2017 QCCA 1965, 2017 QCCA 1965

Benisty c. Kloda 2017 QCCA 1965 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-025548-157 (500-17-050961-096) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 4 décembre 2017 CORAM : LES HONORABLES JACQUES DUFRESNE, J.C.A. JACQUES J. LEVESQUE, J.C.A. PATRICK HEALY, J.C.A. APPELANTS AVOCAT CHARLES BENISTY 9083-3260 QUÉBEC INC. m e VINCENT KARIM (Vincent Karim & als) INTIMÉ AVOCATS SAMUEL KLODA Me REEVIN PEARL Me JONATHAN PEARL (Pearl & Associé

s) En appel d'un jugement rendu le 15 juillet 2015 par l'honorable Benoît Emery de la Cour supérieure, district de Montréal. Requête des appelants pour permission de compléter et d’amender leur mémoire. Requête des appelants pour production de preuve nouvelle indispensable. NATURE DE L'APPEL : Responsabilité professionnelle - Représentant en valeurs mobilières. Greffier d’audience : Mihary Andrianaivo Salle : Antonio-Lamer AUDITION 9 h 30 Début de l’audience. Identification des avocats. 9 h 31 Échanges entre la Cour et les avocats.

La Cour compte entendre par ordre chronologique, la requête des appelants pour permission de compléter et d’amender leur mémoire, suivie de celle relative à la production d’une preuve nouvelle indispensable et finalement les argumentations respectives des parties sur le pourvoi au fond. 9 h 34 Argumentation de Me Vincent Karim relativement à la requête des appelants pour permission de compléter et d’amender leur mémoire. 10 h 12 Argumentation de Me Jonathan Pearl. 10 h 26 Réplique de Me Karim. 10 h 38 Suspension de l’audience. 10 h 47 Reprise de l’audience.

PAR LA COUR : Dispositif de l’arrêt sur la requête des appelants pour permission de compléter et d’amender leur mémoire, prononcé par l’honorable Jacques Dufresne, J.C.A. – voir page 4. 10 h 49 Argumentation de Me Reevin Pearl concernant la requête des appelants pour permission de produire de preuve nouvelle indispensable. 10 h 58 La Cour dispense Me Karim de faire de l’argumentation sur la requête pour production de preuve nouvelle indispensable. 10 h 59 Suspension de l’audience. 11 h 32 Reprise de l’audience.

PAR LA COUR : Arrêt sur la requête des appelants pour production de preuve nouvelle indispensable, prononcé par l’honorable Jacques Dufresne, J.C.A. – voir page 4. 11 h 34 Échanges entre la Cour et Me Karim. 11 h 44 Argumentation de Me Karim sur le pourvoi au fond. 12 h 44 Suspension de l’audience. 12 h 51 Reprise de l’audience. Argumentation de Me Reevin Pearl. 13 h 27 Réplique de Me Karim. 13 h 29 PAR LA COUR : Le pourvoi est mis en délibéré. 13 h 30 Fin de l’audience.

Mihary Andrianaivo Greffier d’audience PAR LA COUR ARRÊT Sur la requête des appelants pour permission de compléter et d’amender leur mémoire : [ 1 ] Pour les motifs qui seront rendus ultérieurement; LA COUR : [ 2 ] REJETTE la requête, avec les frais de justice.

Sur la requête des appelants pour production de preuve nouvelle indispensable : [ 3 ] La Cour est saisie d’une requête pour permission de présenter une preuve nouvelle indispensable présentée par les appelants. [ 4 ] Le jugement entrepris repose essentiellement sur l’appréciation de la preuve et la crédibilité du témoignage des parties elles- mêmes. [ 5 ] La preuve nouvelle vise un aveu extrajudiciaire qu’aurait consigné l’intimé à une date postérieure au jugement de première instance devant l’Organisme canadien de règlementation du commerce des valeurs mobilières, en lien avec des faits en litige dans la preuve qui a été administrée dans le dossier de première instance. [ 6 ] La nouvelle preuve soumise satisfait ainsi aux critères de l’article 380 C.p.c., ainsi qu’à ceux élaborés par la jurisprudence de la Cour, notamment dans l’arrêt Caron c.

Voyer , 2013 QCCA 1335 . [ 7 ] Il ne s’agit évidemment pas, à ce stade, de se prononcer sur la valeur probante de cette nouvelle preuve, mais plutôt sur son admissibilité. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 8 ] ACCUEILLE la requête, avec les frais de justice; et [ 9 ] AUTORISE la production au dossier des pièces A, B et C mentionnées dans les conclusions de la requête. JACQUES DUFRESNE, J.C.A. JACQUES J. LEVESQUE, J.C.A.

PATRICK HEALY, J.C.A.