2012 QCCQ 12500, 2012 QCCQ 12500

Protection de la jeunesse — 124235 2012 QCCQ 12500 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT […] LOCALITÉ […] No: 200-41-011040-128 DATE : 1 er août 2012 _______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE ANDRÉE BERGERON, J.C.Q. _______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Déclarante -et- X , né le […] 1997 Adolescent -et- A Mère -et- B Père JUGEMENT [ 1 ] La Cour est saisie d'une requête en révision et en prolongation d'ordonnance présentée conformément aux dispositions des articles 95 et 75 de la

Loi sur la protection de la jeunesse . [ 2 ] Le 16 mars 2012, le Tribunal, saisi d'une requête en protection, ordonnait que l'adolescent soit hébergé en centre de réadaptation pour une période de trois (3) mois et confié à son père à la fin de la période d'hébergement. [ 3 ] La preuve avait révélé que l'adolescent avait manifesté des troubles de comportement sérieux et que, pendant son hébergement, certains progrès avaient été notés. Le père de l'adolescent, qui s'était davantage impliqué dans la vie de son fils dans la dernière année,

avait proposé d'en prendre charge à l'expiration de la période d'hébergement considérant qu'il demeurait à l'extérieur de la ville A et que son fils serait moins exposé à des fréquentations à risque à sa résidence. [ 4 ] Depuis le prononcé de cette ordonnance, la situation de l'adolescent s'est détériorée notamment à compter du mois d'avril où il fit quatre (4) fugues totalisant environ dix-sept (17) à dix-huit (18) jours. [ 5 ] Pendant ses fugues, l'adolescent reconnaît avoir consommé de la drogue en grande quantité, notamment le 12 juin 2012 où les policiers intervinrent suite à la demande de l'adolescent lui-même qui avait consommé des amphétamines en bonne quantité.

X fut alors hospitalisé pendant neuf (9) jours et se retrouvait dans un état de santé précaire. [ 6 ] Suite à son hospitalisation, des mesures d'encadrement intensives furent prises considérant le risque de fugue. [ 7 ] Considérant que, dans les derniers mois, l'adolescent a fait plusieurs fugues pendant lesquelles il a consommé des drogues, la directrice de la protection de la jeunesse demande la poursuite de l'hébergement de l'adolescent en centre de réadaptation pour une période de trois (3) mois, ce à quoi tant l'adolescent que la mère, présents à l'audience, consentent. [ 8 ] Depuis le placement de X en centre de réadaptation, les parents sont demeurés impliqués dans la vie de leur fils.

Madame A a maintenant une bonne relation avec son fils et elle est disponible pour le reprendre à sa résidence que si ce dernier suit une thérapie. [ 9 ] Monsieur B n'a pu être présent à l'audience de ce jour mais le rapport déposé au dossier de la Cour fait état du fait que ce dernier est en accord avec les conclusions. Monsieur B pose aussi comme exigence au retour de son fils auprès de lui que ce dernier fasse une thérapie. [ 10 ] L'adolescent a été entendu comme témoin et se déclare disposé à bénéficier des services de la Maison A et d'y compléter une thérapie afin de régler ses problèmes personnels.

L'adolescent a fait l'objet de quelques consultations au centre hospitalier A et a bénéficié d'une hospitalisation de cinq (5) jours à l’hôpital A.

Suivant les recommandations du pédopsychiatre, l'adolescent devrait s'abstenir de toute consommation de drogue pour l'avenir considérant, entre autres choses, les idées psychotiques qu'il a nourries dans les dernières semaines. [ 11 ] CONSIDÉRANT l’ensemble de la preuve; [ 12 ] CONSIDÉRANT l’intérêt de l'adolescent; [ 13 ] CONSIDÉRANT le consentement des parties aux conclusions recherchées; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 14 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 15 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de X demeurent compromis; [ 16 ] ORDONNE l’exécution des mesures suivantes pour valoir pour une période d’une (1) année : - CONFIE l'adolescent en centre de réadaptation pour une période de trois (3) mois; - CONFIE l'adolescent à la garde de sa mère à l'expiration de la période d'hébergement; - AUTORISE l'adolescent à effectuer des séjours en centre de thérapie afin de régler son problème de toxicomanie; - QU ’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à sa famille; - QU 'un éducateur intervienne le temps jugé nécessaire; - QUE les parents fassent rapport périodiquement à la directrice de la protection de la jeunesse sur les mesures qu'ils appliquent pour mettre fin à la situation de compromission; - QUE l'adolescent et ses parents participent activement à l'application de mesures ayant pour but de corriger la situation; - RECOMMANDE que l'adolescent fréquente un milieu scolaire ou autre milieu d'apprentissage ou qu'il participe à un programme visant l'apprentissage et l'autonomie; [ 17 ] CONFIE l'exécution de l’ordonnance à la directrice de la protection de la jeunesse. __________________________________ ANDRÉE BERGERON, J.C.Q.

Me Marie-Claude Tremblay-Bégin (Anne Lachapelle) pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Sylvia Rizzo pour l'adolescent Date d’audience : 2012-08-01 /hp