2015 QCCQ 8230, 2015 QCCQ 8230

Desbiens c. Saguenay (Ville de) 2015 QCCQ 8230 JP 1405 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHICOUTIMI « Chambre civile » N° : 150-32-009136-140 DATE : 25 juin 2015 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L'HONORABLE Micheline Paradis, J.C.Q. ______________________________________________________________________ PHILIPPE-ANTOINE DESBIENS , Demandeur c.

VILLE DE SAGUENAY , Défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le demandeur poursuit la Ville de Saguenay pour des dommages mécaniques et à la carrosserie de son véhicule.

LES FAITS [ 2 ] Le 1 er février 2014 , entre 22 et 23 heures, le demandeur Philippe-Antoine Desbiens circule dans le rang St-Rock à Chicoutimi. [ 3 ] Selon lui, il n’y avait pas de pancarte « Détour » ni « Route barrée » sur ledit rang St-Roch à la jonction 170 à cette époque. [ 4 ] Le demandeur empruntait cette route de temps en temps durant l’été.

C’est une route droite. [ 5 ] Or, il s’est avéré que la chaussée était mal entretenue avec des amas de neige glacée. [ 6 ] Le demandeur a perdu le contrôle et a subi des dommages importants à son véhicule (environ 1 500 $). [ 7 ] Il réclame 2 000 $ pour les raisons suivantes : ➢ dommages causés à son véhicule (carrosserie, mécanique, suspension) : 1 500 $ ➢ frais de remorquage et perte de temps : 500 $ TOTAL : 2 000 $ [ 8 ] Jean-François Martin est ingénieur chez Ville de Saguenay et responsable du déneigement, notamment de l’intersection Route 170/Chemin St-Rock (un chemin de traverse).

C’est un raccourci pour la 170.

[ 9 ] Il s’agit d’un chemin de terre non carrossable de deux kilomètres qui n’est jamais ouvert en hiver. [ 10 ] Il y a deux autres chemins un peu plus loin. [ 11 ] Il y a une pancarte mais qui n’est pas nécessairement visible. [ 12 ] Le défendeur a foncé dans le banc de neige. [ 13 ] Marie-Lou Bouchard souligne que ce rang n’est pas un piège et qu’il n’y a pas eu de négligence de la Ville. Il était évident, selon elle, que ce chemin n’était pas ouvert. [ 14 ] Par ailleurs, le demandeur réclame 2 000 $ alors que sa Sentra 2001 a une valeur de 1 000 $.

DÉCISION [ 15 ] La réclamation du demandeur ne pourra être accueillie. [ 16 ] Il lui appartenait de prouver la faute de Ville de Saguenay , ce qu’il n’a pas été en mesure de faire. [ 17 ] Il a emprunté un chemin de traverse qui est un raccourci pour la 170 et qui n’est pas ouvert l’hiver, ce qui est facilement visible par l’état de cette route sur les photos qu’il a produites en liasse sous P-1. [ 18 ] Ce faisant, il a pris un risque dont il doit assumer les conséquences.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 19 ] REJETTE la demande; [ 20 ] AVEC DÉPENS limités au coût du timbre judiciaire de la contestation de 144 $ . __________________________________ M icheline Paradis, J.C.Q.