2012 QCCQ 9490, 2012 QCCQ 9490

Protection de la jeunesse — 121331 2012 QCCQ 9490 JR1585 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT […] «Chambre de la jeunesse»

N° : 505-41-006828-125 DATE : 18 mai 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE: L’HONORABLE MÉLANIE ROY ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1] et [INTERVENANTE 2], en leu qualité de personnes autorisées par le Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A, Personnes requérantes -et- X , née le […] 2011 Enfant-intimée -et- A Mère-intimée -et- B Père-intimé ______________________________________________________________________ J U G E M E N T

Article 38 de la

Loi sur la protection de la jeunesse ______________________________________________________________________ [ 1 ] L'enfant, âgée de cinq mois, habite avec ses deux parents. Ces derniers sont en couple depuis environ trois ans. L'enfant est née prématurément, à 32 semaines de gestation, et présente alors des traces de méthamphétamines dans son urine. Elle démontre également des signes de sevrage quelques jours après la naissance. Les deux parents consomment de la drogue. [ 2 ] Le Tribunal est saisi d’une requête en protection aux termes de l'article 38 de la

Loi sur la protection de la jeunesse concernant l’enfant. [ 3 ] Du consentement des parties, l'audition de cette requête est tenue conjointement avec la requête en protection aux termes de

l'article 38 de la

Loi sur la protection de la jeunesse concernant l'enfant Y , né le […] 2004. [ 4 ] Essentiellement, le Directeur de la protection de la jeunesse (le Directeur) soutient que l'enfant est à risque de négligence au plan physique, de la santé et éducatif dans son milieu familial en raison des problèmes de toxicomanie des parents. [ 5 ] À

titre de mesures principales, il recommande que l'enfant soit maintenue dans son milieu familial avec un suivi social pour une durée d'une année. [ 6 ] Les parents reconnaissent les motifs de compromission.

Ils sont en accord avec les mesures recherchées par le Directeur à l'exception de leur durée. [ 7 ] Au terme de l'audience, l'avocate de l'enfant indique son accord à la déclaration de compromission ainsi qu'aux mesures recherchées. [ 8 ] Compte tenu de la reconnaissance par les parties des motifs de compromission, le Tribunal doit déterminer quelles sont les mesures de protection qui doivent être ordonnées dans le meilleur intérêt de l'enfant. [ 9 ] La preuve révèle que peu après la naissance de l'enfant, le Directeur intervient auprès de la famille.

L'enfant est toujours hospitalisée en raison de son état de santé fragile et son congé est prévu dans les jours qui suivent. [ 10 ] Bien que la mère ait obtenu son congé de l'hôpital le 7 décembre 2011, elle visite sa fille régulièrement en compagnie du père. Ils collaborent avec le personnel infirmier et apportent les soins requis à l'enfant. [ 11 ] Le 21 décembre 2011, le Directeur se présente à 13 heures, sans s'être annoncé, au domicile des parents. Ces derniers sont alors couchés et l'enfant Y se trouve au domicile alors qu'il devrait être à l'école.

Le père explique qu'il est malade. [ 12 ] Lors de cette première visite du Directeur, la mère indique qu'elle apprend être enceinte, à l'aide d'un test maison, alors qu'elle se trouve dans sa 29 e semaine de grossesse. Elle ne consulte alors aucun médecin et explique douter de sa grossesse. Elle poursuit tout de même sa consommation. Au début du mois de décembre 2011, elle entre à l'hôpital pour des maux de ventre. L'enfant naît le jour même. [ 13 ] Les parents ont prévu l'arrivée du bébé et possèdent tout le matériel nécessaire pour en prendre soin.

Ils confirment au Directeur leur consommation quotidienne de marijuana mais minimisent la consommation d'autres substances. [ 14 ] Le 22 décembre 2011, le Directeur se présente à 9h15 au domicile des parents. C'est l'enfant Y qui vient répondre à la porte car les parents sont encore couchés. Le père explique plus tard que l'enfant est encore malade et qu'il ne peut aller à l'école. [ 15 ] À la demande du Directeur, les parents acceptent de passer un test de dépistage de drogue qui s'avère positif en ce qui concerne la mère pour de la consommation de cannabis.

Le père explique ne pas comprendre pourquoi son test est négatif car il affirme avoir consommé la veille. [ 16 ] Le même jour, le Directeur se présente à l'hôpital. L'enfant nécessite toujours des soins, toutefois, son congé est prévu vers la fin du mois de décembre 2011. [ 17 ] Le personnel du centre hospitalier confirme que la mère a testé positif à une reprise à la consommation de méthamphétamines, soit le 4 décembre 2011, ainsi qu'à deux reprises à la consommation de cannabis les 8 et 16 décembre 2011.

De plus, la mère a confirmé au pédiatre de l'hôpital avoir consommé du cannabis, de la méthamphétamine ainsi que de la cocaïne lors de sa grossesse. [ 18 ] Le 28 décembre 2011, l'enfant obtient son congé de l'hôpital et intègre le domicile de ses parents. Les services d'une infirmière du CSSS sont mis en place afin d'assurer un soutien aux parents du bébé. [ 19 ] Le 9 janvier 2012, le Directeur rencontre l'enfant Y à l'école. Ce dernier explique que son père est souvent absent de la maison car il doit effectuer des livraisons de paquets.

Il indique que son père a besoin de son téléavertisseur, son cellulaire et de papiers où est indiqué le nom et le numéro de téléphone d'individus qu'il cache dans son coffre-fort. Il ne peut toutefois expliquer ce qui se trouve dans les paquets. [ 20 ] Il ajoute que son père et sa conjointe fument quelque chose de vert et que lorsqu'ils disent "boucane" il doit changer de pièce. [ 21 ] Au plan scolaire, l'enfant Y a un bon rendement académique. Le personnel scolaire est toutefois inquiet des nombreux retards et absences de l'enfant. Ils indiquent également se soucier de la santé de l'enfant.

Il est pâle, cerné et souvent malade. Son hygiène laisse également à désirer. [ 22 ] Le même jour, le Directeur rencontre les parents. Ces derniers confirment la règle de la "boucane". Le père affirme que les livraisons qu'il effectue sont faites pour le compte de restaurants et qu'il s'agit de nourriture. [ 23 ] Au fil des semaines qui suivent, le Directeur poursuit son évaluation. Il effectue également des visites inopinées au domicile des parents. Il appert que ces derniers poursuivent leur consommation de cannabis toutefois, ils minimisent la fréquence et l'impact qu'elle peut avoir sur les enfants. [ 24 ]

Malgré les demandes du Directeur, dont notamment; garder le logement propre, cesser leur consommation de drogues devant les enfants, s'assurer que les enfants reçoivent tous les soins de santé appropriés à leur état et enfin entreprendre des démarches d'aide pour leurs difficultés personnelles, les parents tardent à se mettre en action. [ 25 ] À quelques reprises, le Directeur rencontre l'enfant Y à l'école. Il constate qu'il est désormais réticent à transmettre de

l'information et exige même que les questions posées puissent être sous la forme écrite pour qu'il puisse les transmettre à son père. Il observe également qu'il présente d'importantes lacunes au plan de l'hygiène. [ 26 ] Le 16 février 2012, l'enfant Y est évalué par un pédiatre qui constate une bonne croissance et un bon développement de l'enfant. Il considère que le problème de toux rapporté par le père est probablement dû à la présence d'irritants dans son milieu familial et plus particulièrement la fumée secondaire et les chats. Une prescription est aussi émise pour une dermatite séborrhéique. [ 27 ] L'infirmière poursuit son suivi auprès de la famille.

Malgré que l'enfant X démontre un développement adéquat, elle constate certains aspects plus négatifs notamment : • Elle est régulièrement couchée sur le ventre, et ce, malgré les indications contraires données aux parents; • Elle est régulièrement couchée dans un parc avec plusieurs couvertures épaisses; • L'hygiène des lieux et de l'enfant laisse parfois à désirer; • Des odeurs de cigarette et de cannabis sont constatées dans le logement; • L'enfant présente un côté de tête plat qui doit faire l'objet d'une attention particulière. [ 28 ] Elle explique toutefois que les parents sont affectueux avec l'enfant et qu'ils la prennent souvent dans leurs bras.

Elle ajoute que la vaccination de l'enfant est finalement à jour et qu'ils collaborent aux services. [ 29 ] L'évaluation du Directeur démontre que par la passé les parents ont chacun vécu leurs propres difficultés. [ 30 ] La mère de l'enfant Y a connu les services de la Direction de la protection de la jeunesse et a vécu dans différentes familles d'accueil. Au début de l'âge adulte, elle est hospitalisée à deux reprises en psychiatrie. Elle est diagnostiquée d'un trouble de personnalité limite. Elle mentionne que son état de santé est plus stable depuis 2005.

Elle consomme de la drogue depuis l'âge adulte toutefois, elle affirme ne plus consommer depuis environ un an. [ 31 ] La mère explique qu'elle consomme de la drogue depuis son adolescence. Peu après l'atteinte de sa majorité, elle donne naissance à un fils. Elle se sépare du père de l'enfant puisqu'il est violent psychologiquement envers elle. Par la suite, elle connaît quelques relations amoureuses aussi teintées de violence jusqu'à ce qu'elle rencontre le père.

Depuis qu'elle fait vie commune avec lui son fils n'habite plus avec elle et son père en assume désormais la garde légale. [ 32 ] Le père rapporte avoir connu une enfance heureuse. Il explique toutefois avoir fréquenté le Centre de jour de Centre hospitalier A alors qu'il était adolescent. Il ne peut toutefois pas expliquer pourquoi. Il affirme consommer de la drogue depuis son adolescence et avoir expérimenté toutes sortes de drogues. Il ajoute consommer maintenant de la marijuana de façon régulière.

Le Directeur est informé que les parents consomment de la drogue en présence des enfants. [ 33 ] Les parents ne nient pas leurs habitudes de consommation de drogue. Ils indiquent que leur réseau social est aussi constitué de personnes qui consomment de la drogue et que certains d'entre eux viennent consommer de la drogue dans leur domicile. [ 34 ] La mère de Y explique avoir fréquenté les parents jusqu'à l'année dernière. Elle pouvait consommer de la drogue notamment du speed et de l'ecstasy et avoir des relations sexuelles avec eux.

Elle explique que depuis un an, elle ne les voit que lorsqu'elle a des visites avec son fils et que depuis, elle a cessé sa consommation de drogues. [ 35 ] La mère de Y soutient que le père fait la vente et la livraison de drogues. Elle ajoute que les enfants peuvent, à l'occasion être présent dans l'automobile, lors des livraisons qui peuvent se faire tard le soir.

Elle explique l'avoir constaté alors qu'elle entretenait des relation plus intimes avec les parents. [ 36 ] Pour sa part, le père nie ces affirmations, mais explique toutefois, lors de son témoignage, avoir déjà transporté de la drogue pour des amis. [ 37 ] Depuis les dernières années, la santé mentale de la mère de Y est plutôt stable. Elle reçoit des services d'organismes communautaires spécialisés dans le domaine de la santé mentale, dont notamment, les services d'une intervenante sociale du centre B. Elle reçoit également l'aide de l'organisme A où elle travaille.

Elle bénéficie d'un suivi médical régulier avec un psychiatre ainsi et reçoit une médication. [ 38 ] Son fils la visite une fin de semaine sur deux. Elle indique faire beaucoup d'activités avec lui et veut lui apprendre à nager ainsi qu'à faire du vélo à deux roues. [ 39 ] Elle explique être inquiète de la santé de son fils. Elle mentionne qu'il ne reçoit pas de suivi médical régulier et qu'il est négligé au plan de l'hygiène.

Elle ajoute qu'il devrait porter des lunettes et elle est prête à prendre le rendez-vous et lui en acheter si nécessaire. [ 40 ] Elle raconte qu'au mois de mai 2012, elle a emmené son fils voir un dentiste qui a constaté 10 caries chez ce dernier.

Elle a dû payer des frais que le père néglige de lui rembourser. [ 41 ] Enfin, elle dénonce le fait que le père néglige d'acheter un shampoing médicamenté qui a été prescrit par le médecin pour un problème de dermite séborrhéique (chapeau) chez son fils. [ 42 ] Le père n'a pas fait les démarches pour renouveler la carte d'assurance-maladie de l'enfant Y, expirée depuis le mois de février 2012. [ 43 ] Le Directeur explique avoir pensé à recommander une mesure de placement pour les deux enfants mais considère que les

parents font preuve d'une certaine collaboration avec les services et que certains progrès ont été constatés, permettant un maintien des enfants dans leur milieu familial. [ 44 ] Les améliorations constatées sont notamment les suivantes : • Le logement familial est plus propre et moins encombré; • L'enfant Y est moins souvent en retard à l'école; • Les parents participent aux services offerts par le CSSS. [ 45 ] Par ailleurs, les parents consomment toujours du cannabis mais le font lorsque les enfants dorment et généralement à l'extérieur du domicile.

Lors de son témoignage, le père indique être toutefois prêt à entreprendre un suivi auprès de l'organisme Centre de désintoxication A pour son problème de consommation, ce qu'il avait auparavant refusé. [ 46 ] La situation des deux enfants commande leur maintien dans le milieu familial du père.

Bien que le Tribunal soit d'avis que les parents minimisent leur consommation de drogues de même que les éléments de négligence et leur impact sur le développement des enfants, il n'en demeure pas moins qu'ils semblent démontrer un réel intérêt pour ces derniers. [ 47 ] Le Tribunal a toutefois souligné aux parents la nécessité qu'ils fassent preuve de transparence et d'une collaboration totale avec le Directeur.

Bien que certaines améliorations soient constatées, les parents ont mis beaucoup de temps avant de se mettre en action et la situation demeure inquiétante. [ 48 ] Le Directeur devra s'assurer que le milieu familial des enfants continue d'offrir des garanties minimales de sécurité, de stabilité, d'encadrement et de surveillance dont les enfants ont besoin sans quoi, il ne devra pas hésiter à soumettre de nouveau la situation au Tribunal. [ 49 ] Lorsque le Tribunal confie l'exécution d'une ordonnance au Directeur de la protection de la jeunesse, il s'attend à ce que cette dernière apporte les mesures d'aide à l'enfant et à sa famille, mais également à ce qu'elle s'assure de la participation des parents aux mesures ordonnées. [ 50 ] Dans la situation actuelle, la participation de parents doit notamment se traduire par leur implication au plan d'intervention qui leur sera proposé.

Les parents doivent aussi informer le Directeur des démarches qu'ils entreprennent et de l'évolution de leur situation. [ 51 ] Ils doivent aussi accepter de recevoir le Directeur à leur domicile pour qu'il puisse vérifier le milieu de vie des enfants. Il s'agit d'un moyen pour le Directeur de vérifier les conditions de vie de l'enfant et de s'assurer du respect par les parents de l'ordonnance du Tribunal. [ 52 ] Il ne fait aucun doute pour le Tribunal, que les deux enfants sont exposés à la consommation de drogues dans leur milieu familial.

Il est clair que cette situation a des répercussions sur le développement de ces derniers et le Tribunal recommande fortement aux parents de poursuivre des démarches pour mettre fin à leur problème de consommation. De plus, aucun autre adulte ne devrait être autorisé à consommer au domicile familial, en présence des enfants. [ 53 ] Enfin, les soins de santé doivent être apportés aux enfants. Dans la situation de l'enfant Y, le Tribunal constate que l'enfant est à risque sérieux de négligence de la part de son père.

La mère pallie comme elle le peut toutefois, le père doit prendre une part plus active et s'assurer que l'enfant reçoive les soins et les services dont il a besoin. [ 54 ] Le Tribunal n'est pas insensible à la demande de la mère de l'enfant Y. Cette dernière fait preuve d'une réelle préoccupation pour le bien-être de son enfant. Elle est beaucoup plus qu'une maman de fin de semaine et son intérêt pour son fils est manifeste. [ 55 ] Par ailleurs, bien que son fils apprécie le contact avec sa mère, il souhaite demeurer avec son père.

De plus, la situation personnelle de la mère démontre qu'elle a mis du temps à stabiliser sa situation. Ce n'est que depuis peu qu'elle habite seule et elle nécessite toujours un accompagnement de la part de différents professionnels. [ 56 ] Conséquemment, le Tribunal considère que l'enfant Y doit être maintenu chez son père. Par ailleurs, les contacts avec sa mère devront être favorisés et en respect de l'ordonnance émise par la Cour supérieure puisqu'il a été démontré que les contacts entre la mère et l'enfant sont positifs.

Le Tribunal encourage la mère à poursuivre ses efforts en vue de la continuation de son évolution positive. [ 57 ] L'enfant Y semble démontrer un potentiel énorme toutefois, les parents doivent s'assurer qu'il évolue dans des conditions adéquates puisque dans le cas contraire, son évolution pourrait être mise en péril. [ 58 ] Quant à la période de temps d'une année recommandée par le Directeur, elle s'avère tout à fait justifiée dans les circonstances.

Le Tribunal demeure inquiet de la situation de ces jeunes enfants. [ 59 ] Après avoir reçu les admissions, apprécié l'ensemble de la preuve et l'intérêt de l'enfant, le Tribunal en arrive à la conclusion que sa sécurité et son développement sont compromis au sens de l'article 38 b) 2 de la

Loi sur la protection de la jeunesse . Il y a donc lieu d'ordonner l'application des mesures recherchées. [ 60 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 61 ] ACCUEILLE la requête; [ 62 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'enfant X sont compromis;

[ 63 ] ORDONNE que l’enfant soit maintenue dans son milieu familial; [ 64 ] ORDONNE qu'une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l'enfant et à sa famille; [ 65 ] ORDONNE que les parents participent activement à l'application des mesures ordonnées, notamment, en s'impliquant dans le plan d'intervention proposé par le Directeur de la protection de la jeunesse; [ 66 ] ORDONNE que les parents fassent rapport périodiquement au Directeur de la protection de la jeunesse pour lui faire part de la situation, au minimum une fois aux deux semaines; [ 67 ] ORDONNE que l'enfant reçoive certains soins et services de santé requis par son état, plus particulièrement, un suivi régulier auprès de son pédiatre; [ 68 ] RECOMMANDE aux parents de l'enfant de ne pas consommer en présence des enfants; [ 69 ] RECOMMANDE aux parents de l'enfant d'entreprendre des démarches auprès de l'organisme Centre de désintoxication A; [ 70 ] CONFIE la situation de l'enfant X au Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l'exécution des mesures ordonnées; [ 71 ] LE TOUT pour une durée d'une année. ________________________________ Mélanie Roy, J.C.Q.

M e Marie-Ève Garceau Avocate du D.P.J. M e Marie-Pierre Blouin Avocate de l'enfant M e Kathleen O'Meara Avocat de la mère M e Lyne Morin Avocate du père