2018 QCCA 243, 2018 QCCA 243
Opinion
Ipso Média inc. c. Latendresse 2018 QCCA 243 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-027208-172 (505-17-006848-131) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 12 février 2018 CORAM : LES HONORABLES GENEVIÈVE MARCOTTE , J.C.A. SIMON RUEL , J.C.A. CLAUDINE ROY , J.C.A. APPELANTE AVOCAT IPSO MEDIA INC. Me STÉPHANE RIVARD (absent) (Legal Plus inc.) INTIMÉ AVOCAT MICHEL LATENDRESSE Me FRANÇOIS MARCHAND (absent) (De Grandpré Chait s.e.n.c.r.l. / L.L.
P) En appel d'un jugement rendu le 9 novembre 2017 par l'honorable Chantal Tremblay de la Cour supérieure, district de Longueuil.
DESCRIPTION : Requête en rejet d’appel (Article 365 C.p.c. ) Greffière d'audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION Les avocats ont déjà été avisés que la requête en rejet d’appel serait rejetée sans audience et sans frais. Ils ne sont pas présents ce jour. Arrêt unanime – voir page 3. Robert Osadchuck Greffier d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] La requête en rejet d'appel est REJETÉE sans audience et sans frais, conformément aux articles 366 C.p.c . et 32 du Règlement de procédure civile. GENEVIÈVE MARCOTTE, J .C .A. SIMON RUEL, J .C .A.
CLAUDINE ROY, J .C .A.
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