2023 QCCQ 7150, 2023 QCCQ 7150

Protection de la jeunesse — 233758 2023 QCCQ 7150 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 755-41-003409-219 DATE : 20 juin 2023 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE CHRISTEL D’AUTEUIL-JOBIN, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], en sa qualité de personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse A Demanderesse -et- X, né le [...] 2007 Adolescent A Mère -et- B Père ______________________________________________________________________ JUGEMENT Article 95 (1) (2) de la

Loi sur la protection de la jeunesse ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 9.2, 9.3 et 135 L.P.J.). [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) présente une demande en révision et en prolongation d’une ordonnance rendue le 14 juillet 2022 concernant l’adolescent X. [ 2 ] Le 14 juillet 2022, le Tribunal confie l’adolescent à sa grand-mère maternelle, ordonne que les contacts avec les parents s’effectuent selon entente entre les parties, puis ordonne diverses mesures de protection dont un suivi social jusqu’au 23 juin 2023. [ 3 ] La Directrice recommande aujourd’hui, à

titre de mesures principales, que l’adolescent soit confié à une famille d’accueil, que l’ordonnance au niveau des contacts avec ses parents soit reconduite et qu’un suivi social d’une année soit ordonné. Position des parties [ 4 ] L’adolescent et ses parents sont en accord avec les conclusions recherchées. Le père est absent à l’audience, mais fait connaître son accord aux conclusions proposées.

Description de la situation et Analyse [ 5 ] L’adolescent évolue auprès de sa grand-mère maternelle depuis la dernière ordonnance. [ 6 ] Des défis demeurent présents pour l’adolescent, notamment au niveau de l’organisation, l’autonomie, sa motivation et sa concentration. [ 7 ] L’adolescent a un diagnostic de TDAH et a une ouverture récente à recevoir une médication en lien avec ce diagnostic. [ 8 ] L’adolescent a bénéficié d’un suivi avec une ergothérapeute [du centre A]. [ 9 ] L’adolescent souhaite s’impliquer au Programme qualité jeunesse (PQJ) et une demande est faite en ce sens. [ 10 ] L’adolescent bénéficie de contacts réguliers et positifs avec ses parents. [ 11 ] La grand-mère souhaite demeurer impliquée dans la vie de l’adolescent, et ce, en dépit du cadre et de la routine qu’elle appliquait lorsqu’il lui était confié et qui faisait réagir l’adolescent.

[ 12 ] Ainsi, pour préserver la relation entre l’adolescent et sa grand-mère, le Tribunal accueille la demande de la Directrice et juge que les conclusions recherchées sont dans l’intérêt supérieur de l’adolescent.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 13 ] ACCUEILLE la demande; [ 14 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l’adolescent toujours compromis; [ 15 ] RÉVISE et PROLONGE l’ordonnance rendue le 14 juillet 2022; [ 16 ] ORDONNE que l’adolescent soit confié à une famille d’accueil choisie par la Directrice de la protection de la jeunesse A; [ 17 ] ORDONNE que les contacts entre l’adolescent et ses parents s’effectuent selon entente entre les parties; [ 18 ] ORDONNE que l’adolescent et ses parents participent activement à l’application des mesures ordonnées; [ 19 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l’adolescent et à sa famille; [ 20 ] CONFIE la situation de l’adolescent à la Directrice de la protection de la jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance; [ 21 ] LE TOUT pour une durée d’une année. __________________________________ CHRISTEL D’AUTEUIL-JOBIN, J.C.Q.

M e Julie Langlois Avocate de la Directrice M e Marinick Lord Avocate de l’adolescent