2018 QCCQ 8539, 2018 QCCQ 8539

Adoption — 18520 2018 QCCQ 8539 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] JO0366 COUR DU QUÉBEC CHAMBRE DE LA JEUNESSE N° : 525-43-007578-186 DATE : 17 octobre 2018 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : ANNE-MARIE OTIS, J.C.Q. ______________________________________________________________________ A B Demandeurs-adoptants - et - Directrice de la protection de la jeunesse du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux A; Mise-en-cause ______________________________________________________________________ JUGEMENT EN ADOPTION ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.p.c. et 582 C.c.Q. ). [ 1 ] Considérant la demande en adoption de l’enfant X, né le […], à Ville A; [ 2 ] Considérant l’ordonnance de placement rendue par le juge François Ste-Marie le 12 juillet 2018; [ 3 ] Considérant les témoignages des demandeurs-adoptants; [ 4 ] Considérant que toutes les formalités de la Loi ont été remplies; [ 5 ] Considérant que la demande en adoption est dans l’intérêt de l’enfant; LE TRIBUNAL : [ 6 ] ACCUEILLE la présente demande; [ 7 ] PRONONCE l’adoption de l’enfant par les demandeurs-adoptants, A et B; [ 8 ] ATTRIBUE à l’enfant les prénom et nom de X ; [ 9 ] ATTRIBUE à A les droits et obligations à l’égard de l’enfant dévolues au père; [ 10 ] ATTRIBUE à B les droits et obligations à l’égard de l’enfant dévolues à la mère; [ 11 ] ORDONNE au greffier de la Cour du Québec, chambre de la jeunesse de notifier le jugement d’adoption au Directeur de l’État civil; [ 12 ] ORDONNE au Directeur de l’état civil de se conformer aux prescriptions établies par la Loi ; [ 13 ] AUTORISE les demandeurs-adoptants à recevoir copie intégrale du présent jugement; [ 14 ] AUTORISE les demandeurs-adoptants à retirer les originaux des pièces produites au dossier de la cour, à l’exception de l’extrait

de naissance primaire de l’enfant, dès que le jugement sur la présente demande aura été rendu et transmis au Directeur de l’état civil. [ 15 ] ORDONNE au greffier de la Cour du Québec, chambre de la jeunesse, de garder une copie conforme des pièces au dossier de la cour. Signé à Ville A, le 17 octobre 2018 __________________________________ Anne-Marie Otis, J.C.Q. AMO/ce