2015 QCCQ 9112, 2015 QCCQ 9112

Protection de la jeunesse — 15850 2015 QCCQ 9112 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE […] No: 200-41-013291-158 DATE : 1 er mai 2015 _______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE ANDRÉE BERGERON, J.C.Q. _______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Déclarante -et- X , né le […] 1998 Adolescent -et- A Mère -et- B Père JUGEMENT MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d'identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d'une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.) [ 1 ] La Cour est saisie d'une requête en protection présentée conformément aux dispositions des articles 38 et 75 de la

Loi sur la protection de la jeunesse . [ 2 ] La situation de X, né le […] 1998, a fait l’objet d’un signalement à la directrice de la protection de la jeunesse en date du 28 février 2015 aux motifs de troubles de comportement sérieux. Quant au motif secondaire de signalement relativement à de la négligence sur le plan éducatif, la directrice de la protection de la jeunesse en est venue à la conclusion que les parents avaient pris les moyens qu’ils

avaient en leur possession pour mettre fin aux comportements de leur fils. [ 3 ] La preuve révèle que l’adolescent rencontre un sérieux problème de toxicomanie. Effectivement, depuis novembre 2014, l’adolescent a débuté une consommation de métamphétamines.

En février dernier, lors de l’évaluation du signalement, l’adolescent reconnaissait consommer une trentaine de métamphétamines par semaine, cela lui permettant de passer des nuits éveillé, lui permettant de s’adonner à des jeux en réseau à raison de quarante (40) à cinquante (50) heures par semaine. [ 4 ] Hébergé provisoirement en centre de réadaptation depuis le 31 mars 2015, l’adolescent a bénéficié d’une évaluation de sa toxicomanie, évaluation dont les conclusions privilégient une thérapie à l’interne. [ 5 ] Conséquemment à sa consommation de drogue et aux nombreuses heures passées aux jeux en ligne, l’adolescent a eu un taux d’absentéisme scolaire élevé qui a fait en sorte qu’il a connu des suspensions. [ 6 ] Enfin, notons que l’adolescent a fait l’objet d’accusations dans le cadre de la

Loi sur le système de justice pénale pour adolescents relativement à des tentatives d’introduction par effraction, de possession d’outils de cambriolage, de vols et qu’il a effectués des travaux communautaires et placé sous ordonnance de garde différée. [ 7 ] Bien que vivant séparés depuis quelques années, les parents ont des relations très harmonieuses et forment une équipe parentale adéquate.

Monsieur et madame ont offert une excellente collaboration à la requérante et, manifestement, ils ont à coeur l’intérêt de leur fils. [ 8 ] Depuis qu’il est hébergé en centre de réadaptation, l’adolescent a bénéficié de sorties chez son père et sa mère et ces séjours se sont déroulés à la satisfaction de tous. [ 9 ] En centre de réadaptation, l’adolescent a fréquenté l’école à l’interne et il y obtient des résultats plus que satisfaisants. [ 10 ] La directrice de la protection de la jeunesse a déposé au dossier de la Cour un rapport émanant du centre de réadaptation faisant état de la bonne collaboration des parents et de la bonne évolution en centre de réadaptation.

Par ailleurs, le rapport fait état du fait que X doit travailler à intégrer un service d’aide en toxicomanie et ce, dans son intérêt. [ 11 ] CONSIDÉRANT l’ensemble de la preuve; [ 12 ] CONSIDÉRANT l’intérêt de l'adolescent; [ 13 ] CONSIDÉRANT le consentement de l’adolescent et de ses parents aux conclusions recherchées; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 14 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 15 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de X sont compromis; [ 16 ] ORDONNE l’exécution des mesures suivantes pour valoir pour une période de six (6) mois : - CONFIE l'adolescent en centre de réadaptation; - QU ’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à sa famille; - QUE l’adolescent et ses parents fassent rapport périodiquement à la directrice de la protection de la jeunesse sur les mesures qu'ils appliquent pour mettre fin à la situation de compromission; - QUE l'adolescent et ses parents participent activement à l'application de mesures ayant pour but de corriger la situation; - RECOMMANDE l'exécution des mesures suivantes : - 1. que l'adolescent fasse des démarches afin de régler son problème de consommation de drogue; - 2. que l’adolescent autorise la personne chargée du suivi social à entrer en contact avec les professionnels consultés afin d'en recevoir des rapports-bilan; - AUTORISE l’adolescent à intégrer un centre de thérapie à l’intérieur de la période d’hébergement; [ 17 ] CONFIE l'exécution de l’ordonnance à la directrice de la protection de la jeunesse. __________________________________ ANDRÉE BERGERON, J.C.Q.

Me Valérie Daigle pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Louise Plamondon pour l'adolescent Date d’audience : 2015-04-01

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