2011 QCCA 1629, 2011 QCCA 1629

Marleau c. R. 2011 QCCA 1629 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL No: 500-10-004890-115 (500-01-014094-061) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: Le 7 septembre 2011 L’HONORABLE PIERRE J. DALPHOND, J.C.A.

PARTIE APPELANTE AVOCAT Personnellement STÉPHANE MARLEAU

PARTIE INTIMÉE AVOCAT Me Michel Pennou Procureur aux poursuites criminelles et pénales SA MAJESTÉ LA REINE REQUÊTE DE L'APPELANT DEMANDANT À LA COUR D'APPEL DE LUI DÉSIGNER UN AVOCAT REQUÊTE POUR REMISE EN LIBERTÉ

Greffière : Annick Nguyen Salle: RC-18 AUDITION 14h09 : Début de l'audition. Échange entre le juge et monsieur Marleau. 14h13 : Commentaires de Me Alexandre Bergevin. 14h14 : Commentaires de Me Pennou. 14h16 : PAR LE JUGE. Jugement sur la requête pour désignation d'un avocat – Voir page 3. 14h19 : PAR LE JUGE.

Me Bergevin souligne le fait que son client est détenu à Port-Cartier ce qui rend difficile toute rencontre entre lui et le client en personne étant donné que cela représente 14 heures pour aller et 14 heures pour le retour et qu'il n'y a pas de tarif de prévu pour le remboursement pour ce genre de déplacement. Dans les circonstances, j'invite les ministères publics à voir si des arrangements peuvent être faits afin que monsieur Marleau puisse séjourner temporairement dans une institution de la région montréalaise. 14h21 : PAR LE JUGE.

Jugement sur la requête pour mise en liberté – Voir page 3. 14h22 : PAR LE JUGE. En ce qui a trait à l'échéancier pour la production des mémoires, je dois malheureusement constater que pour des raisons hors de son contrôle Me Julie Giroux a dû se retirer du dossier et que l'échéancier convenu devant le juge Doyon ne tient plus. Dans les circonstances, je renvoie les

partie devant le juge Doyon pour une nouvelle conférence de gestion à être tenue à une date qui sera déterminée entre les procureurs et le juge Doyon, ajoutant qu'il en va de l'intérêt de l’appelant de mettre les dossiers en état et de procéder aussi tôt que possible. 14h23 : PAR LE JUGE. Toute nouvelle requête de monsieur Marleau devra être faite par l'entremise de son procureur. Le juge remercie Me Bourassa de s'être déplacé comme «quarter back» au cas où sa présence aurait été nécessaire. Annick Nguyen Greffière JUGEMENT

Sur la requête de l'appelant demandant à la Cour de lui désigner un avocat [ 1 ] Attendu les démarches qui ont été faites par le greffe suite à la réception de la requête; [ 2 ] Attendu que Me Alexandre Bergevin déclare accepter le mandat; [ 3 ] Attendu que monsieur Marleau est satisfait d'être représenté par Me Bergevin; [ 4 ] Considérant que les critères requis pour la nomination d’un avocat sont satisfaits prima facie; POUR CES MOTIFS, LE SOUSSIGNÉ : [ 5 ] ACCUEILLE la requête; [ 6 ] DÉSIGNE Me Alexandre Bergevin pour agir au nom de l'appelant.

Sur la requête pour mise en liberté [ 7 ] À la demande de monsieur Marleau et de son avocat, elle est continuée sine die. PIERRE J. DALPHOND, J.C.A.