2020 QCCQ 8476, 2020 QCCQ 8476

Protection de la jeunesse — 202209 2020 QCCQ 8476 JL4320 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la Jeunesse » N o : 450-41-006435-177 DATE : 8 JANVIER 2020 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MONIQUE LAVALLÉE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DU JEUNE * : X né le [...] 2006 -et- [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse du CIUSSS A, dont le bureau est situé au [...],

Partie demanderesse -et- A , -et- B , Les parents . ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse demande au Tribunal de réviser l’ordonnance rendue le 11 janvier 2019 concernant le jeune X, aujourd’hui âgé de treize ans. [ 2 ] À cette date, la soussignée: • ordonne l’hébergement du jeune en centre de réadaptation pour une période d’une année tout en autorisant sa réintégration progressive chez son père à compter du 24 juin 2019 si la situation le permet; • autorise des contacts avec chacun de ses parents après entente avec le Directeur et à défaut d’entente quant à la mère, à raison d’une fois par semaine de 10 heures à 18 heures; • ordonne un suivi psychosocial ainsi que diverses mesures accessoires, le tout pour la même période. [ 3 ] Aujourd’hui, la Directrice demande au Tribunal :

➢ de confier X à son père; ➢ de suspendre les contacts avec sa mère tout en autorisant une reprise de contacts à la demande du jeune, à la condition que la mère rencontre la déléguée au préalable afin d’établir un contrat de visites à respecter et d’évaluer le rôle qu’elle est en mesure de jouer dans la vie de son fils; ➢ d’ordonner un suivi psychosocial ainsi que diverses mesures accessoires, le tout pour une période d’une année. Évolution de la situation depuis l’ordonnance du 11 janvier 2019 [ 4 ] La mère n’assiste pas à l’audience bien que la présente demande lui ait été dûment signifiée.

Elle a envoyé un message texte au père le matin de l’audience disant qu’elle ne serait pas présente ce jour puisqu’elle a la gastro. Le Tribunal procède en son absence. [ 5 ] Le père et X assistent à l’audience et chacun est représenté par avocate. Ils consentent à la demande de la Directrice. [ 6 ] Le Tribunal procède ce jour à une enquête commune sur la présente demande en révision ainsi que sur une demande en protection concernant le frère aîné de X, soit Y, âgé de seize ans. La situation de Y fera toutefois l’objet d’un jugement distinct.

Évolution de l’ordonnance depuis le 11 janvier 2019 [ 7 ] Suivant le dernier jugement, X fonctionne bien à l’unité en centre de réadaptation, et ce, jusqu’en juillet 2019. [ 8 ] Le père vit toujours avec la même conjointe et le frère aîné de X, Y, âgé de seize ans. [ 9 ] La réintégration progressive chez le père débute à la fin juin. Dès juillet, les comportements agressifs de X réapparaissent nécessitant quatre séjours par mois à [l’organisme A], et ce, jusqu’en septembre inclusivement. [ 10 ] X nomme qu’il a peur d’échouer le retour chez son père.

Malgré les difficultés, la réintégration chez le père se poursuit. [ 11 ] La réintégration est complétée le 2 octobre et depuis, X fonctionne bien chez son père. Le père dit qu’il a peu à intervenir. X se conforme. Les attentes sont claires. Le retour chez le père semble avoir sécurisé l’enfant. [ 12 ] Des services de réadaptation à l’externe sont mis en place dès juillet. X et son père y collaborent bien. [ 13 ] Le père reconnaît qu’il a encore des choses à travailler. Ses réflexes sont bons mais sa façon d’intervenir est encore à parfaire.

Il peut encore utiliser un langage vulgaire et monter le ton pour se faire écouter. Il le reconnaît et fait des efforts. Il comprend que son fils l’imite. [ 14 ] Le père vit davantage de difficultés avec Y. Il fait attention pour ne pas exposer X à des situations qui pourraient être stressantes pour lui. [ 15 ] Jusqu’en juin 2019, le père reconnaît qu’il peut consommer jusqu’à cinq ou six caisses de douze bières par jour.

Depuis le début de la réintégration progressive de X chez lui, il a réduit de façon considérable sa consommation d’alcool (cinq à six bières environ une fois par semaine), ce que confirme d’ailleurs ses deux fils. Il en reconnaît lui-même les bienfaits. [ 16 ] Le père a également considérablement réduit sa consommation de cannabis passant de 28 grammes par semaine à environ sept grammes par semaine, soit un joint par jour, et ce, lorsque les enfants sont couchés.

Il n’a plus de suivi au Centre de réadaptation en dépendance A (CRD A), n’en ressentant pas le besoin. [ 17 ] Le père offre une très bonne collaboration à l’ensemble des intervenants impliqués auprès de son fils.

Il est transparent, disponible, ouvert aux conseils et les applique. [ 18 ] Au plan scolaire, le guichet tripartite à la Commission scolaire en juin a conclu que X devait retourner [à l’école A] pour l’année scolaire 2019-2020 dans une classe adaptée où il fait du contenu de niveau de la quatrième année du primaire. [ 19 ] Rappelons que X a des diagnostics de TDAH, de trouble d’opposition avec provocation, de trouble de langage, de dyspraxie et de traits liés à un trouble d’attachement de type désorganisé. [ 20 ] Une évaluation neuropsychologique en mai 2017 révélait un rendement intellectuel au niveau de la déficience intellectuelle légère mais les comportements du jeune pendant l’évaluation n’avaient pas permis de déterminer son réel potentiel.

Une nouvelle évaluation cognitive par un psychologue scolaire a été faite et les résultats seront disponibles cette semaine. [ 21 ] X a d’importantes difficultés au plan académique mais fait des efforts et des progrès importants avaient été observés au cours de l’année scolaire 2018-2019. [ 22 ] Sur le plan comportemental, il tend à déranger les autres en classe, à provoquer ses pairs et à utiliser l’intimidation et l’agression. [ 23 ] Il est décrit comme un jeune très relationnel qui a de la facilité à s’excuser et à modifier ses comportements lors des retours sur les situations.

Il lui est toutefois difficile de maintenir ses acquis ou de les transposer à d’autres situations.

[ 24 ] En septembre 2019, il a été suspendu de l’école pour quelques jours après avoir menacé un autre jeune et agressé son enseignant. Depuis, il fonctionne relativement bien à l’école. [ 25 ] Le 2 décembre 2019, l’école a appelé le père parce que X était particulièrement stressé. Le père est alors chez un ami et est en état d’ébriété et tient des propos inadéquats.

Lorsque la déléguée, avisée par l’école, rejoint le père, elle fait le même constat. [ 26 ] Elle s’assure alors auprès de la conjointe du père que ce dernier est « dégrisé » avant de rentrer à la maison, ce qui a été respecté. [ 27 ] Le père reconnaît les faits mais dit qu’il s’agit d’une situation ponctuelle.

Il s’est organisé pour ne pas que cela se fasse à la maison et s’était assuré de la présence de sa conjointe au domicile au retour de X de l’école. [ 28 ] Bien qu’il refuse toujours de reprendre son suivi au CRD A, il s’engage par ailleurs à participer à des rencontres aux Alcooliques Anonymes avec son fils aîné Y afin de servir de modèle pour son fils et de soutenir ce dernier dans ses efforts pour diminuer sa propre consommation. [ 29 ] La mère est déménagée à quelques reprises depuis le dernier jugement.

Elle vit présentement en appartement à Ville A depuis le début novembre 2019. [ 30 ] La dernière année fut difficile pour la mère. Celle-ci a bénéficié des services d’une maison d’hébergement pour femmes victimes de violence à quelques reprises vivant des difficultés avec un de ses conjoints. [ 31 ] Elle prend une médication pour son TDA et pour ses symptômes dépressifs. [ 32 ] La mère vit difficilement sa situation avec ses enfants. Elle se sent rejetée par eux et craint que le père fasse de l’aliénation parentale à son égard.

Elle se sent dénigrée, humiliée, traitée injustement et ne se sent pas à la hauteur. [ 33 ] La détresse psychologique de la mère l’affecte au point où elle n’arrive pas à actualiser ses contacts de façon stable et régulière. [ 34 ] Jusqu’en mai, les contacts devaient être hebdomadaires, soit le dimanche de 10 heures à 18 heures. À compter de mai, il est convenu de les espacer aux deux semaines afin de réduire les déceptions chez X et de favoriser l’assiduité de la mère aux contacts. [ 35 ]

Malgré cela, la mère n’actualise qu’environ la moitié des contacts et a même été une période de deux mois sans voir son fils entre septembre et novembre. [ 36 ] Lorsque les contacts ont lieu, ils sont positifs et la mère offre des moments de qualité à son fils. X apprécie les contacts avec sa mère et il en revient heureux et ne dysfonctionne pas. L’instabilité des contacts avec sa mère a eu un impact sur X lorsqu’il était en centre de réadaptation. [ 37 ] Suivant son retour chez son père, cela semble lui faire vivre moins d’anxiété.

Il peut être déçu mais l’exprime adéquatement et semble être moins dans l’attente entre les contacts. [ 38 ] Depuis le début novembre, il est très difficile pour la déléguée de joindre la mère. Celle-ci ne s’est pas présentée à la table de révision. [ 39 ] À la fin novembre, l’intervenante réussit toutefois à parler à la mère qui accepte de la rencontrer pour discuter de moyens à mettre en place afin que les contacts soient stables et prévisibles pour X.

La rencontre devait avoir lieu le 4 décembre mais la déléguée a dû l’annuler. [ 40 ] La déléguée à l’évaluation dans la situation de Y devait rencontrer la mère le 11 décembre. L’intervenante de X a alors prévu d’en profiter pour rencontrer la mère mais celle-ci ne s’est pas présentée et n’a pas avisé de son absence. [ 41 ] Pendant les Fêtes, la mère devait avoir un contact d’une journée avec X.

Elle l’a remis plus d’une fois promettant à chaque fois à X qu’elle y serait mais ne l’a jamais actualisé. [ 42 ] Cela a eu un impact important sur X qui, pour la première fois, pouvait ne pas respecter l’autorité de son père. [ 43 ] X ne se sent pas respecté par sa mère et ne désire pas de contacts avec elle pour le moment. Il considère que sa mère doit réfléchir.

Analyse [ 44 ] X a fait d’importants efforts en centre de réadaptation ce qui lui a permis de réintégrer le milieu de son père où il fonctionne bien et a réussi à améliorer son fonctionnement à l’école. [ 45 ] Le père est visiblement une figure rassurante pour X et sa présence a clairement un effet apaisant qui est observable dans le fonctionnement du jeune. [ 46 ]

Malgré ses fragilités (consommation, langage inapproprié), le père offre une excellente collaboration à l’ensemble des intervenants impliqués auprès de son fils (D.P.J., réadaptation externe, école). [ 47 ] Bien que sa consommation demeure une préoccupation pour le Tribunal, la preuve révèle néanmoins que le père est conscient qu’il est un modèle pour son fils et à cette fin qu’il a apporté des changements significatifs à son mode de vie depuis le début de la réintégration de X chez lui en juin.

[ 48 ] Quant à la mère, elle semble envahie par ses difficultés personnelles et n’est présentement pas dans un état émotif pour assurer une présence stable et prévisible auprès de X qui vit régulièrement des déceptions en raison de l’instabilité de sa mère. [ 49 ] Alors que X semblait mieux en mesure de composer avec le manque d’assiduité de sa mère depuis son retour chez son père, les promesses non tenues au cours de la période des Fêtes ont eu un impact sur son fonctionnement et ont engendré de la colère et de la déception chez X au point où il ne souhaite pas de contacts avec elle pour le moment. [ 50 ] Dans ce contexte, une pause des contacts s’impose jusqu’à ce que X souhaite les reprendre et que la mère convienne avec la déléguée d’un plan de contacts qu’elle sera en mesure d’actualiser. [ 51 ] Vu la preuve, le Tribunal conclut que les mesures proposées par la Directrice sont dans l’intérêt de X.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la présente demande en révision; DÉCLARE que la sécurité et le développement du jeune X sont encore compromis; RÉVISE l’ordonnance rendue le 11 janvier 2019 le concernant; CONFIE X à son père; INTERDIT tout contact direct ou indirect entre X et sa mère; AUTORISE la possibilité d’une reprise de contacts mère/fils, à la demande de X et à la condition que la mère rencontre la déléguée de la Directrice de la protection de la jeunesse au préalable afin d’établir le contrat de visites à respecter et de clarifier le rôle qu’elle est en mesure de jouer dans la vie de son fils; ORDONNE aux parents de faire rapport périodiquement à la Directrice de la protection de la jeunesse sur les mesures qu’ils appliquent à eux-mêmes et à leur enfant pour mettre fin à la situation de compromission; PREND ACTE que le milieu du père continuera de recevoir des services de réadaptation à l’externe, et ce, tant que jugé nécessaire par le professionnel dispensant les services; ORDONNE à X et à ses parents de participer activement aux mesures ordonnées notamment au suivi psychosocial ainsi qu’au plan d’intervention; RECOMMANDE à la mère d’entamer et/ou de poursuivre un suivi en lien avec ses problématiques personnelles notamment son anxiété; PREND ACTE de l’engagement du père de participer à des rencontres des Alcooliques Anonymes avec son fils aîné Y; ORDONNE qu’une ou des personnes oeuvrant au sein du CIUSSS A ou de tout autre établissement ou organisme soient désignées pour apporter aide, conseil et assistance au jeune X, à son père et à sa mère si cette dernière en fait expressément la demande, le tout pour une période d’une année ; CONFIE la situation du jeune X à la Directrice de la protection de la jeunesse du CIUSSS A pour l’exécution de l’ordonnance.

Signé le 11 février 2020 __________________________________ Monique Lavallée, J.C.Q. M e Sonia Côté Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse M e Méganne Fortin Avocate du père M e Annie-Pier Babineau Avocate du jeune Date d’audience : 8 janvier 2020

Dernière pièce produite : D-8