2018 QCCQ 19791, 2018 QCCQ 19791

Protection de la jeunesse — 1810903 2018 QCCQ 19791 COURT OF QUEBEC YOUTH DIVISION CANADA PROVINCE OF QUEBEC DISTRICT OF [...] No: 525-41- 033271-172 DATE: November 9, 2018 ______________________________________________________________________ PRESIDING JUDGE : THE HONOURABLE ANNIE SAVARD, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Director of Youth Protection of the Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux A Applicant - and - X Born on [...], 2003 Adolescent - and - A Respondent ______________________________________________________________________ JUDGMENT

Section 95 Y.P.A. ______________________________________________________________________ WARNING : The Youth Protection Act, forbids the publishing or broadcasting of information allowing for a child or the child's parents to be identified.

Any person who contravenes this provision commits an offence and is liable to a fine. [sections 11.2, 11.2.1 and 135 Y.P.A .] [ 1 ] Le Directeur de la protection de la jeunesse (« le Directeur ») demande au Tribunal de prolonger l’ordonnance rendue par la soussignée le 26 janvier 2018, par laquelle l’adolescente était confiée à sa grand-mère maternelle, le tout accompagné d’un suivi social jusqu’au 31 août 2018. [ 2 ] Par sa demande, le Directeur souhaite que l’adolescente demeure auprès de sa grand-mère maternelle et qu’un suivi social soit offert à la famille, et ce, pour la prochaine année. [ 3 ] La mère est absente.

Elle a eu l’occasion de prendre connaissance du rapport d’évolution avec l’intervenante sociale et de lui faire part de son consentement aux mesures proposées par cette dernière. Le Tribunal a donc procédé en son absence. [ 4 ] L’adolescente est dûment représentée. Elle se dit également en accord avec les mesures proposées par le Directeur. [ 5 ] La grand-mère maternelle de l’adolescente, madame B, est également présente à l’audition de la demande.

Elle réitère au Tribunal son investissement auprès de l’adolescente. [ 6 ] Au soutien de sa demande, le Directeur dépose du consentement des parties la pièce D-4, et ce, pour valoir preuve et témoignage de son auteur. CONTEXTE ET ANALYSE [ 7 ] Depuis la dernière ordonnance, l’adolescente continue d’évoluer positivement auprès de sa grand-mère maternelle. [ 8 ] Des démarches ont été entreprises afin que l’adolescente intègre un programme scolaire qui correspond davantage à ses besoins.

Ce changement d’école s’est avéré très bénéfique pour l’adolescente et il est noté depuis qu’elle évolue positivement en milieu scolaire. [ 9 ] Mère et fille se sont investies dans une thérapie qui a pris fin en septembre 2018. Il est recommandé à ces dernières de poursuivre ce processus thérapeutique au privé, ce à quoi elles acquiescent. Notons également que l’adolescente et sa mère s’adonnent ensemble à une activité d’équitation. [ 10 ] Bien que la communication entre la mère et la grand-mère maternelle soit absente, l’adolescente est encouragée à communiquer

avec sa mère et elle le fait régulièrement. La relation entre ces dernières s'est améliorée depuis la dernière ordonnance. [ 11 ] La collaboration de la mère demeure absente. Elle ne retourne pas les appels de la déléguée. Son évolution personnelle demeure, en conséquence, inconnue du Directeur. Elle a toutefois signé une autorisation permettant à la grand-mère maternelle de répondre aux besoins de l’adolescente. [ 12 ] L’adolescente souhaite demeurer auprès de sa grand-mère maternelle, laquelle répond à l’ensemble de ses besoins.

La preuve soutient qu’il est dans le meilleur intérêt et dans le respect des droits de l’adolescente de demeurer auprès de cette dernière. Conséquemment, le Tribunal entend faire droit aux demandes formulées par le Directeur. [ 13 ] THEREFORE, THE COURT: [ 14 ] GRANTS the Application; [ 15 ] EXTENDS the decision rendered on January 26, 2018; [ 16 ] DECLARES that the security and the development of the adolescent, are still compromised under the Youth Protection Act ; AND ORDERS THE FOLLOWING MEASURES: [ 17 ] ORDERS that the adolescent be entrusted to the care of her maternal grandmother, Mrs.

B; [ 18 ] TAKES JUDICIAL NOTICE that the mother has given the maternal grandmother, Mrs.

B, a parental written authorization in order for her to sign all the authorization; regarding the adolescent medical, school and traveling needs; [ 19 ] ORDERS that the frequency and modalities of contact between the mother and the adolescent be determined by the Director of Youth Protection, taking into consideration the adolescent wishes and best interest; [ 20 ] TAKES JUDICIAL NOTICE that those contacts are frequent and favored by the Director of Youth Protection; [ 21 ] ORDERS that the adolescent not be exposed to any family conflict; [ 22 ] ORDERS that aid, counsel and assistance be provided to the adolescent and her family; [ 23 ] THE WHOLE for one year; [ 24 ] ENTRUSTS the situation of the adolescent, X , to the Director of Youth Protection of the Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux A, who shall see that the measures are carried out.

Signed and filed in Town A, on November 30, 2018 __________________________________ Annie Savard, J.C.Q. AS/ml Me François Marchand Attorney of the Director of Youth Protection Me Sandra Tremblay Attorney of the adolescent Date of hearing: November 9, 2018