2011 QCCQ 9633, 2011 QCCQ 9633
Opinion
Protection de la jeunesse — 112964 2011 QCCQ 9633 JH5272 COUR DU QUÉBEC «Chambre de la jeunesse»
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] N o : 505-41-006503-116 DATE : Le 27 mai 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE PATRICE HURTUBISE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Dans la situation de l'enfant: X (née le […] 1997) - et - LE DIRECTEUR DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE DU CENTRE JEUNESSE A Requérant - et - A B Parents - intimés ______________________________________________________________________ JUGEMENT RENDU SÉANCE TENANTE [1] (Art. 38 L.P.J.) [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête en vertu de l'article 38 de la
Loi sur la protection de la jeunesse. [ 2 ] Le Directeur intervient à la suite d'un signalement relatant d'importants troubles de comportement de l'adolescente. [ 3 ] Elle ne respecte plus les règles de ses parents. [ 4 ] Elle manifeste beaucoup d'agressivité tant à la maison qu'à l'école. [ 5 ] Elle consomme du cannabis régulièrement. Elle fugue à 2 reprises. [ 6 ] X doit changer d'école en raison de ses comportements difficiles.
Elle évolue actuellement dans une classe spéciale. [ 7 ] Elle est en mesure, si elle le veut, de mieux performer qu'elle ne le fait. [ 8 ] Les parents sont dépassés par les agissements de leur fille. [ 9 ] Cependant, force est de constater qu'ils demeurent présents et continuent de s'impliquer du mieux qu'ils le peuvent. Leur collaboration avec le Directeur est irréprochable. [ 10 ] Depuis avril dernier, X est hébergée en foyer de groupe. Elle commence à présenter certains progrès.
[ 11 ] Elle doit apprendre à respecter ses parents malgré leur passé respectif douloureux. [ 12 ] À l'audition, l'adolescente se dit d'accord pour évaluer sa consommation et pour participer à un processus thérapeutique visant à mieux contrôler son agressivité. [ 13 ] Le Directeur recommande la poursuite de l'hébergement pour les prochains 3 mois, ce avec quoi toutes les parties sont en accord. [ 14 ] Vu l'engagement sans faille des parents et les récents progrès accomplis par l'adolescente, le soussigné souscrit à cette courte période d'hébergement. [ 15 ] POUR TOUTES CES RAISONS, LE TRIBUNAL: [ 16 ] ACCUEILLE la requête; [ 17 ] CONSTATE que la sécurité et le développement de l'adolescente sont compromis en vertu de l'article 38
f) de la
Loi sur la protection de la jeunesse; [ 18 ] CONFIE pour les fins d'exécution de la présente ordonnance, la situation de l'enfant au Directeur de la protection de la jeunesse des Centres jeunesse de A [ 19 ] ORDONNE l'hébergement de l'adolescente en centre de réadaptation pour les prochains trois mois; [ 20 ] PREND ACTE que l'adolescente continuera à résider dans un foyer de groupe; [ 21 ] PREND ACTE du consentement de l'adolescente à participer à une évaluation en toxicomanie auprès de l'organisme A, et ORDONNE au Directeur de lui procurer ladite évaluation; [ 22 ] PREND ACTE du consentement de l'adolescente à participer à un processus thérapeutique visant à contrôler son d'agressivité, et ORDONNE au Directeur de lui procurer lesdits services; [ 23 ] ORDONNE qu'aide, conseil et assistance soient apportés à l'adolescente et à sa famille, notamment, par le biais des services d'un éducateur lors de la réintégration familiale; [ 24 ] ORDONNE à l'adolescente et à ses parents de collaborer avec le Directeur de la protection de la jeunesse; [ 25 ] ORDONNE l'exécution de la présente ordonnance par tout agent de la paix, si nécessaire; [ 26 ] LE TOUT pour une année.
Signé à VILLE A, ce 3 juin 2011. _______________________________ PATRICE HURTUBISE, J.C.Q. M e Marie-Luce Abarrategui Avocate de la DPJ M e Marie-Pierre Blouin Avocate de l'enfant M e Éric Hamel Avocat des parents Date d'audience: 27 mai 2011 [1] Le présent jugement est un document confidentiel en vertu de la
Loi sur la protection de la jeunesse et toute transmission à une personne non autorisée par la loi ou toute publication permettant d'identifier les parties est interdite. Tout contrevenant est passible de poursuites.
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