2023 QCCQ 9744, 2023 QCCQ 9744

Protection de la jeunesse — 234870 2023 QCCQ 9744 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse » N° : 705-41-005049-117 DATE : Le 31 août 2023 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE LOUISE BÉLANGER, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [Intervenante 1] de la Directrice de la protection de la jeunesse du CISSS A et X née, le […] 2008 Adolescente et A mère ______________________________________________________________________ JUGEMENT En vertu de l’

article 95 de la

Loi sur la protection de la jeunesse [1] ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d'identifier un adolescent ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d'une amende ( art. 9.2 , 9.3 et 135 L.P.J. ). ______________________________________________________________________ [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (ci-après la Directrice) présente une demande en révision d’ordonnance concernant les mesures de protection ordonnées le 9 mai 2013 par l’Honorable juge Sophie Gravel qui confiait X en famille d’accueil jusqu’à sa majorité. [ 2 ] La mère est désinvestie de la vie de sa fille depuis de nombreuses années.

Elle ne collabore pas au suivi social et la Directrice n’a pas de nouvelles d’elle depuis près de quatre (4) ans. Elle est absente lors de l’audition. [ 3 ] Les motifs de compromission déjà déclarés sous l’

article 38 b) 2) et

c) de la

Loi sur la protection de la jeunesse (ci-après LPJ ) ainsi que l’ajout du motif de compromission sous l’

article 38

f) de la LPJ sont admis par l’adolescente.

LES FAITS [ 4 ] L’adolescente présente des enjeux quant à sa gestion de ses émotions et de sa colère. Elle reçoit une médication pour de l’anxiété. Une hypothèse diagnostique a été avancée quant à la présence de traits de personnalité limite. Plusieurs services l’entourent dont en milieu scolaire. [ 5 ] X s’est questionnée sur sa mère et ses racines et évoque un sentiment de rejet par sa famille d’origine. Elle envisageait d’actualiser son statut autochtone. En mars 2023, une rencontre est actualisée au Centre A. Elle y rencontre diverses personnes dont des membres de sa famille élargie.

Pendant un bref moment d’absence de l’intervenante sociale qui l’accompagnait, l’adolescente a été mise en contact avec sa mère par le biais des réseaux sociaux. Elle n’était pas préparée à ce contact imprévu. [ 6 ] Puis, plusieurs comportements de l’adolescente entraînent la dégradation de sa situation et met à l’épreuve ses parents psychologiques soit madame B et monsieur C, parents d’accueil auprès de qui elle évolue depuis de nombreuses années. Un soutien par le biais d’un suivi éducatif est apporté à la famille. [ 7 ] En avril 2023, des conflits prennent place entre l’adolescente et ses parents d’accueil.

À la fin du mois, elle est hospitalisée pour des verbalisations suicidaires avec plan de passage à l’acte. Le 5 juin 2023, elle est à nouveau hospitalisée mais cette fois pour une tentative de suicide planifiée. C’est également à cette date que la famille d’accueil et les intervenants sont informés d’une précédente et récente tentative de suicide par l’ingestion de médication et survenue le 23 mai 2023.

À la fin du mois de juin 2023, une lettre d’adieu est découverte et contribuera au choc traumatique vécu ses parents d’accueil découlant des évènements des derniers mois. [ 8 ] L’adolescente nomme avoir des images qui envahissent ses pensées où elle se voit faire mal aux gens qu’elle aime. Le pédopsychiatre émet l’hypothèse de phobies d’impulsions. X devra apprendre à s’auto-apaiser. [ 9 ] Suivant cette série d’évènement, elle est confiée en centre de réadaptation en juin 2023 et ce, jusqu’à l’audition de ce jour.

Lors de ses contacts avec ses parents d’accueil, elle présente des comportements d’opposition et d’agressivité. Aujourd’hui, elle ne consent pas aux recommandations présentées devant le Tribunal qui prévoient son hébergement en centre de réadaptation pour une période de 6 mois avec diverses mesures. Elle n’a pas d’alternatives à proposer. ANALYSE ET DÉCISION [ 10 ] D’emblée, la Directrice désire maintenir le projet de vie de X auprès des adultes qui l’ont investi, madame B et monsieur C. Ceux-ci ont été ébranlés. Ils ont besoin d’être outillés face à ces changements chez l’adolescente.

Des enjeux au plan de l’attachement sous soulevés chez l’adolescente. Elle craint de décevoir ses parents psychologiques et a peur de perdre la relation avec eux. Toutefois, le lien entre eux s’est développé à travers les années et est significatif. Madame B et monsieur C sont mobilisés et disponibles pour que X puisse retourner auprès d’eux lorsque la situation le permettra. [ 11 ] La situation de l’adolescente progresse en centre de réadaptation. Son suivi en pédopsychiatrie à l’externe a été réactivé en août 2023. Sa participation à des ateliers A pour la gestion des émotions est prévue cet automne.

Une thérapie comportementale dialectique en lien avec ses traits de personnalité limite est à prévoir. [ 12 ] La première étape consiste dans l’actualisation de contacts se déroulent positivement dans le milieu d’accueil. EN CONSÉQUENCE ET POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 13 ] ACCUEILLE la demande;

[ 14 ] DÉCLARE toujours compromis la sécurité et le développement de X en lien avec les alinéas b) 2) et c), en vertu de l’

article 38 de la

Loi sur la protection de la jeunesse [2] ; [ 15 ] CONSIDÉRANT l’ajout d’un nouveau motif de compromission; DÉCLARE compromis la sécurité et le développement de l’adolescente, en lien avec l’alinéa f) de l’

article 38 de la

Loi sur la protection de la jeunesse [3] ; [ 16 ] ORDONNE l’hébergement de l’adolescente en centre de réadaptation pour une période de 6 mois; [ 17 ] AUTORISE une intégration progressive de l’adolescente dans sa famille d’accueil, si l’évolution et la situation le permet et ce, dans l’intérêt de l’adolescente; [ 18 ] MAINTIENT toutes les autres ordonnances rendues, le 9 mai 2013 compatibles avec la présente; [ 19 ] ORDONN E qu ' aide , conseils et assistance soient apportés à l’adolescente et à sa famille pour une période de 9 mois. [ 20 ] CONFIE pour les fins de l’exécution de l’ordonnance, la situation de X à la Directrice de la protection de la jeunesse du CISSS A ; [ 21 ] ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s’y conformer ; [ 22 ] ORDONNE l’exécution de l’ordonnance par tout agent de la paix, si requis. _______________________ LOUISE BÉLANGER, J.C.Q.

Me Alexe Ann Létourneau Procureure du DPJ Me Mélanie Gaudreault Procureure de l’adolescente Madame A Mère, non représentée Date d’audience : Le 31 août 2023