2020 QCCQ 7592, 2020 QCCQ 7592

Protection de la jeunesse — 206177 2020 QCCQ 7592 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 110-41-000486-168 DATE : 21 octobre 2020 Jugement rendu oralement SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE ANDRÉE ST-PIERRE, C.Q. Dans la situation de : X Née le [...] 2009 [INTERVENANT 1], en sa qualité de personne autorisée par la directrice de la protection de la jeunesse du Centre intégré de santé et de services sociaux A, Demanderesse - et - A Mère - et - B Père JUGEMENT SUR DEMANDE EN RÉVISION ET PROLONGATION MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] La directrice de la protection de la jeunesse (DPJ) présente une demande en révision et prolongation concernant X, âgée de 11 ans et demande qu’elle soit confiée à son père. [ 2 ] Toutes les parties admettent la situation de compromission et sont d’accord avec les mesures recherchées.

CONTEXTE [ 3 ] La directrice de la protection de la jeunesse est présente dans la vie de l’enfant et de son frère Y, âgé de 12 ans, depuis plusieurs années. D’abord, en 2012, des ententes sur mesures volontaires prévoient la garde partagée des enfants. En 2013, les enfants sont confiés à leur mère et le père bénéficie de contacts supervisés. Six (6) mois plus tard, la garde partagée des enfants est instaurée à nouveau.

Depuis le 31 mai 2016, les enfants sont confiés à leur père. [ 4 ] La mère a trois (3) autres enfants, un fils, âgé de 17 ans, qui habite maintenant avec elle, après avoir été hébergé en centre de réadaptation, un fils, âgé de 6 ans qui est confié à sa grand-mère paternelle et un bébé né le 19 avril 2020 qui habite avec elle et son conjoint. [ 5 ] Les différents motifs de compromission retenus au fil des années sont notamment un conflit de séparation entre les parents, des attitudes parentales non appropriées chez chacun des parents, des réactions non appropriées de la mère aux comportements des enfants, des problèmes de santé mentale et d’instabilité de la mère.

COMPROMISSION [ 6 ] La mère a mis fin à une relation instable et malsaine. Elle est maintenant en couple avec le père de son bébé et cette relation est positive. Les enfants l’apprécient et ils ont un bon lien. Monsieur C a une influence positive sur la mère et la supporte dans ses capacités parentales. [ 7 ] Le père demeure craintif que les enfants soient placés en famille d’accueil, ce qui affecte sa transparence envers la demanderesse quant à son quotidien avec les enfants et aux difficultés qu’il peut rencontrer. Il est impulsif et il peut s’emporter et hausser le ton devant les enfants.

Cependant, il collabore avec l’éducatrice en milieu de vie pour améliorer ses réactions.

[ 8 ] Le père éprouve de la difficulté à mettre en place une routine de vie constante et rassurante pour les enfants. Il ne fait que le souper, les enfants se préparant eux-mêmes le déjeuner et le dîner lesquels consistent en des mets préparés. C’est maintenant la mère qui s’occupe de l’habillement des enfants, le père lui déléguant cette responsabilité. [ 9 ] Y débute son secondaire. Il aime l’école et a de bons résultats. Il a un diagnostic de trouble du déficit de l’attention avec hyperactivité et de Gilles de la Tourette pour lesquels il prend de la médication.

Il bénéficie d’un accompagnement individuel par un éducateur spécialisé. L’enfant a une obsession pour les jeux vidéo. Même lorsqu’il discute avec l’adulte, il continue de parler de jeux, malgré les questions qui lui sont posées sur d’autres sujets. [ 10 ] Y manifeste des problèmes de comportement tels que des crises de colère, de l’agressivité verbale et physique, particulièrement lorsqu’il est envahi par l’anxiété. [ 11 ] X est en sixième année. Elle réussit bien à l’école malgré certaines difficultés dans quelques matières.

Elle peut mentir ou manipuler pour arriver à ses fins. [ 12 ] La sécurité et le développement de l’enfant sont toujours compromis au sens de l’article 38 de la

Loi sur la protection de la jeunesse . MESURES [ 13 ] La mère fait plusieurs efforts pour améliorer sa situation. Elle collabore désormais avec la demanderesse. Ses contacts avec les enfants n’ont plus à être supervisés alors qu’ils l’étaient jusqu’à août 2020. Elle reçoit Y deux (2) heures par semaine et X trois (3) heures par semaine. Souvent les contacts avec les enfants se font séparément, chacun des enfants appréciant avoir du temps individuel avec sa mère. X démontre avoir besoin de plus de contacts avec elle. D’ailleurs, elle téléphone à sa mère plusieurs fois par jour.

Y téléphone à sa mère quand il a besoin d’être rassuré. La mère connaît bien ses enfants, leurs forces et défis et leur caractère. [ 14 ] Les deux parents ont beaucoup de travail sur la planche afin d’être capables d’offrir à leurs enfants un milieu dans lequel ils pourront évoluer avec prévisibilité et qui répondra à leurs besoins d’encadrement constant, avec des règles claires, adaptées à leur âge. [ 15 ] La mère occupe un logement trop petit pour lui permettre d’accueillir les enfants à plus long terme.

Elle est en recherche d’un logement plus grand. [ 16 ] Le père vit des relations amoureuses éphémères et présente rapidement ses nouvelles conjointes aux enfants, ce qui peut désorganiser particulièrement X. L’entourage du père lui offre du répit en acceptant de s’occuper de X. Malheureusement, la situation est différente pour Y en raison de ses difficultés, ce qui peut lui occasionner un sentiment de rejet. [ 17 ] Le père s’assure que les devoirs des enfants soient faits et les encourage à persévérer. Il a des difficultés physiques qui l’empêchent parfois d’exécuter certaines tâches.

Il aurait avantage à mettre sa fierté de côté et demander l’aide d’organismes communautaires, entre autres pour la préparation de repas équilibrés pour les enfants. [ 18 ] Les mesures recherchées sont appropriées et dans l’intérêt de l’enfant.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 19 ] ACCUEILLE la demande en révision et prolongation; [ 20 ] DÉCLARE toujours compromis la sécurité et le développement de X; [ 21 ] ORDONNE que l’enfant soit confiée à son père; [ 22 ] ORDONNE que les contacts entre l’enfant et sa mère soient déterminés selon entente entre les parties; [ 23 ] ORDONNE que l’enfant reçoive tous les soins de santé et services sociaux requis par son état incluant, notamment, un suivi en pédiatrie; [ 24 ] RECOMMANDE aux parents de s’impliquer dans un suivi en lien avec leurs difficultés personnelles, notamment de participer au programme A offert par le CSLC; [ 25 ] ORDONNE aux parents de participer activement aux mesures ordonnées afin de corriger la situation de compromission; [ 26 ] ORDONNE à la directrice de la protection de la jeunesse de désigner un intervenant social pour apporter aide, conseil et assistance à l’enfant et à ses parents; [ 27 ] CONFIE la situation de X à la directrice de la protection de la jeunesse pour l’exécution du présent jugement jusqu’au 31 octobre 2022.

Signé le 29 octobre 2020 ANDRÉE ST-PIERRE, J.C.Q. Me Louyse A. Lemieux smith & lemieux, avocates Avocate pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Sonia Pinel centre communautaire juridique A Avocate pour l’enfant La mère, personnellement Me Marlène Ferguson Avocate pour le père Date d’audience : 21 octobre 2020