2012 QCCQ 8993, 2012 QCCQ 8993

Protection de la jeunesse — 122641 2012 QCCQ 8993 JL-2399 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 150-41-000600-061 DATE : 14 mai 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L'HONORABLE ROSAIRE LAROUCHE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1] , Intervenante sociale, Centre jeunesse A, bureau ville A , district A; REQUÉRANTE; c.

X , née le […] 1997, L'ADOLESCENTE; -et- A , PÈRE -et- B , MÈRE. ______________________________________________________________________ MOTIFS DU JUGEMENT RENDU ORALEMENT LE 10 MAI 2012 ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête en prolongation d'ordonnance concernant cette adolescente née le […] 1997. [ 2 ] La mère est présente et représentée par Me Justine Guay-Langevin. Le père est présent et n'est pas représenté par avocat.

L'adolescente est présente et représentée par Me Caroline Ste-Marie. [ 3 ] Les parties conviennent de procéder par voie d'admissions.

Elles consentent également aux conclusions recherchées. [ 4 ] Elles consentent au dépôt de différents documents pour valoir le témoignage de leurs auteurs: ➢ Un rapport de révision daté du 10 avril 2012 et signé par Mme [intervenante 1]. ➢ Un rapport d'évaluation émanant de M.Frédéric Lavoie psychologue et daté du 27 octobre 2011. [ 5 ] Dans son rapport de révision, Mme [intervenante 1] reprend la situation de l'adolescente ainsi que l'état de la situation depuis la dernière ordonnance. [ 6 ] Le 16 novembre 2011, le Tribunal révisait une ordonnance du 17 mars 2009 et ordonnait l'hébergement de l'adolescente en centre de réadaptation pour une période de six mois. [ 7 ] Dans le jugement du 16 novembre 2011, le Tribunal s'exprimait ainsi: Le 17 mai 2009, le Tribunal ordonnait l'hébergement de l'adolescente en famille d'accueil jusqu'à sa majorité, soit jusqu'au […] 2015, tout en recommandant qu'elle soit hébergée dans la même famille où elle se trouvait à cette époque.

L'adolescente est demeurée hébergée en famille d'accueil tel que l'ordonnance le prévoyait. Cependant, différentes situations se sont présentées en cours de route dont une période où elle a séjourné en provinceA chez une de ses tantes. À cette époque, celle-ci envisageait même de s'occuper de sa nièce jusqu'à sa majorité. Des procédures ont donc été prises par la requérante afin de modifier l'ordonnance du mois de mars 2009. Cependant, ce projet n'a pas fonctionné de sorte qu'il y a eu un désistement à la requête en révision. L'adolescente a donc été retournée

dans sa famille d'accueil tel que le prévoyait l'ordonnance du 17 mars 2009. Cependant, la situation de l'adolescente s'est détériorée de sorte que les gens de la famille d'accueil ont dénoncé la situation et ont affirmé ne plus être en mesure de s'occuper d'elle. Elle a d'ailleurs intégré le centre de réadaptation La ressource A pour une période d'observation de trente jours en mai 2011. Elle est retournée dans son milieu d'accueil par la suite. Elle a de plus fait preuve de comportements inadéquats. Tous reconnaissent qu'elle présente des problèmes de comportement graves et persistants.

Elle reconnaît fréquenter un adulte ayant un mode de vie marginal et de consommation. Elle refusait de prendre la médication prescrite par le pédopsychiatre pour son trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité et son impulsivité mais mentionne avoir repris sa médication il y a de cela une semaine. Elle refuse toute intervention ou collaboration avec les intervenants dans le but de lui apporter de l'aide. C'est ainsi que le 21 septembre 2011, lors d'une sortie chez sa mère, elle a fait une importante crise nécessitant l'intervention de l'urgence sociale.

Elle a alors tenu des propos suicidaires à quelques reprises. Le 22 septembre, une rencontre a eu lieu avec les intervenants, la mère et l'adolescente pour l'informer qu'il n'était plus possible de la maintenir en famille d'accueil. Elle s'est violemment opposée à cette mesure et a proféré des menaces à l'intervenante. Une mesure de protection immédiate a donc été appliquée et elle est au centre de réadaptation depuis cette période. À la lecture de ce rapport, il est indéniable que les derniers mois n'ont pas été une période facile pour l'adolescente.

Ses relations avec ses pairs, les intervenants et les membres de sa famille en sont la preuve et illustrent bien cette affirmation. La mère de l'adolescente est présente auprès celle-ci mais reconnaît qu'elle a des difficultés à mettre ses limites. Elle n'ose confronter sa fille comme elle le devrait, craignant de l'offusquer, de la blesser ou qu'elle se mette en colère. Il est de plus évident que l'adolescente est réfractaire à l'aide qui lui est proposée.

Elle a par le passé reçu des services en psychologie mais refuse d'en recevoir pour le moment. [ 8 ] C'est donc pour ces raisons que l'adolescente s'est retrouvée au centre de réadaptation. [ 9 ] L'adolescente manifeste beaucoup d'amertume quant aux intervenants du Centre jeunesse. Elle les tient pour responsable des difficultés de sa vie.

Elle se sent incomprise et injustement traitée, surtout en ce qui concerne les modalités de contacts avec sa mère. [ 10 ] Au cours de son séjour en institution, le psychologue a constaté qu'elle avait tendance à utiliser fortement le clivage dans ses relations interpersonnelles comme mécanisme de défense. Elle a cependant refusé de participer au suivi avec le psychologue soutenant qu'elle n'en avait pas besoin. [ 11 ] Par contre, on note qu'une amélioration a été remarquée en lien avec son impulsivité. [ 12 ] Sur le plan scolaire, elle est retournée à l'école A depuis février 2012.

Bien qu'elle ait un manque de motivation, elle se conforme à y aller. [ 13 ] L'adolescente a peu d'amis significatifs. Son réseau social se résume à sa famille. [ 14 ] Sous la rubrique opinion professionnelle, Mme [intervenante 1] souligne que l'adolescente a démontré des efforts sur le plan de ses difficultés quant à la gestion d'émotions et de ses impulsions en centre de réadaptation et en participant au groupe sur la violence. Elle constate cependant qu'elle nécessite un encadrement plus soutenu pour l'aider à maintenir ses acquis et à apprendre à gérer ses frustrations.

Elle est de plus d'opinion qu'elle doit apprendre à respecter la figure en autorité. [ 15 ] À l'audience, la mère et l'adolescente ont eu l'opportunité de s'exprimer sur la fréquence des contacts qu'elles ont. [ 16 ] Avant la période des Fêtes 2011, l'adolescente allait coucher chez sa mère un soir la fin de semaine. Cependant, il appert que l'adolescente s'est rendue à ville B alors que les intervenants avaient bien informé la mère qu'elle devait avoir leur autorisation afin de superviser le tout. À une autre occasion, la fille a eu un contact avec son père chez sa sœur Z .

Les intervenants l'ont appris plus tard. [ 17 ] À l'audience, la mère et la fille ont exprimé leur point de vue. En un premier temps, elles tiennent à souligner que lors de la visite de X chez sa tante à ville B , le père se trouvait à ville C . [ 18 ] Quant à l'autre situation, l'adolescente mentionne qu'elle ne savait pas que son père se trouvait chez sa sœur Z lorsqu'elle lui a rendu visite. [ 19 ] Pour la première fois, l'adolescente a tenu à exprimer certains griefs. Elle se plaint du fait qu'on aurait tendance à ne pas croire ce qu'elle dit.

Elle souhaite avoir une meilleure écoute de la part des intervenants du Centre jeunesse. [ 20 ] De son côté, la mère estime que peu importe ce qu'elle dit, on ne lui fait pas confiance. Spécifions que la famille d'accueil où se trouve l'adolescente est située à environ dix minutes de chez sa mère. À l'occasion, celle-ci se rend chez elle sans que les intervenants en soient informés.

Cette situation semble cependant s'être résorbée puisque la mère communique maintenant avec les intervenants du Centre jeunesse pour les informer de la situation. [ 21 ] L'intervenante au dossier a eu l'opportunité également de présenter son point de vue. Bien qu'elle ne soit pas réfractaire à réévaluer la nature et la fréquence des contacts entre l'adolescente et sa mère, elle estime cependant que les règles doivent être claires et qu'elles doivent faire preuve de transparence. [ 22 ] De surcroît, l'adolescente apprécierait avoir plus de contacts avec sa jeune sœur Y . Bien qu'elle la voie à l'occasion chez sa

mère, elle manifeste le vœu de la rencontrer plus souvent et sans se retrouver en présence de tierce personne. [ 23 ] Le désir de l'adolescente fera également l'objet d'une étude de la possibilité qu'il en soit ainsi. [ 24 ] Le Tribunal est saisi de la situation de l'adolescente et de ses deux sœurs depuis l'année 2006. Sans vouloir prétendre connaître très bien le caractère des parents et de l'adolescente, le Tribunal estime cependant être en mesure d'affirmer qu'il est temps d'évaluer la possibilité de laisser plus d'autonomie aux parents et à l'adolescente.

À cet effet, spécifions que le père a repris contact avec sa fille Z , âgée maintenant de plus de dix-huit ans alors qu'il existait une situation de compromission qui a fait en sorte que lui et sa fille ont été très longtemps sans se voir. [ 25 ] Conséquemment, il est à espérer qu'au cours des prochains mois, les intervenants, l'adolescente et les parents sauront trouver des réponses qui permettront de respecter les objectifs de la présente décision et certains vœux exprimés par la mère et l'adolescente. [ 26 ] L'ensemble de la preuve convainc donc du bien-fondé de la présente requête.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 27 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 28 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'adolescente sont toujours compromis; [ 29 ] PROLONGE l'ordonnance rendue le 16 novembre 2011; [ 30 ] ORDONNE que l'adolescente soit hébergée dans un établissement qui exploite un centre de réadaptation pendant une période de cinq (5) mois (ressource intermédiaire); [ 31 ] PERMET l'intégration progressive de l'adolescente en famille d'accueil pendant cette période si la situation le permet; [ 32 ] ORDONNE à l'adolescente de participer et de s'impliquer activement dans un suivi en pédopsychiatrie et de suivre les recommandations du professionnel consulté; [ 33 ] ORDONNE que les contacts de l'adolescente avec son père soient supervisés par la personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse et s'effectuent en présence d'une tierce personne si jugé nécessaire; [ 34 ] PREND ACTE du consentement du père à informer les intervenants de la date de ses venues au ville C ; [ 35 ] PREND ACTE que les intervenants au dossier reconsidèreront la fréquence et la nature des contacts entre la mère et sa fille en fonction du vœu qu'elles ont exprimé au Tribunal; [ 36 ] PREND ACTE que sera envisagée la possibilité de contacts plus fréquents entre l'adolescente et sa sœur Y selon le vœu exprimé par l'adolescente au Tribunal; [ 37 ] ORDONNE que les contacts de l'adolescente avec sa mère soient supervisés par la personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse; [ 38 ] ORDONNE qu'une personne travaillant au sein du Centre jeunesse apporte aide, conseils et assistance à l'adolescente et à ses parents au cours de cette période; [ 39 ] ORDONNE à l'adolescente et à ses parents de collaborer avec les intervenants sociaux au cours de cette période; [ 40 ] CONFIE la situation de l'adolescente X à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance; [ 41 ] ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s'y conformer. __________________________________ ROSAIRE LAROUCHE JUGE À LA COUR DU QUÉBEC

C.J. A Me Caroline Ste-Marie (adolescente) Me Justine Guay-Langevin (mère) Père Me Kathy Beaumont (DPJ) /jg Date d’audience : 14 mai 2012