2016 QCCQ 11650, 2016 QCCQ 11650

Protection de la jeunesse — 165030 2016 QCCQ 11650 JL3199 COUR DU QUÉBEC Canada PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse » N° : 200-41-014252-167 200-41-014253-165 200-41-014254-163 DATE : 22 août 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JEAN LEBEL ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Demanderesse c. X ([…].13) Y ([…].12) Z ([…].15) En qualité d’enfants et A «père de X» et B «père de Z» et C «mère»

En qualité de parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Des demandes en protection sont présentées relativement à Y, X et Z, âgés respectivement de 4 ans, 3 ans et 1 an.

Madame C est la mère des trois enfants, monsieur A, le père de X et monsieur B le père de Z. La paternité de Y n’est pas établie. [ 2 ] La directrice de la protection de la jeunesse propose l’application de mesures intérimaires pour environ trois mois dans la situation des trois enfants. On recommande le maintien des trois enfants auprès de leur mère avec diverses mesures de soutien à l’externe dans l’intervalle. Les mesures recherchées ne font l’objet d’aucun litige. [ 3 ] La mère et monsieur A ont été en couple peu de temps.

Fin 2014, monsieur A se faisait imposer une lourde peine de cinquante- six mois pour voies de fait graves. Il devrait être libéré début 2018. Monsieur A ne connaît pas vraiment sa fille. [ 4 ] Dans les deux dernières années, la mère et monsieur B ont fait vie commune jusqu’à leur rupture en avril 2016. Les enfants considéraient tous monsieur B comme leur père. Suite à la rupture, monsieur B voulait continuer à être présent pour les trois enfants, voulait continuer à soutenir la mère, mais il s’est ravisé depuis et a choisi de ne pas demeurer impliqué auprès des filles, voulant se concentrer sur son fils.

Il voit actuellement Z à raison d’une fin de semaine sur deux.

[ 5 ] La mère, de son côté, présente plusieurs difficultés, et ce, depuis longtemps. Un rapport provenant du CISSS fait état des services offerts à la mère entre octobre 2012 et juillet 2016. [ 6 ] De très nombreuses interventions ont été faites par des infirmières en nutrition, par des éducatrices spécialisées, par des travailleurs sociaux. Il fut, dit-on, difficile de rencontrer la mère, de la mobiliser. Sa collaboration était faible, son mode de vie désorganisé et on a remarqué, de façon générale, un faible potentiel de changement.

La mère admettait être peu disponible pour ses enfants, vu sa consommation. [ 7 ] Des lacunes ont été observées à divers niveaux, dont sur le plan du gardiennage des enfants, dans l’organisation, la routine, sur le plan financier. La mère est instable sur le plan conjugal, résidentiel, est dépendante aux drogues. Elle aurait cessé de consommer il y a environ quatre mois. [ 8 ] Les enfants sont beaucoup en recherche d’affection, d’attention. La mère est souvent fatiguée. Son mode de vie ne l’aide évidemment pas.

Les enfants sont négligés à bien des égards, leur sécurité et leur développement sont mis en péril. [ 9 ] La mère a une charge importante, certes, mais n’aura pas le choix de modifier de façon significative son mode de vie en s’impliquant dans les mesures, en collaborant, en apportant des changements qui devront être durables. Il y va du maintien des enfants dans leur milieu maternel, sinon d’autres options devront être envisagées. En ce sens, la situation sera revue dans quelques mois afin d’évaluer la volonté et la capacité de changement de la mère en particulier.

POUR CES MOTIFS , le Tribunal: [ 10 ] DÉCLARE la sécurité ou le développement des enfants compromis suivant l’article 38 b) 1 iii) de la

Loi sur la protection de la jeunesse et 38 b) 2 de la

Loi sur la protection de la jeunesse . [ 11 ] ORDONNE l'exécution des mesures suivantes à

titre intérimaire jusqu’au 23 novembre 2016 : - Que les enfants soient maintenus auprès de leur mère; - Qu' une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance aux enfants et à leur famille; - Qu' un éducateur apporte aide, conseils et assistance aux enfants et à leur famille; - Que les parents fassent rapport périodiquement sur les mesures qu'ils appliquent à eux-mêmes ou à leurs enfants pour corriger la situation; - Que les trois (3) enfants bénéficient d’un suivi médical régulier; - Que X bénéficie d’un suivi au Centre A; - Que les trois (3) enfants fréquentent une garderie; - Que les contacts entre X et son père soient suspendus pendant l’incarcération du père; - Que les contacts entre Z et son père s’effectuent suivant entente entre la mère, monsieur B et l’intervenante sociale au dossier; [ 12 ] PREND ACTE du consentement de la mère à subir des tests de dépistage sur demande de la personne chargée du suivi social. [ 13 ] PREND ACTE du consentement de la mère à s’impliquer dans un suivi pour son problème de consommation. [ 14 ] FIXE l’audition sur les mesures finales au 23 novembre 2016, 9h30, chambre 2.48 . [ 15 ] CONFIE la situation des enfants à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de l'ordonnance. __________________________________ Jean Lebel, j.c.Q.

Me Diane Blondeau, pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Pascal Bernier, pour les enfants Me Nathalie Lavoie, pour le père de X /jb Date d’audience : 2016-08-22