Szondy c. 794204 Ontario inc. 2013 QCCA 1024 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-023504-137 ( 500-17-035092-074 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 3 juin 2013 CORAM: LES HONORABLES MARIE-FRANCE BICH, J.C.A. LORNE GIROUX , J.C.A. JACQUES A. LÉGER, J.C.A. APPELANT AVOCAT EMESE SZONDY Me Igor Dogaru INTIMÉE AVOCAT 794204 ONTARIO INC. Me Marvin Allan Segal Pinsky, Zelman, Segal, Santillo

Requête pour rejet de l'appel d'un jugement rendu le 15 mars 2013 par l'honorable Thomas M. Davis de la Cour supérieure, district de Montréal, et demande subsidiaire d'un cautionnement Greffière: Marcelle Desmarais Salle: Antonio-Lamer AUDITION 9 h 58 Argumentation par Me Marvin Allan Segal. 10 h 26 Argumentation par Me Igor Dogaru. 10 h 49 Réplique par Me Marvin Allan Segal. 10 h 56 Fin de l'argumentation de part et d'autre. 10 h 56 Suspension de la séance. 11 h 09 Reprise de la séance. PAR LA COUR: Arrêt unanime prononcé par l'honorable Marie-France Bich, J.C.A. – voir page 3.

Marcelle Desmarais Greffière d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Se fondant sur l'article 501, paragr. 4.1 et 5, C.p.c. , l'intimée demande le rejet de l'appel interjeté à l'encontre du jugement

prononcé par la Cour supérieure, district de Montréal (l'honorable Thomas M. Davis), le 15 mars 2013 (motifs révisés en date du 10 avril2013). [2] Considérant notamment l'arrêt Banque de Montréal c. Kuet Leong Ng, (CSC), [1989] 2 R.C.S. 429, la Cour estd'avis que l'appel n'a aucune chance de succès. [3] L'inscription en appel fait de surcroît valoir une kyrielle de moyens portant strictement sur les faits et suggère en réalité que laCour refasse le procès, ce qui n'est pas son rôle. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [4] ACCUEILLE la requête en rejet, avec dépens; [5] REJETTE l'appel, avec dépens. MARIE-FRANCE BICH, J.C.A. LORNE GIROUX, J.C.A. JACQUES A. LÉGER, J.C.A.