2020 QCCQ 8330, 2020 QCCQ 8330

Protection de la jeunesse — 202198 2020 QCCQ 8330 JL4320 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la Jeunesse » N o : 450-41-005480-158 DATE : 15 JANVIER 2020 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MONIQUE LAVALLÉE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE L’ENFANT * : X, né le [...] 2011 -et- [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse du CIUSSS A, dont le bureau est situé au [...],

Partie demanderesse , -et- A , -et- B , Les parents . ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse demande au Tribunal de réviser l’ordonnance rendue le 25 juillet 2018 concernant l’enfant X, aujourd’hui âgé de huit ans. [ 2 ] À cette date, la soussignée : • ajoute le motif de compromission de mauvais traitements psychologiques (rejet affectif dans le milieu paternel); • maintient l’enfant chez son père; • autorise des contacts avec sa mère après entente avec le Directeur et à défaut d’entente, à raison d’une journée aux deux semaines; • ordonne un suivi psychosocial ainsi que diverses mesures accessoires, le tout pour une période de six mois.

[ 3 ] L’enquête qui devait débuter en décembre 2018 a été reportée à plusieurs reprises pour diverses raisons notamment afin de procéder à une évaluation psychologique de l’enfant. [ 4 ] L’enquête a débuté le 4 octobre 2019 et s’est poursuivie ce jour.

La Directrice a modifié ses conclusions en cours d’instance mais aujourd’hui elle demande : ➢ de maintenir l’enfant auprès de son père; ➢ d’autoriser des contacts avec sa mère après entente avec la Directrice et à défaut d’entente à raison d’une fin de semaine sur deux, du samedi 9 h 30 au dimanche 16 h; ➢ d’ordonner un suivi psychosocial ainsi que diverses mesures accessoires, le tout pour une période de six mois. [ 5 ] Le père est en accord avec les mesures recherchées par la Directrice. [ 6 ] La mère conteste le plancher minimal de contacts proposé.

Elle souhaite recevoir son fils à raison d’une fin de semaine sur deux mais pour deux couchers, soit du vendredi au dimanche en y ajoutant les congés fériés et pédagogiques précédant ou suivant immédiatement ses accès.

Elle souhaite également avoir son fils pour une période de deux semaines au cours de l’été ainsi qu’une semaine pendant la période des Fêtes. [ 7 ] Au terme de l’enquête, l’avocate de l’enfant dit être en accord avec des accès chez la mère aux deux semaines comportant deux couchers mais croit prématuré d’y joindre les fériés et congés pédagogiques afférents et d’accorder deux semaines chez la mère au cours de l’été et une semaine pendant la période des Fêtes. [ 8 ] La présente affaire soulève donc la question en litige suivante.

Quelles modalités de contacts avec la mère y a-t-il lieu de mettre en place dans l’intérêt de l’enfant? Évolution de la situation jusqu’à l’audience du 4 octobre 2019 Concernant l’enfant et le milieu paternel : [ 9 ] X vit toujours chez son père avec la conjointe de ce dernier et les deux filles du couple. La conjointe du père a donné naissance à une deuxième fille en décembre 2018. Deux semaines avant l’audience du 4 octobre 2019, la déléguée est informée que la conjointe du père est enceinte du troisième enfant du couple. [ 10 ] X vit toujours du rejet affectif de la part de la conjointe de son père.

Alors que la situation s’était grandement améliorée à cet égard au moment du dernier jugement à l’aide notamment des services d’assistance éducative en place, la situation s’est par la suite de nouveau détériorée. [ 11 ] Le père est sa conjointe n’ont pas été en mesure de maintenir leurs acquis. La relation conjugale est fragile et il y a de la tension et des conflits entre eux. La conjointe déplore le manque d’implication du père auprès de son fils et dit ouvertement ne pas ressentir d’attachement envers X.

À la fin septembre 2018, il est même discuté d’un placement pour l’enfant. [ 12 ] La réadaptation externe qui est en place depuis novembre 2017 tourne en rond et on a dû revenir à la case départ. L’éducateur considère avoir fait le tour de ce qu’il pouvait offrir et met fin au suivi. [ 13 ] Le père, quant à lui, semble être dans le déni et ne reconnaît pas que son fils fasse l’objet de rejet de la part de sa conjointe. Il appuie sa conjointe et trouve son attitude normale puisque X n’est pas son fils. [ 14 ] Le 3 décembre 2018, la conjointe dit ouvertement souhaiter que X quitte la maison.

Elle nomme pour la énième fois être épuisée, trouver ça lourd et déplore le fait que le père ne prend pas suffisamment sa place auprès de son fils » [ 15 ] Le père se positionne alors en disant clairement que X en a assez vécu pour son jeune âge et qu’il conservera la garde de son fils. [ 16 ] Au début janvier 2019, la conjointe communique avec la déléguée pour l’aviser que le couple a longuement discuté de la situation pendant les Fêtes.

Elle dit avoir compris qu’elle ne peut demander à son conjoint de choisir entre elle et son fils et elle accepte donc que X vive avec eux. [ 17 ] Le couple rapporte que c’est parfois difficile à la maison avec X qui peut être grossier, s’opposer et crier. [ 18 ] Il est à noter que l’éducateur ayant fait le suivi en réadaptation externe observe que X n’est pas un jeune à problèmes et que c’est souvent la réponse ou l’absence de réponse de l’adulte qui n’est pas adaptée qui crée de l’insécurité qui se manifeste alors par des comportements plus difficiles. [ 19 ] X fonctionne par ailleurs très bien à l’école.

Son enseignante le décrit de façon positive. Il a beaucoup d’amis et réussit bien au plan académique. [ 20 ] Le 29 mars 2019, l’enquête est reportée afin de procéder à une évaluation psychologique de l’enfant à la suggestion de l’avocate de l’enfant. Le Tribunal est très préoccupé par le rejet que vit l’enfant chez son père et se questionne à savoir quel est le moindre mal

pour l’enfant, soit le maintien chez le père ou le placement en famille d'accueil. [ 21 ] Le 16 mai 2019, X reçoit un diagnostic de TDAH et une médication lui est prescrite. Le père dit que X dort mieux depuis la prise de cette médication. [ 22 ] L’enfant a fait l’objet d’une évaluation psychologique au cours de l’été 2019 et le 19 septembre, la psychologue rencontre la mère, le père et sa conjointe ainsi que la déléguée pour leur faire part des résultats. Tous disent reconnaître X dans le portrait qui leur est dressé.

Les parents voient toutefois peu leur part de responsabilité dans la détresse de leur fils. [ 23 ] La mère est d’avis qu’il faut augmenter les contacts mère/fils pour aider X, et le père est d’avis que le malaise de son fils vient du fait qu’il s’ennuie de sa sœur Y. [ 24 ] L’évaluation révèle que X est bien plus fragile et affecté par le climat familial actuel qu’il ne le démontre et que son monde affectif tend à l’envahir.

Sa personnalité est présentement assise sur des bases fragiles et peu ancrées. [ 25 ] Il n’est pas préservé des querelles d’adultes et est massivement bombardé de messages incohérents et incompatibles de leurs parts ce qui ne lui permet pas d’internaliser une image de l’adulte comme étant capable de le rassurer et de le protéger. [ 26 ] X a le sentiment qu’il ne peut aimer toutes les personnes significatives de son entourage.

Il est ardu pour lui de faire coexister le lien qui l’unit à chacune de ces figures maternelles et il perçoit un lien houleux entre elles. [ 27 ] Le père, quant à lui, est perçu par l’enfant comme étant présent et significatif. [ 28 ] Il est difficile pour l’enfant d’aller chercher de l’aide alors qu’il a la conviction de devoir gérer les problèmes seul mais il ne se sent pas suffisamment équipé pour faire face à l’adversité. [ 29 ] Il craint la coupure de relations qui lui apparaît comme dévastatrice et tente alors de se conformer aux images projetées et aux attentes de son entourage pour ne pas brimer ses relations.

Il ne peut se permettre d’être en colère envers autrui de peur que cela vienne fragiliser le lien. [ 30 ] À l’audience du 4 octobre 2019, la déléguée témoigne à l’effet que X est au courant que le Tribunal droit rendre une décision et que l’évaluation psychologique sera considérée comme un élément important à cette fin. Il est conscient qu’un placement en famille d'accueil est possible.

Les deux parents nient lui avoir parlé de cela. [ 31 ] La déléguée considère que pour l’enfant, un placement en famille d'accueil ne ferait qu’ajouter un autre milieu auquel il devra satisfaire aux attentes et qu’il risque de se sentir coupable de ne pas avoir « bien répondu » aux questions lors de l’évaluation psychologique. [ 32 ] La déléguée est d’avis que le maintien chez le père est le moindre mal d’autant plus que le lien affectif principal de l’enfant est avec ce dernier. [ 33 ] La psychologue conclut qu’il est essentiel de préserver X des conflits et tensions entre ses figures parentales et qu’il faudrait qu’il ait la permission sincère d’investir tous les adultes significatifs dans sa vie. [ 34 ] Elle encourage les adultes à lui accorder des moments privilégiés où il se sentira investi.

Elle est d’avis que les difficultés de comportement de X à la maison ne devraient pas entraver les moments d’affection, et ce, afin de lui offrir une stabilité affective et la sécurité d’un amour inconditionnel qu’il n’aurait alors plus à tester. [ 35 ] La psychologue croit que l’enfant pourrait bénéficier d’un suivi psychologique si certaines conditions préalables sont rencontrées. Elle écrit : Nous croyons que X pourrait être un bon candidat pour recevoir un suivi psychologique. Toutefois, nous sommes d’avis que certaines conditions sont préalables à l’amorce d’une thérapie.

En effet, il est nécessaire que les adultes s’accordent pour que le milieu de la thérapie puisse être investi par l’enfant comme étant un milieu neutre, où if peut se permettre de se reconnecter à son ressenti. De plus, le suivi psychologique aurait pour objectif de permettre à l’enfant de prendre ses distances et de se retrouver dans un endroit où il peut décharger la pression vécue. Il est essentiel que l’offre de thérapie ne vienne pas répondre à un désir de changer l'enfant. Ce sont plutôt aux adultes de s'acclimater au jeune.

De ce fait, un suivi psychologique ne pourra s’actualiser sans que ces conditions soient remplies. (pièce D-27, p. 9) Concernant la mère : [ 36 ] La mère a continué d’être instable au plan personnel et ses intentions fluctuent entre travailler et faire un retour aux études. [ 37 ] À la mi-août 2018, elle dit vouloir mettre fin à son bail pour déménager à Ville A et entreprendre un diplôme d’études professionnelles en charpenterie-menuiserie mais n’y a pas donné suite. [ 38 ] Elle a débuté un emploi chez [la Compagnie A] à la mi-septembre 2018 mais a perdu son emploi en janvier 2019. [ 39 ] Elle a effectué un retour aux études en août 2019 mais a été expulsée de son milieu scolaire pour avoir répondu à son téléphone en classe plus d’une fois malgré un avertissement. [ 40 ] Elle travaille présentement chez [la Compagnie B] à Ville A alors qu’elle réside à Ville B.

[ 41 ] Jusqu’à récemment, la mère se reconnaît peu de responsabilités dans la situation de son fils et tend à blâmer le père, sa conjointe et la D.P.J. pour ses difficultés notamment au plan de la gestion des émotions disant qu’on lui met des bâtons dans les roues et qu’on ne collabore pas avec elle. [ 42 ] Elle reconnaît peu avoir à travailler la gestion de ses émotions disant avoir déjà fait beaucoup de chemin à cet égard et considérant qu’il est normal qu’elle soit émotive avec tout ce qu’elle endure depuis un an et demi. [ 43 ] Elle est par ailleurs en mesure de s’excuser suivant ses débordements émotifs et est alors ouverte aux reflets de la déléguée. [ 44 ] La mère a repris son suivi personnel au CLSC en septembre 2018.

Elle ne croit alors pas avoir besoin d’un long suivi puisqu’elle connaît déjà les outils à appliquer. [ 45 ] L’intervenante du CLSC rapporte que la mère a de la difficulté à nommer des objectifs de travail disant que tout va bien dans les diverses sphères de sa file.

Elle croit que c’est davantage sa relation avec la D.P.J. qui l’amène à avoir de la difficulté à gérer ses émotions. [ 46 ] L’intervenante dit avoir peu accès au vécu de la mère outre ses frustrations à l’égard de la déléguée. [ 47 ] En août 2018, la mère rapporte le désir de faire lever l’interdiction de contact entre Y et X puisque, dit-elle, son fils demande souvent des nouvelles de sa sœur.

À cette même période, la conjointe du père informe la déléguée que X a souvent sur lui une photo de sa sœur. [ 48 ] Lorsque la déléguée tente de sensibiliser la mère quant aux impacts d’une reprise de contacts sur Y, la mère répond « c’est ben beau les impacts sur Y mais ça reste des frère et sœur de sang et c’est important qu’ils se voient même si ça a des impacts sur Y ». [ 49 ] La mère a été acquittée le [...] 2019 en lien avec les accusations de délit de fuite et de conduite avec les facultés affaiblies concernant les événements survenus le 2 juin 2018. [ 50 ] La poursuite n’a pas présenté de preuve.

La mère rapporte qu’elle ne consomme de l’alcool que de façon occasionnelle et jamais en présence de son fils. [ 51 ] Un changement de délégué a eu lieu en novembre 2018 alors que M me [Intervenante 2] quitte ses fonctions et est remplacée par M me [Intervenante 3]. [ 52 ] Contrairement à sa prédécesseure, la nouvelle déléguée observe que la mère collabore généralement bien avec elle. Elle exprime calmement son point de vue et l’intervenante est en mesure de faire des interventions positives auprès d’elle. [ 53 ] La mère fait beaucoup d’efforts au plan de la gestion de ses émotions.

La déléguée observe également qu’elle comprend davantage les besoins de son fils. Concernant la relation entre les parents : [ 54 ] En août 2018, la mère est la conjointe du père demandent à la déléguée de pouvoir faire une activité d’équitation tous ensemble. La déléguée est d’avis que c’est prématuré et qu’il faut d’abord faire des rencontres conjointes entre la mère, le père et sa conjointe. [ 55 ] Une rencontre commune a lieu le 7 août 2018 (père, conjoint et mère).

Le père et sa conjointe ont une attitude d’ouverture alors que la mère est fermée, hostile et blâme le père, sa conjointe ainsi que la D.P.J. pour l’état de la situation des visites mère/fils.

La déléguée doit mettre fin à la rencontre. [ 56 ] La mère s’excusera par la suite à la déléguée et a aussi texté la conjointe du père pour faire de même. [ 57 ] La fin de semaine suivante, la mère, le père et sa conjointe font tout de même une activité familiale ensemble, et ce, malgré le désaccord de la déléguée qui considère qu’on envoie des messages contradictoires à X en faisant une activité familiale ensemble alors que l’échange de l’enfant se fait à la Maison A et elle leur a demandé de ne plus en faire. [ 58 ] À l’audience du 4 octobre, aucune autre rencontre conjointe n’a eu lieu.

La déléguée souhaite les reprendre pour travailler le conflit parental, puis éventuellement introduire X aux rencontres. Concernant les contacts mère/fils : [ 59 ] X va chez sa mère à raison d’une journée aux deux semaines. L’échange de l’enfant se fait à la Maison A. La mère est assidue à ses contacts. [ 60 ] X apprécie les moments passés avec sa mère.

Il en parle avec enthousiasme et souhaiterait passer davantage de temps avec elle. [ 61 ] Au printemps 2019, les visites ont été déplacées du dimanche au samedi en raison des impacts sur l’enfant de faire des contacts le dimanche alors qu’il revient fatigué et a de l’école le lendemain. [ 62 ] La mère a démontré de la sensibilité envers son fils à cet égard et a accepté de changer les contacts aux samedis même si en raison des disponibilités de la Maison A, cela diminuait la durée des visites d’une heure.

[ 63 ] En avril 2019, la déléguée reçoit de l’information d’un tiers selon laquelle un événement d’attouchement sexuel entre un dénommé Z (sept ans) et X serait survenu chez la mère pendant la période des Fêtes et que la mère aurait demandé à X de ne pas en parler. [ 64 ] Lorsque la déléguée rencontre X à l’école le 11 avril, l’enfant lui dit que Z a mis la main dans ses pantalons et lui a touché le pénis et que tous deux ont joué à un jeu impliquant des attouchements à leurs parties génitales. [ 65 ] X est visiblement mal à l’aise disant que sa mère sera fâchée contre lui d’en avoir parlé puisqu’elle lui avait dit de le garder secret et que s’il en parlait, il y aurait des conséquences. [ 66 ] La mère nie avoir demandé à son fils de garder le secret et dit ne pas avoir trouvé les événements suffisamment importants pour en parler à la déléguée et ayant repris le tout avec la mère de Z. [ 67 ] Le 16 avril 2019, M. le juge Michel Durand ordonne provisoirement la supervision des contacts mère/enfant après entente avec la Directrice et à défaut d’entente, à raison de deux heures aux deux semaines dans les locaux de la Directrice. [ 68 ] Il autorise la levée de la supervision si la situation le permet à la condition qu’il y ait une rencontre préalable entre la mère et l’enfant en présence de la déléguée pour mettre la situation au clair. [ 69 ] Lors du premier contact supervisé le 25 avril, la mère dit à son fils qu’il a bien fait de parler de la situation à la déléguée et elle s’excuse pour ce qui s’est passé. [ 70 ] Lors des visites supervisées subséquentes, on observe que la mère est très adéquate et patiente avec son fils. [ 71 ] La supervision des contacts a été levée le 8 juin 2019 et les contacts ont repris à raison d’un samedi sur deux.

Débat au terme de l’audience du 4 octobre 2019 : [ 72 ] Au terme de l’audience du 4 octobre 2019, le point en litige porte sur la durée des contacts mère/fils. [ 73 ] Il est difficile de savoir ce que souhaite réellement X concernant ses contacts avec sa mère en raison du conflit de loyauté dans lequel il se trouve.

Son discours change selon la personne à qui il s’adresse. [ 74 ] Il dit à sa mère souhaiter des couchers alors qu’il dit à son père et à la déléguée ne pas en souhaiter. [ 75 ] L’avocate de l’enfant informe le Tribunal que lorsqu’elle a rencontré X en vue de l’audience, la première chose que l’enfant lui a dite est qu’il ne souhaitait pas coucher chez sa mère.

Lorsque l’avocate lui demande pourquoi, l’enfant lui répond « parce que je ne veux pas aller en famille d'accueil ». [ 76 ] Plus tard dans la rencontre, l’enfant affirme de façon non équivoque qu’il souhaiterait coucher chez sa mère lorsqu’il y va. [ 77 ] La Directrice est d’avis que la prudence est de mise et croit prématuré d’ajouter un coucher pour le moment. [ 78 ] Le père fait confiance à la Directrice et s’en remet à son opinion clinique. [ 79 ] La mère considère qu’il est urgent de normaliser les contacts et qu’en refusant de les augmenter, on donne le message à X que sa mère n’a pas trop sa place dans sa vie. [ 80 ] La mère demande qu’on ajoute dès maintenant un coucher et qu’on reporte la poursuite de l’enquête sur les mesures finales applicables dans quelques mois pour éviter que la situation ne stagne et pour s’assurer qu’on aille de l’avant. [ 81 ] L’avocate de l’enfant croit que le sentiment de X de pouvoir aimer tous les adultes significatifs dans sa vie passe par une augmentation des contacts avec sa mère.

Par conséquent, elle croit qu’il est dans l’intérêt de son jeune client d’augmenter la durée des contacts mère/enfant en y ajoutant, dès maintenant, un coucher. [ 82 ] Le Tribunal fait alors droit à la demande de la mère et rend une ordonnance provisoire autorisant des contacts entre X et sa mère à raison d’une fin de semaine sur deux, du samedi 9 heures au dimanche 17 heures. [ 83 ] Le Tribunal insiste sur l’importance que les adultes significatifs pour X, à savoir les parents et la conjointe du père prennent les moyens pour résoudre les différends entre les deux milieux de vie et les invite fortement à cette fin à participer aux rencontres communes que souhaite faire la déléguée. [ 84 ] L’enquête sur les mesures finales applicables est alors fixée au 15 janvier 2020.

Évolution depuis le 4 octobre 2019 [ 85 ] Depuis l’audience du 4 octobre 2019, X passe une fin de semaine sur deux chez sa mère du samedi au dimanche. [ 86 ] L’enfant dit apprécier les contacts avec sa mère et ne rapporte aucun élément négatif à la déléguée. La mère dit que les contacts se passent bien.

[ 87 ] Le père et sa conjointe rapportent que X est plus difficile à la maison depuis la mise en place des couchers.

Il serait plus arrogant, aurait de la difficulté à dormir et aurait davantage de difficulté à respecter la routine. [ 88 ] La déléguée reçoit de l’information d’un tiers que la conjointe du père utiliserait parfois des méthodes éducatives déraisonnables notamment des retraits pour de longues périodes ou encore l’obligation pour l’enfant de faire du « piquet ». [ 89 ] M me C confirme utiliser le « piquet », et ce, pour des périodes d’environ quinze minutes alors que X rapporte que cela peut durer de son retour de l’école jusqu’au souper.

Il dit alors avoir mal aux jambes à cause de ses orthèses. [ 90 ] X rapporte également un événement survenu au cours d’une activité de camping au cours de l’été où sa belle-mère lui aurait donné une tape entre le cou et l’épaule puisqu’il n’écoutait pas les consignes. L’enfant rapporte que son père serait alors intervenu. M me C nie avoir déjà tapé l’enfant et le père affirme qu’il n’accepterait pas ce genre d’intervention. [ 91 ] X continue de bien fonctionner en classe mais c’est plus difficile avec ses amis qui l’isolent davantage.

On ne s’explique pas cette situation et l’hypothèse selon laquelle il pourrait vivre de l’intimidation est soulevée. [ 92 ] À une occasion à un retour de dîner, l’enfant a verbalisé vouloir mourir. Lorsque rencontré, X a dit avoir eu une dispute au dîner et que ses paroles avaient dépassé sa pensée et qu’il ne souhaitait aucunement mourir. [ 93 ] La mère collabore bien avec la déléguée.

Lors de la rencontre précédant le congé des Fêtes, la mère annonce à la déléguée être enceinte. [ 94 ] À l’audience ce jour, la mère dit être enceinte de huit semaines d’un dénommé D que la mère connaît depuis l’âge de quinze mais avec qui elle est en relation depuis novembre. La grossesse n’était pas planifiée. [ 95 ] M. D n’est pas encore au courant de la grossesse. La mère dit qu’il est déménagé à Ville C à la mi-novembre et qu’elle n’est à ce jour pas en mesure de le joindre puisqu’il n’a pas encore le téléphone ni l’Internet.

Elle soutient par ailleurs toujours être en couple avec lui. [ 96 ] X n’est pas non plus informé de la grossesse et la mère a demandé à la déléguée d’être accompagnée pour la lui annoncer. Elle demande au père et à sa conjointe de ne pas lui en parler souhaitant être celle qui va le lui dire. [ 97 ] Deux rencontres communes avec la mère, le père et sa conjointe ont eu lieu, soit le 30 octobre et le 17 décembre.

Elles se sont déroulées dans le respect et la collaboration. [ 98 ] Lors de la rencontre du 30 octobre, il a été convenu que le père et sa conjointe informent la mère de la date de la rencontre de parents à l’école pour la remise des bulletins. [ 99 ] À la rencontre du 17 décembre, la déléguée apprend que le père et M me C n’ont pas transmis l’information à la mère qui n’a donc pas assisté à la rencontre de parents à l’école.

Lorsque la déléguée leur demande pourquoi ils n’ont pas avisé la mère, le couple lui répond que ce n’est pas à eux de le faire. [ 100 ] M me [Intervenante 3] n’est plus au dossier depuis le 17 décembre 2019 et c’est M me [Intervenante 1] qui est dorénavant la déléguée au dossier. [ 101 ] La nouvelle déléguée a rencontré les parents et l’enfant. Lorsqu’elle a rencontré X à l’école, l’enfant ne voulait pas aller à la récréation, puisqu’il serait seul disant que ses deux amis se sont ligués contre lui et lui donnent des coups.

X avait parlé de cette situation à son père. [ 102 ] Tant la mère que le père et sa conjointe offrent une bonne collaboration à la nouvelle déléguée.

Analyse Quelles modalités de contacts avec la mère y a-t-il lieu de mettre en place dans l’intérêt de l’enfant? [ 103 ] La mère demande d’ajouter un coucher à ses accès afin d’avoir X du vendredi au dimanche. [ 104 ] La Directrice reconnaît les progrès importants de la mère au plan de la gestion des émotions et de la transparence mais n’envisage pas augmenter la durée des contacts tant que la mère n’aura pas stabilisé son mode de vie. [ 105 ] La déléguée concède que l’instabilité de la mère n’a présentement pas d’impact observable sur X mais est d’avis qu’elle risque d’en avoir et elle ne souhaite pas faire vivre de recul à l’enfant. [ 106 ] Le père, quant à lui, s’en remet de nouveau à l’analyse clinique de la Directrice. [ 107 ] Bien qu’elle s’en défende, la mère a effectivement fait preuve d’instabilité au plan professionnel (emploi, études) depuis le dernier jugement mais la preuve ne démontre pas d’impact de cette instabilité sur la capacité de la mère d’offrir à son fils une présence stable et positive lors des contacts. [ 108 ] La mère est demeurée assidue à ses contacts depuis le jugement du 25 juillet 2018 quelles qu’en soient les modalités et les contacts sont positifs et appréciés par l’enfant.

[ 109 ] Il demeure très difficile de savoir ce que X désire réellement et il est clair qu’il ne se permet pas d’exprimer ce qu’il veut en raison d’enjeux affectifs et relationnels qu’il perçoit. [ 110 ] À l’instar de l’avocate de l’enfant, le Tribunal a des préoccupations concernant les deux milieux de vie de X. [ 111 ] L’instabilité de la mère ainsi que sa nouvelle grossesse et sa situation nébuleuse avec le père de cet enfant soulèvent des inquiétudes. [ 112 ] L’arrivée prochaine d’un autre enfant chez le père et les méthodes éducatives de M me C préoccupent également. [ 113 ] De plus, le choix du père et sa conjointe de ne pas aviser la mère de la rencontre de parents à l’école soulève des questions sur le réel désir du couple de faire de la place à la mère dans la vie de l’enfant. [ 114 ] Le rejet que X a vécu de façon périodique chez son père au cours des dernières années, le choix du père pendant longtemps de ne pas intervenir à cet égard, la détresse révélée par l’évaluation psychologique et résultant du conflit de loyauté dans lequel il se trouve et sa peur d’aller en famille d'accueil convainquent le Tribunal que X ne pourrait se permettre de demander une augmentation de ses contacts avec sa mère si tel était réellement son désir. [ 115 ] Il n’est pas dans l’intérêt de cet enfant de devoir se positionner à cet égard et il appartient aux adultes, au-delà des mots, de prendre des moyens concrets pour régler leurs différends et pour soustraire X à la pression intenable qu’il ressent en lui permettant réellement d’investir chacun de ses milieux parentaux sans avoir la crainte de perdre l’autre. [ 116 ] À cette fin, la poursuite des rencontres communes avec la déléguée apparaît un incontournable aux yeux du Tribunal qui invite les parents et M me C à y participer activement dans l’intérêt de l’enfant. [ 117 ] En attendant, le Tribunal est d’avis qu’il est dans l’intérêt de X d’augmenter d’un coucher ses contacts avec sa mère mais croit prématuré d’accéder aux autres demandes de cette dernière quant aux congés pédagogiques et fériés et accès prolongé de deux semaines à l’été.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE partiellement la présente demande en révision modifiée; DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’enfant X sont encore compromis; RÉVISE l’ordonnance rendue le 25 juillet 2018 le concernant; MAINTIENT l’enfant confié à son père; AUTORISE , en faveur de l’enfant, des contacts avec sa mère après entente et selon des modalités convenues avec la Directrice de la protection de la jeunesse et à défaut d’entente, les contacts se dérouleront à raison d’une fin de semaine sur deux pour deux couchers; PREND ACTE que les échanges de l’enfant devront se dérouler à la Maison A ou dans tout autre milieu convenu entre les parties; ORDONNE aux parents de participer activement aux mesures ordonnées notamment au suivi psychosocial et à l’élaboration du plan de services individualisés (PSI); ORDONNE qu’une ou des personnes, oeuvrant au sein du CIUSSS A ou de tout autre établissement ou organisme, soient désignées pour apporter aide, conseil et assistance à l’enfant X et à sa famille, le tout pour une période de six mois ; CONFIE la situation de l’enfant X à la Directrice de la protection de la jeunesse du CIUSSS A pour l’exécution de la présente ordonnance.

Signé le 3 mars 2020 __________________________________ Monique Lavallée, J.C.Q. M e Marie-Michèle Boulanger Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse

M e Adrienne Houle Avocate de la mère M e Marco-Pierre Caza Avocat du père M e Julie Marcil Avocate de l’enfant Dates des audiences : 4 octobre 2019, 15 janvier 2020 Dernière pièce produite : D-29