2018 QCCQ 9166, 2018 QCCQ 9166
Opinion
Protection de la jeunesse — 18766 2018 QCCQ 9166 JT-1425 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] Localité de […] « Chambre de la Jeunesse » N°: 150-41-001594-131 DATE : 16 février 2018 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE DORIS THIBAULT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], intervenante sociale, Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) A, bureau A; DEMANDERESSE; c. X, né le [...] 2003; ADOLESCENT; -et- A, PÈRE; -et- B, MÈRE. ______________________________________________________________________ DÉSISTEMENT
______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La
Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.
Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). ____________________________________ [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) dépose un acte de désistement de la demande en révision du jugement prononcé par la soussignée le 12 septembre 2016 qui ordonne l'hébergement de X ([…] 2003) en famille d'accueil jusqu'à sa majorité. [ 2 ] Dans sa demande de révision, la Directrice allègue que la famille d'accueil n'est plus en mesure de gérer les problématiques de comportement développées par l'adolescent et qui se traduisent, plus particulièrement, par de la consommation, de la violence, du non- respect des règles et de suspensions au niveau scolaire. [ 3 ] Le 20 octobre, l'adolescent est reconduit à la Maison A .
Ce séjour dans ce milieu lui permet de stabiliser ses comportements et de retourner dans son milieu d'accueil qui demeure impliqué auprès de lui. [ 4 ] Dans un tel contexte, le désistement est dans l'intérêt de l'adolescent. [ 5 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 6 ] ACCUEILLE l'acte de désistement présenté par la Directrice de la protection de la jeunesse. ___________________________ DORIS THIBAULT, JUGE C.Q. copie: Centre jeunesse Me Dina Allam (DPJ) Me Caroline Ste-Marie (adolescent) père Me Émilie Perron (mère) /ng Date d’audience : 25 janvier 2018
Loading document…