2015 QCCA 1140, 2015 QCCA 1140

Gestion Alexis Dionne inc. c. OHM Mobilier inc. 2015 QCCA 1140 COUR D’APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N° : 500-09-024080-137 (500-22-185864-116) DATE : 18 JUIN 2015 CORAM : LES HONORABLES JULIE DUTIL, J.C.A. JACQUES J. LEVESQUE, J.C.A. JEAN-FRANÇOIS ÉMOND, J.C.A. GESTION ALEXIS DIONNE INC. APPELANTE c. OHM MOBILIER INC. FRANÇOIS HARMANT BERTRAND NOËL INTIMÉS ARRÊT [ 1 ] Les intimés François Harmant et Bertrand Noël présentent une requête en rectification de l’arrêt prononcé le 8 mai 2015. [ 2 ] Selon les intimés, cet arrêt est entaché d’une erreur d’écriture ou d’une omission puisqu’il ne précise pas que l’appel est accueilli en

partie et omet de mentionner qu’il est rejeté contre eux, avec dépens. [ 3 ] La Cour est d’avis que la requête est mal fondée. L’arrêt n’est entaché d’aucune erreur d’écriture ou d’une omission. L’appel a été rejeté contre les intimés, mais à la suite d’un amendement tardif à leur procédure introductive d’instance survenu à l’audition. [ 4 ] La Cour possède un pouvoir discrétionnaire à l’égard de l’octroi des dépens et, en l’espèce, elle l’a exercé. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 5 ] REJETTE la requête, avec dépens. JULIE DUTIL, J.C.A. JACQUES J. LEVESQUE, J.C.A. JEAN-FRANÇOIS ÉMOND, J.C.A.

Me Karim Renno RENNO VATHILAKIS SENCRL/LLP Pour l’appelante Me Robert Faguy Me Neda Esmailzadeh PRÉVOST FORTIN D’AOUST Pour les intimés François Harmant et Bertrand Noël