2013 QCCA 90, 2013 QCCA 90

Boiler Inspection and Insurance Company of Canada c. H.A. Simons ltée 2013 QCCA 90 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-023102-122 ( 500-05-034231-975 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 14 janvier 2013 CORAM: LES HONORABLES FRANÇOIS DOYON, J.C.A. GUY GAGNON , J.C.A. JACQUES J. LEVESQUE, J.C.A. APPELANTE AVOCATS THE BOILER INSPECTION AND INSURANCE COMPANY OF CANADA Me Louis-Philippe Cartier Me Antoine St-Germain GASCO GOODHUE INTIMÉES AVOCATS H.A. SIMONS LTÉE ET AL. KAMYR ENTREPRISES INC. Me Marc-André Coulombe Me Isabelle Mercier-Dalphond STIKEMAN ELLIOTT

Requête de l'intimée Kamyr Entreprises inc. en rejet d'appel d'un jugement rendu le 10 octobre 2012 par l'honorable Pepita G. Capriolo de la Cour supérieure, district de Montréal. Greffier: Robert Osadchuck Salle: Pierre-Basile-Mignault AUDITION 12 h 02 Début de l'audition. 12 h 02 Me Coulombe n'a rien à ajouter à sa requête. 12 h 02 Argumentation de Me Cartier. 12 h 24 Argumentation de Me Coulombe. 12 h 28 Réplique de Me Cartier. 12 h 29 Suspension. 12 h 33 Reprise. 12 h 33 Arrêt rendu par la Cour. 12 h 34 Fin de l'audition. Robert Osadchuck Greffier PAR LA COUR ARRÊT

[ 1 ] Vu l'arrêt prononcé le 23 juin 2011 par la Cour [1] , nous sommes d'avis que cet appel n'a aucune chance raisonnable de succès. POUR CE MOTIF, LA COUR : [ 2 ] ACCUEILLE la requête en rejet d'appel, avec dépens; [ 3 ] REJETTE l'appel, avec dépens; [ 4 ] La Cour refuse de déclarer l'appel abusif et dilatoire. FRANÇOIS DOYON, J.C.A. GUY GAGNON, J.C.A. JACQUES J. LEVESQUE, J.C.A.