2013 QCCQ 8712, 2013 QCCQ 8712

Protection de la jeunesse — 131301 2013 QCCQ 8712 JL3199 COUR DU QUÉBEC Canada PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse » N° : 200-41-010781-110 DATE : 7 mars 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JEAN LEBEL ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Requérante c. X ([...] 2009) En qualité d’enfant et A «père» et B «mère»

En qualité de parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le 31 juillet 2012, des mesures de protection sont prononcées relativement à X et Y.

Les enfants sont alors confiés pour six mois à leur tante maternelle, madame C, les contacts mère-enfants sont fixés à quatre heures par semaine, sans supervision, suivant un horaire préétabli dans la mesure où la mère est sobre. [ 2 ] La directrice de la protection de la jeunesse propose, pour les six prochains mois, que X soit maintenue chez sa tante C et que Y soit confié à sa gardienne, madame D. Dans le cas de Y, on propose des mesures intérimaires d'environ trois mois. Les modalités de contacts mère-enfants font l'objet de litige.

La directrice de la protection de la jeunesse propose des contacts supervisés, à raison de deux heures aux deux semaines et la mère désire davantage de contacts et voudrait une progression dans tels contacts. Pour ce qui est des enfants, ils sont représentés par avocate qui agit en vertu d'un mandat légal. Le père des enfants n'assiste pas à l'audience ni n'est représenté par avocat. [ 3 ] Au cours du mois d'août dernier, la mère est déménagée à Ville A et y demeure depuis ce temps.

Des téléphones ont été prévus entre la mère et ses enfants, à raison de trois contacts par semaine et les contacts physiques, à raison de quatre heures le dimanche. Au début, il fut difficile pour la mère de respecter l'horaire d'appels. Des altercations verbales ont eu lieu entre la mère et sa sœur, puis la mère a espacé les téléphones et a semblé prioriser les conversations avec Y. [ 4 ] Les contacts ont, par la suite, été quelque peu laborieux, soit au niveau du transport, de l'organisation, de la présence des tierces personnes ou de l'horaire de travail de la mère.

Pour ce qui est du père, il n'a pas revu ses enfants dans le cadre de contacts organisés et/ou planifiés et n'a nullement participé au suivi psychosocial. [ 5 ] Depuis la mi-juillet 2012, les deux enfants ont été transférés de milieu de vie, ce qui a requis de leur part ainsi que de la part de madame C beaucoup d'adaptation dans son organisation familiale. L'aide des grands-parents a été sollicitée au besoin. [ 6 ] Les comportements de Y sont devenus de plus en plus difficiles. Un soutien éducatif fut mis en place. La tante fait état de violence, de bris d'objets.

On se questionnait et on le fait d'ailleurs toujours sur la qualité du lien d'attachement que cet enfant est en

mesure d'établir ou non avec des figures parentales. [ 7 ] Y testait les limites, s'opposait, pleurait, faisait des crises, se gavait de nourriture et était souvent en conflit avec les autres. Pour ce qui est de X, elle était, en général, plutôt tranquille et discrète. [ 8 ] En ce qui a trait à la mère des deux enfants, madame A, la directrice de la protection de la jeunesse a observé qu'elle présentait toujours divers problèmes.

On estime sa reconnaissance des difficultés bien faible, on considère qu'elle manque de transparence, qu'elle pose peu d'actions concrètes, qu'elle est toujours colérique, impulsive et imprévisible. Elle a des relations conflictuelles avec sa famille, vit une certaine instabilité dans ses relations personnelles. [ 9 ] Depuis le début février, X demeure auprès de madame D, qui était sa gardienne depuis août 2012. Celle-ci s'est proposée à héberger l'enfant afin de lui éviter un nouveau déplacement de milieu de vie. De plus, Y avait un lien intéressant avec madame D.

Madame D se dit prête à garder l'enfant à court terme, sans être fermée à du long terme. Suite à son déplacement, Y a présenté des difficultés lors du coucher. La routine du coucher le rend, en effet, anxieux. Il a aussi présenté une certaine régression relativement à la propreté. On semble, bien sûr, craindre que les mêmes difficultés réapparaissent peu à peu dans ce nouveau milieu de vie. [ 10 ] Récemment, la mère s'est dite ouverte à être évaluée relativement à sa santé mentale.

D'ailleurs, son implication, sa collaboration et sa mobilisation sont meilleures depuis quelques semaines. [ 11 ] La mère est plus régulière dans son implication auprès de ses enfants au niveau des contacts depuis deux à trois mois. Elle contribue davantage sur le plan financier, paie la garderie de ses deux enfants depuis le mois de décembre. Sa situation financière, en général, apparaît s'assainir. [ 12 ] La mère est également en accord avec une évaluation psychologique de ses capacités parentales.

Elle dit souhaiter des contacts réguliers, contacts qui pourraient aller en augmentant avec ses enfants. [ 13 ] Madame C, la tante, fait état que Y était toujours heureux de voir sa mère et, pour ce qui est de X, elle était davantage passive. Elle constate que la mère semble plus intéressée par Y. Madame C déplore que la mère soit toujours impulsive, se mette peu en action, qu'elle l'ait déjà menacée. Elle dit accepter de continuer à héberger X pour la période proposée. [ 14 ] X a vécu plus de temps auprès de tierces personnes qu'auprès de ses parents. Elle apparaît réellement attachée à sa tante C.

Pour ce qui est de Y, il a vécu beaucoup d'instabilité vivant dans de nombreux milieux de vie dans les derniers mois, il est difficile de se faire une sécurité, de faire confiance aux adultes dans de telles conditions. Ses comportements sont déroutants, mais cohérents à la fois avec ce qu'il n'a pas encore vécu: de la stabilité dans un seul milieu de vie. [ 15 ] Quand cela va-t-il s'arrêter? [ 16 ] La mère et le père sont, bien sûr, les principaux artisans responsables des difficultés de X et de Y en particulier.

Leurs problèmes, au départ, ont amené leurs enfants à vivre toute cette instabilité, à devoir s'adapter à un nouvel environnement, à devoir s'attacher à de nouvelles figures parentales. Le père, par son absence totale d'implication et la mère, par sa grande résistance à collaborer jusqu'à récemment, empêchent tous deux que les enfants puissent enfin se stabiliser quelque part. [ 17 ] La stabilité de ces deux enfants va d'abord s'acquérir par leur maintien dans un seul milieu de vie et par le maintien d'un engagement régulier de la part de leur mère.

Pour ce qui est de leur père, il a choisi de se désengager. [ 18 ] Outre des hypothèses, des questionnements, des inquiétudes, le Tribunal ne voit aucun motif de modifier les modalités de contacts telles qu'établies entre la mère et les enfants, soit quatre heures par semaine, sans supervision. Il ne s'agit pas ici d'y aller par voie d'essais et erreurs. [ 19 ] Le Tribunal estime, selon la preuve, que Y est plus affecté par ses déplacements réguliers de milieu de vie que par ses contacts avec sa mère.

Ces contacts doivent être préservés, être prévisibles pour l'enfant, demeurer les mêmes, aux mêmes conditions, sans augmentation ni diminution. [ 20 ] La situation de la mère et de l'enfant depuis la dernière ordonnance ne permet point d'accorder davantage de contacts et les questionnements de la directrice de la protection de la jeunesse, questionnements par ailleurs justifiés, ne permettent point de réduire les modalités de contacts mère-enfant à quatre heures par mois, tel que proposé. [ 21 ] Y réagit régulièrement partout où il passe auprès de diverses personnes, il est en attente de sa mère, vit de la colère, de la déception, de la peine, de l'insécurité, mais ce qui est stable dans sa vie doit le demeurer le plus possible.

Il revient donc à la mère de demeurer engagée auprès de ses enfants et de demeurer constante à toutes les semaines pour ces quatre heures de contacts. Y est heureux du temps passé avec sa mère et la preuve prépondérante ne permet pas de moduler autrement les contacts mère-enfants, tant avec Y qu'avec X. [ 22 ] Pour ce qui est des contacts père-enfant, vu l'absence de collaboration du père dans le cadre du suivi social, vu son désengagement total auprès de ses deux enfants, il y a lieu de suspendre les contacts père-enfant.

POUR CES MOTIFS , le Tribunal: [ 23 ] DÉCLARE la sécurité ou le développement des enfants toujours compromis. [ 24 ] ORDONNE l'exécution des mesures suivantes pour une période de six (6) mois: - Que l'enfant soit maintenue chez sa tante, madame C; - Qu' une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'enfant et à sa

famille; - Que les parents fassent rapport périodiquement sur les mesures qu'ils appliquent à eux-mêmes ou à leur enfant pour corriger la situation; - Que les parents participent activement aux mesures ordonnées; - Que les contacts mère-enfant s'effectuent suivant entente entre les parties, à défaut d'entente, à raison minimalement de quatre (4) heures par semaine, sans supervision aucune, suivant un horaire préétabli entre la mère, la directrice de la protection de la jeunesse et la tante Isabelle Dupuis et dans la mesure où la mère est sobre de toute consommation lors des contacts; - Que les contacts père-enfant soient suspendus; [ 25 ] PREND ACTE du consentement de la mère à bénéficier d'une évaluation psychologique de ses capacités parentales. [ 26 ] PREND ACTE du consentement de la mère à bénéficier d'une évaluation relative à sa santé mentale. [ 27 ] CONFIE la situation de X à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de l'ordonnance. __________________________________ Jean Lebel, j.c.Q.

Me Pascal Bérubé, pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Sylvia Rizzo, pour l'enfant Me Sophie Lafleur, pour la mère /jb Date d’audience : 2013-02-28