise de sa scolarité mais qu’il s’agit d’un objectif qui peut être prévu dans le cadre des prochaines mesures si la jeune le souhaite réellement. [ 8 ] Quant aux parents, la mère est absente et non représentée et le père est décédé.

Analyse et décision [ 9 ] Le Tribunal constate que la situation de l’adolescente nécessite effectivement un maintien au centre de réadaptation pour la prochain année, soit jusqu’à l’atteinte de sa majorité afin de consolider les acquis mais également mettre en place certains objectifs en vue de l’atteinte de sa majorité. [ 10 ] Entre autres, l’adolescente doit régler certaines difficultés en terminant la thérapie qu’elle a entamée pour son problème de toxicomanie.

Aussi, elle doit effectuer les travaux communautaires pour lesquels elle a été condamnée et envisager de reprendre sa scolarité puis mettre sur pied le projet d’intégrer un appartement supervisé. [ 11 ] L’adolescente doit éviter de s’éparpiller dans tous ces projets en même temps. Le Tribunal lui recommande de se concentrer sur la thérapie et sur l’exécution des travaux communautaires qui vont échoir à court terme.

Puis, elle pourra s’investir dans ses autres objectifs. [ 12 ] C’est une jeune qui, selon le rapport du centre de réadaptation, a su démontrer de nouvelles habiletés au plan personnel fort probablement en raison d’une certaine maturité acquise. Elle occupe un emploi chez [la Compagnie A] lequel la valorise et lui fait vivre une réussite. Cet aspect doit également être encouragé.

Elle a su réaliser dernièrement que sa consommation nuit énormément à ses projets et a été en mesure de mettre des mots sur certains autres problèmes. [ 13 ] C’est une adolescente qui peut vivre de grandes périodes de stress et d’anxiété ce qui amène le Tribunal à lui recommander d’y aller étape par étape, projet par projet.

D’ailleurs, le psychiatre écrit qu’elle est déçue lorsqu’elle constate que certains efforts déployés depuis plusieurs mois ne sont pas aussi efficaces qu’elle le souhaiterait. [ 14 ] Il lui reste du chemin à faire pour apprendre à mieux gérer ses émotions comme le mentionne le psychiatre dans ses conclusions. [ 15 ] La situation de la mère n’a pas évolué, celle-ci refuse toujours de collaborer avec les services de la protection de la jeunesse et l’adolescente maintient des relations avec sa mère par le biais des réseaux sociaux. [ 16 ] En conclusion, la preuve démontre que la demande en révision modifiée s’avère dans l’intérêt de l’adolescente laquelle consent aux mesures recherchées. [ 17 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 18 ] ACCUEILLE la demande ; [ 19 ] RÉVISE l’ordonnance rendue le 21 mars 2017 par la juge Doris Thibault; [ 20 ] DÉCLARE que la sécurité ou le développement de l’adolescente est toujours compromis; [ 21 ] ORDONNE l’hébergement de l’adolescente en centre de réadaptation jusqu’au [...] 2019; [ 22 ] PERMET que l’adolescente complète une thérapie en toxicomanie au Havre du Fjord au cours de cette période, si la situation le permet; [ 23 ] ORDONNE qu’une personne travaillant au sein du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) A apporte aide, conseils et assistance à l’adolescente et à sa mère au cours de cette période; [ 24 ] ORDONNE que les contacts de l’adolescente avec sa mère s’effectuent selon entente entre les parties; [ 25 ] RETIRE à la mère les attributs parentaux concernant les soins de santé et les autorisations scolaires et sociales relativement à l’adolescente et les CONFIE à la Directrice de la protection de la jeunesse; [ 26 ] ORDONNE à l’adolescente et à sa mère de collaborer avec les intervenants sociaux au cours de cette période; [ 27 ] CONFIE la situation de l’adolescente à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l’exécution de la présente ordonnance. [ 28 ] ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s’y conformer. __________________________________ SONIA BÉRUBÉ, J.C.Q.

Me Christine Asselin Avocate du demandeur Me Caroline Ste-Marie Avocate de l’adolescente – présente La mère est absente Le père est décédé Date d’audience : 5 février 2018