2012 QCCQ 9548, 2012 QCCQ 9548

Protection de la jeunesse — 121237 2012 QCCQ 9548 JM1861 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la Jeunesse »

Nº : 700-41-008013-111 DATE : 3 février 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE GINETTE MAILLET, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], déléguée de la Direction de la protection de la jeunesse Dans le dossier de : X Né […]1998 Père : A Mère : B et La Commission des droits de la personne et de la jeunesse ______________________________________________________________________ J U G E M E N T En vertu de l'article 95 de la

Loi sur la protection de la jeunesse ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Directeur de la protection de la jeunesse demande au Tribunal de réviser et prolonger l'ordonnance rendue le 26 avril 2011, laquelle prévoyait que X soit confié en centre de réadaptation et qu'une intégration progressive ait lieu au domicile de la mère dès que la situation le permettrait. [ 2 ] Suivant cette ordonnance, X a séjourné dans une ressource intermédiaire et a réussi à compléter son année scolaire.

Le père a visité son fils tous les mercredis et la mère a également eu des contacts réguliers avec lui. [ 3 ] C'est à la fin du mois d'août 2011 que X est retourné vivre avec sa mère à l'appartement qu'elle partageait avec son conjoint. Un éducateur a été impliqué dans le dossier et X a intégré une nouvelle école. [ 4 ] Toutefois, 18 octobre 2011 une situation de crise est survenue puisque la mère a fait une tentative de suicide suite à une rupture avec son conjoint. Madame a été hospitalisée et s'est retrouvée à [l’organisme A] après son congé.

Elle y est encore aujourd'hui mais elle doit quitter incessamment puisqu'on estime qu'elle est maintenant apte à retourner vivre en appartement. [ 5 ] Madame participe à un suivi avec le CSSS et maintient également un suivi médical régulier. Sa situation semble s'être grandement améliorée. [ 6 ] En raison de l'hospitalisation de leur mère, X et son frère Y ont été temporairement confiés à leur tante maternelle et par la suite à leur père. Un peu plus tard, X a rejoint sa mère à [l’organisme A].

[ 7 ] Actuellement on estime que X devrait demeurer confié à sa mère. Cela lui permettrait de poursuivre son année scolaire à l'école où il se trouve actuellement. [ 8 ] Toutes les parties au dossier ont manifesté leur accord avec cette recommandation.

Pour ces motifs, le Tribunal: [ 9 ] ACCUEILLE la requête en révision d'ordonnance; [ 10 ] DÉCLARE toujours compromis la sécurité et le développement de X; [ 11 ] CONFIE X à sa mère; [ 12 ] ORDONNE que les parents fassent rapport périodiquement au DPJ des mesures qu'ils appliquent à eux-mêmes ou à leur enfant pour corriger la situation; [ 13 ] ORDONNE que X et ses parents participent activement à l'application du plan d'intervention; [ 14 ] ORDONNE que les parents s'assurent que l'adolescent reçoive tous les soins et services de santé requis, notamment un suivi thérapeutique si nécessaire; [ 15 ] PREND ACTE que le DPJ épaulera les parents dans les démarches en lien avec ces soins médicaux; [ 16 ] ORDONNE que l'adolescent et les parents se présentent à intervalles réguliers chez le Directeur pour lui faire part de l'évolution de la situation; [ 17 ] ORDONNE qu'aide, conseils et assistance soient apportés à l'adolescent et à sa famille jusqu'au 15 août 2012.

GINETTE MAILLET, J.C.Q. Me Ninon Lacasse Procureure du DPJ Me Chantal Dinel Procureure de l'enfant Me Pierre Dowd Procureur de la mère Date d’audience : 3 février 2012 GM/ho