Adoption — 1265 2012 QCCQ 8396 COUR DU QUÉBEC Canada PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 200-43-000047-114 DATE : 24 février 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : MADAME LA JUGE JUDITH LANDRY (JL-3330) ______________________________________________________________________ AU SUJET DE: X , enfant née le […] 2011 A et B Requérants et LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Mise en cause ______________________________________________________________________ JUGEMENT D’ADOPTION ______________________________________________________________________

[ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une demande en adoption au sens des articles 566 et suivants du Code civil du Québec . [ 2 ] Par leur requête, les requérants demandent de prononcer en leur faveur l'adoption de l'enfant X fille de madame C née à ville A le […] 2011 et enregistrée sous le numéro […]. [ 3 ] Le 16 août 2011, l'honorable juge Line Gosselin ordonnait le placement de l'enfant auprès des requérants. De plus, l'autorité parentale leur était conférée.

Enfin, il était permis à l'enfant d'exercer ses droits civils sous les nom et prénoms de X ; [ 4 ] À ce jour, toutes les prescriptions de la loi ont été respectées et il y a lieu de faire droit à la demande.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: ACCUEILLE la demande d’adoption ; ORDONNE que l'enfant X, née à ville A le […] mai 2011 soit reconnue à toutes fins que de droit l'enfant de madame A et de monsieur B, toutes deux domiciliés au […], ville A, […]; ORDONNE que dorénavant l'enfant exerce ses droits civils sous les nom et prénoms de X ; ORDONNE au greffier de ce tribunal de notifier le présent jugement au Directeur de l'État civil afin qu'il effectue les inscriptions et modifications requises par la loi ; AUTORISE les requérants à retirer les originaux des pièces produites lorsque toutes les formalités légales auront été complétées. __________________________________ JUDITH LANDRY, J.C.Q.

Date d’audience : 24 février 2012