2020 QCCQ 8397, 2020 QCCQ 8397

Adoption — 20278 2020 QCCQ 8397 JB-4867 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] « Chambre de la jeunesse » (en matière d'adoption) N° : 160-43-000006-199 DATE : 30 septembre 2020 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L'HONORABLE KATHY BEAUMONT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Dans l'adoption de: X né le […] 2004 A REQUÉRANT - ADOPTANT; -et- B REQUÉRANTE - INTERVENANTE ; -et- DIRECTION DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE -et- LE DIRECTEUR DE L’ÉTAT CIVIL ; MIS EN CAUSE

_____________________________________________________________________ DÉCISION SUR LA DEMANDE EN ADOPTION ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.P.C. (RLRQ, c.

C-25.01) et 582 C.C.Q.). [ 1 ] CONSIDÉRANT que le 17 décembre 2019, la soussignée ordonnait le placement de X chez le requérant-adoptant en vue de son adoption , adolescent de sexe masculin, né le […] 2004, à Ville A, district A; [ 2 ] CONSIDÉRANT que le requérant-adoptant demande aujourd'hui l'adoption de cet adolescent; [ 3 ] CONSIDÉRANT que le requérant-adoptant et la requérante-intervenante requièrent d'attribuer à l'adolescent le prénom de X et le nom de X; [ 4 ] CONSIDÉRANT que le requérant-adoptant a prouvé, à la satisfaction du Tribunal, l'accomplissement des conditions et formalités établies par la loi; [ 5 ] CONSIDÉRANT que l’enfant vit avec le requérant-adoptant depuis au moins 9 ans; [ 6 ] CONSIDÉRANT qu'il est de l'intérêt de cet adolescent que cette demande soit accueillie; [ 7 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 8 ] PRONONCE l'adoption de X par le requérant-adoptant; [ 9 ] DÉCLARE qu'à compter de la présente décision, l'adolescent sera reconnu à toutes fins que de droit comme l'enfant du requérant-adoptant et de la requérante-intervenante, A et B, domiciliés et résidant au […] à Ville B, […], province de Québec, Canada; [ 10 ] ATTRIBUE à l'enfant le prénom de X et le nom de X; [ 11 ] DÉCLARE que le lien de filiation entre l’enfant et la requérante-intervenante soit maintenu; [ 12 ] ORDONNE au greffier du tribunal de notifier la présente décision au directeur de l'état civil afin qu'il effectue les inscriptions et modifications requises par la loi; [ 13 ] AUTORISE le greffier du tribunal à délivrer une copie intégrale de la présente décision aux demandeurs, sous réserve de leur engagement à respecter les dispositions législatives relatives à la confidentialité en matière d'adoption. ___________________________ KATHY BEAUMONT, J.C.Q.

Me Maude Girard Date d’audience : 23 septembre 2020 /mjb