2012 QCCA 181, 2012 QCCA 181

G.D. c. R. 2012 QCCA 181 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-003898-077 (500-01-004194-053) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 24 JANVIER 2012 CORAM: LES HONORABLES NICOLE DUVAL HESLER, J.C.Q. ALLAN R. HILTON, J.C.A. LORNE GIROUX, J.C.A. APPELANT AVOCATE G... D... Me Maude Pagé-Arpin LABELLE, BOUDREAULT, CÔTÈ et ASSOCIÉS INTIMÉE AVOCATE SA MAJESTÉ LA REINE Me Julie Pelletier PROCUREURE AUX POURSUITES CRIMINELLES ET PÉNALES

En appel d'un verdict de culpabilité prononcé le 1 er juin 2007 par un jury présidé par l'honorable Jerry Zigman, de la Cour supérieure, district de Montréal. NATURE DE L'APPEL : Culpabilité – agression sexuelle Greffier: Robert Osadchuck Salle: Louis-H.-Lafontaine AUDITION 14 h 02 Début de l'audition. 14 h 02 Me Pagé-Arpin énumère les éléments qu'elle concède. 14 h 04 Argumentation de Me Pagé-Arpin. 14 h 41 Argumentation de Me Pelletier. 14 h 48 Suspension. 15 h 04 Reprise. 15 h 05 Par la Cour: arrêt – voir page suivante. Robert Osadchuck Greffier PAR LA COUR ARRÊT

[ 1 ] Les reproches de l'appelant quant aux délais sont théoriques vu la nature de la preuve matérielle, constituée de 53 photos trouvées sur son ordinateur, dont le contenu, en soi, comporte une valeur probante indéniable. [ 2 ] Dans ces circonstances, l'appelant n'a subi aucun préjudice en raison de l'écoulement du temps, qui ne pouvait affecter la valeur probante de la preuve matérielle à charge. [ 3 ] En outre, dans son propre témoignage, l'appelant n'a pas nié la substance des accusations logées contre lui, mais a plutôt tenté de justifier son comportement.

Quant aux griefs portant sur l'administration de la preuve, ils ne sont nullement déterminants et ne constituent pas une erreur qui était susceptible d'influencer le verdict du jury. POUR CES MOTIFS, LA COUR: [ 4 ] REJETTE l'appel. NICOLE DUVAL HESLER, J.C.Q. ALLAN R. HILTON, J.C.A. LORNE GIROUX, J.C.A.