2017 QCCA 247, 2017 QCCA 247

Thériault c. Marceau 2017 QCCA 247 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-026519-165 (500-17-083969-140) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 13 février 2017 CORAM : LES HONORABLES JULIE DUTIL , J.C.A. MANON SAVARD , J.C.A. PATRICK HEALY , J.C.A. APPELANTS AVOCAT ALAIN THÉRIAULT 9146-3174 QUÉBEC INC. Me OLIVIER J. BRAULT (Allali Brault inc.) INTIMÉE AVOCAT ORISE MARCEAU Me JACQUES MÉTHOT En appel d'un jugement rendu le 17 novembre 2016 par l'honorable Jean-François Michaud de la Cour supérieure, district de Montréal.

DESCRIPTION : Requête en rejet d’appel et subsidiairement en cautionnement pour frais en appel (Articles 364 et 365 C.p.c .) Greffier d'audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 10 h 39 Début de l’audition. identification des procureurs. 10 h 39 Argumentation de Me Méthot. 10 h 48 Argumentation de Me Brault. 11 h 55 Réplique de Me Méthot. 10 h 57 Suspension. 11 h 36 Reprise. 11 h 36 Par la Cour : arrêt – voir page 3. Robert Osadchuck Greffier d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] La Cour est d’avis que l’appel n’a pas de chance raisonnable de succès.

POUR CE MOTIF, LA COUR : [ 2 ] ACCUEILLE la requête en rejet d’appel, avec les frais de justice; [ 3 ] REJETTE l’appel, avec les frais de justice. JULIE DUTIL, J.C.A.

MANON SAVARD, J.C.A. PATRICK HEALY, J.C.A.