2016 QCCQ 8079, 2016 QCCQ 8079

Protection de la jeunesse — 163407 2016 QCCQ 8079 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 700-41-009937-144 DATE : 4 juillet 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE MARIE-PIERRE BELLEMARE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Dans le dossier de : X Née le [...] 2002 ______________________________________________________________________ JUGEMENT En vertu de l’

article 38 de la

Loi sur la protection de la jeunesse ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d'identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d'une amende ( art. 11.2 , 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] X est née le [...] 2002, elle est âgée de 13 ans. Au moment du signalement auprès du Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ), en date du 26 août 2014, X demeure auprès de sa mère avec sa sœur Y et ses frères Z et A.

Elle a des contacts réguliers avec son père. [ 2 ] Le 24 octobre 2014, les enfants sont confiés en urgence à leur père respectif. [ 3 ] Le DPJ demande au Tribunal de déclarer compromis la sécurité et le développement de l’adolescente pour les motifs suivants : o

Article 38 b) 1) i : négligence sur le plan physique; o

Article 38 b) 1) ii : négligence sur le plan de la santé; o

Article 38 b) 1) iii : négligence sur le plan éducatif; o

Article 38 c) : mauvais traitements psychologiques. [ 4 ] À

titre de mesures finales, le DPJ recommande que X demeure confiée à son père accompagné de diverses mesures d’aide et d’un suivi social pour une période de trois ans. [ 5 ] Vu la contestation par la mère des motifs de compromission ainsi que des mesures finales recherchées, le Tribunal tient une conférence préparatoire en date du 12 décembre 2014. [ 6 ] Il est important de reprendre le contexte procédural. CONTEXTE PROCÉDURAL : [ 7 ] Le 27 octobre 2014, le DPJ présente une requête verbale amendée en vertu de l’

article 76.1 de la

Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ), et demande à ce que les enfants soient confiés à leur père respectif. La mère, alors représentée par Me Lucie Gingras, s’objecte aux mesures recherchées. Le Tribunal accueille la requête du DPJ. [ 8 ] La mère souhaite que la conférence préparatoire soit fixée dans les plus brefs délais. Ainsi, la conférence préparatoire est fixée au 28 novembre 2014. [ 9 ] À cette date, une nouvelle avocate entre au dossier pour représenter la mère, Me Kathy Roussy. Cette dernière souhaite le report de la conférence préparatoire, disant de ne pas être prête à procéder.

Du consentement de tous, la conférence est reportée au 12 décembre 2014 devant la soussignée. [ 10 ] Le 12 décembre 2014, le Tribunal procède à la conférence préparatoire en présence de toutes les parties et de leurs avocats.

[ 11 ] Tous conviennent de faire une enquête commune pour les quatre enfants. [ 12 ] Lors de la conférence, la mère admet le motif de compromission lié à la négligence sur le plan physique, mais nie la négligence sur le plan éducatif. Elle admet les mauvais traitements psychologiques reliés au conflit de séparation avec monsieur B, mais seulement pour Y et A. [ 13 ] La mère conteste les mesures recherchées et souhaite le retour des enfants auprès d’elle. [ 14 ] Elle précise à ce moment que sa preuve consistera en son témoignage et celui de C, une voisine.

Sous réserve de quelques documents à produire, Me Roussy estime la preuve de la mère à une durée de trois heures. [ 15 ] Tous les pères admettent les motifs de compromission et consentent aux mesures recherchées par le DPJ. [ 16 ] Le Tribunal maintient le statu quo et fixe quatre jours d’audition, soit aux dates suivantes : 27, 28, 29 avril et 1 er mai 2015. [ 17 ] Avant que l’audition ne débute le 27 avril 2015, Me Chantal Brassard, qui représente monsieur B, formule une requête pour cesser d’occuper. Celui-ci souhaite se représenter seul et se dit prêt à procéder.

Le Tribunal accueille la requête formulée par Me Brassard. [ 18 ] En début d’audition, la mère, via son avocate, reconnaît le motif de négligence sur le plan physique (en lien avec l’insalubrité des lieux), mais également la négligence sur le plan éducatif, sous réserve de certains commentaires quant à la trame factuelle. Elle admet le motif lié aux mauvais traitements psychologiques, mais seulement pour A et Y. Elle souhaite un suivi social de six mois au lieu d’une année, tel qu’initialement proposé par le DPJ.

Elle accepte les visites surprises à son domicile et souhaite proposer d’autres personnes pour superviser les contacts avec ses enfants. Elle admet avoir un problème de consommation d’alcool depuis plus d’un an, soit depuis janvier 2014 et accepte de se soumettre à un suivi pour régler cette problématique. [ 19 ] Monsieur D, père de Z, accepte, via son avocate, le dépôt des rapports pour valoir preuve et consent aux mesures recherchées.

Il ne voit pas comme tel de conflit avec la mère, mais précise que Z est affecté par la consommation d’alcool de sa mère. [ 20 ] Monsieur B, père de A et Y, admet les motifs de compromission et consent aux mesures recherchées. [ 21 ] Monsieur E, père de X, admet également les motifs de compromission et consent aux mesures recherchées. [ 22 ] Pour les enfants, Me Josée Dubreuil admet les motifs reliés à la négligence sur le plan éducatif et physique. Elle exprime également que la consommation d’alcool de la mère a un impact sur les enfants au niveau psychologique.

Y, A et Z souhaitent demeurer chez leur père respectif alors que X souhaite retourner auprès de sa mère. Cette dernière reconnaît par ailleurs que la situation chez sa mère n’est pas adéquate. [ 23 ] À cette date, le DPJ entame sa preuve tel que prévu et le Tribunal entend divers témoins. [ 24 ] Le quatrième jour d’audition, Me Roussy, qui représente la mère, présente une requête pour cesser d’occuper. Après avoir entendu les parties et leurs représentations, le Tribunal estime, entre autres, que la demande de la mère démontre peu de sérieux et qu’un report de l’audition serait préjudiciable aux enfants.

Il rejette la requête présentée par Me Roussy. [ 25 ] À cette date, le DPJ déclare sa preuve close et débute alors la preuve de la mère par son témoignage. [ 26 ] Le Tribunal fixe la suite du témoignage de la mère et les plaidoiries au 29 septembre 2015. [ 27 ] Le 22 septembre 2015, Me Roussy présente une nouvelle requête pour cesser d’occuper devant une autre juge, Diane Roux, qui reporte l’audition au 28 septembre 2015 devant la soussignée. [ 28 ] À cette date, Me Roussy présente une seconde requête pour cesser d’occuper au motif que la mère a clairement manifesté son désir de se représenter seule.

Me Roussy a remis tous les documents pertinents à la mère et cette dernière se dit prête à procéder le 29 septembre 2015, tel que prévu. [ 29 ] Le Tribunal, accueille la requête de Me Roussy. [ 30 ] À ce moment, la mère indique avoir neuf nouveaux témoins à faire entendre dans sa preuve, incluant ses quatre enfants. Elle conteste maintenant l’ensemble des faits retenus par le DPJ. [ 31 ] Le 29 septembre 2015, l’audition se poursuit à la même étape, soit la preuve de la mère. Ne pouvant terminer à cette date, la suite de l’audition est fixée aux 19 et 23 février 2016.

Cette dernière date doit être modifiée en raison de la non-disponibilité de monsieur D.

Le 28 avril 2016 est retenu. [ 32 ] Dans l’intervalle, comme la mère insiste pour faire témoigner chacun de ses enfants, leur procureur, Me Josée Dubreuil, s’engage à faire certaines vérifications auprès de ses clients. [ 33 ] Le 19 février 2016, l’audition se poursuit. [ 34 ] Me Dubreuil indique au Tribunal qu’après vérification, il ne serait pas préjudiciable aux enfants de témoigner devant la cour, mais que le tout devra se faire à l’exclusion des parties. [ 35 ] Considérant les nouveaux témoins annoncés par la mère, le Tribunal ajoute deux autres journées d’audition, soit les 12 et 27 avril 2016.

[ 36 ] Le 12 avril 2016, d’entrée de jeu, la mère demande le désaveu et la récusation de Me Dubreuil. Après avoir entendu les parties, le Tribunal rejette la demande de la mère. [ 37 ] Tout de suite après avoir rendu cette décision, la mère formule une demande de récusation à l’endroit de la soussignée. [ 38 ] La demande est présentée oralement et le Tribunal entend les représentations de toutes les parties. Le Tribunal accorde une suspension afin que la mère puisse soumettre de la jurisprudence au soutien de sa demande. Au retour de la suspension, la mère se désiste de sa demande.

Le Tribunal poursuit l’audition. [ 39 ] Le 27 avril 2016, le Tribunal entend le témoignage des enfants hors la présence des parties. La mère et les pères assistent aux témoignages de leurs enfants reproduits par télévision en circuit fermé. [ 40 ] L’audition se poursuit le 28 avril 2016, mais la mère est absente. Inquiets de son absence, des policiers sont dépêchés à son domicile. Celle-ci y est présente et se porte très bien. Elle explique aux policiers et aux intervenantes qui communiquent avec elle qu’elle a dû se rendre chez le vétérinaire pour l’un de ses chiens.

Comme on lui reflète que l’audition ne sera pas reportée et que le Tribunal l’attend, elle confirme qu’elle arrivera vers 12h00. [ 41 ] À cette heure, la mère brille toujours par son absence. L’intervenante rappelle à son domicile et l’homme à qui elle réussit à parler lui mentionne que la mère est malade et inquiète pour son chien et que par conséquent, elle ne se présentera pas à la cour. [ 42 ] Après avoir entendu les représentations des parties, le Tribunal complète l’audition en son absence. [ 43 ] Le dossier est mis en délibéré et le statu quo, maintenu dans l’intervalle.

LES FAITS : [ 44 ] Le Tribunal a pris connaissance d’une preuve abondante en plus de tous les témoignages entendus. Voici les faits retenus et pertinents à l’élaboration du présent jugement. [ 45 ] Le 10 mai 2013, la situation des enfants est signalée au DPJ en raison d’une situation de négligence sur le plan éducatif, d’un risque sérieux de négligence et d’une situation de négligence sur le plan physique. Après évaluation, les faits s’avèrent fondés au niveau de la négligence sur le plan éducatif seulement, mais la sécurité et le développement des enfants, non compromis.

Le dossier est fermé après évaluation. [ 46 ] Le 26 août 2014, le DPJ est de nouveau saisi de la situation des enfants. NÉGLIGENCE SUR LE PLAN ÉDUCATIF [ 47 ] Au moment du signalement, la mère s’occupe d’une fermette et a ses quatre enfants à sa charge. Le 28 janvier 2014, le Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ) lui confie sept chevaux qui ont été saisis car laissés à l’abandon. La mère a alors déjà trois chevaux à sa charge.

Le dernier cheval quittera le 9 octobre 2014. [ 48 ] Comme la charge de travail est lourde, il arrive que la mère délègue certaines tâches à X qui doit prendre soin de ses frères et sœurs. [ 49 ] La mère est peu disponible et les enfants bénéficient de peu d’encadrement. Ainsi, les enfants sont souvent laissés à eux- mêmes. [ 50 ] Lorsque les enfants arrivent de l’école, leur mère est souvent couchée et ils se dirigent chez la voisine, C. [ 51 ] A explique qu’à chaque fois qu’il revenait de l’école, sa mère dormait.

Y ajoute que même après le repas, il arrivait que sa mère dorme. [ 52 ] A explique qu’il ne faisait pratiquement pas ses devoirs, alors que Y indique qu’elle les faisait seule. [ 53 ] Comme leur mère leur disait d’aller jouer dehors ou chez des amis, ils se retrouvaient souvent chez C, leur voisine, ce que cette dernière confirme. Celle-ci les surveillait. Y indique qu’il lui est arrivé de se rendre directement chez elle, sachant que sa mère dormait. Z confirme qu’elle s’y rendait souvent. Il ajoute que le conjoint de C était « bizarre ». Il buvait beaucoup et ramassait des trucs de métal qui traînaient partout.

Il a assisté à des chicanes entre C et son conjoint et ajoute que ce dernier s’en prenait même à C qui avait souvent des « yeux au beurre noir ». X, qui a déjà gardé les enfants de C, avait d’ailleurs remarqué à leur domicile un bain rempli de marijuana (« pot »). [ 54 ] Y témoigne que F, le conjoint de C, est « un peu violent avec elle ».

Il lui est arrivé de l’entendre crier et elle a eu peur. [ 55 ] X précise qu’elle n’était pas inquiète que sa fratrie se retrouve chez C, car c’est seulement envers cette dernière que son conjoint pouvait se montrer violent. [ 56 ] Il arrive fréquemment que A, Y et Z jouent sur le toit de la maison en sortant par les fenêtres. A précise que sa mère est au courant de cette activité, ce qui est confirmé par cette dernière. Elle admet que les policiers sont même intervenus à une reprise pour ce motif. Elle ignorait alors que ses enfants se trouvaient sur le toit.

Par la suite, elle a mis des directives claires qui n’ont pas été respectées par les enfants. [ 57 ] C témoigne avoir vu les enfants à maintes reprises sortir sur le toit. La mère les a avertis, mais ils y retournaient. Elle se souvient également de Y qui jouait sur la rue en plein hiver alors que de gros camions y circulaient et à deux reprises, A a passé tout près de se faire frapper par un véhicule. La mère explique que c’est plutôt à une reprise que A, alors qu’il s’est élancé dans la rue pour

rattraper un ballon, a failli se faire frapper par un véhicule. La voiture s’est arrêtée nette. [ 58 ] Y confirme que X s’occupait souvent d’elle et de ses frères, qu’elle les gardait et qu’elle faisait même le « boss ». Sur ce point, Z ajoute que sa mère ne s’occupait pas beaucoup d’eux. Elle était souvent

partie ou couchée sur le divan. [ 59 ] Toutefois, selon X, sa mère était présente pour la routine du soir. [ 60 ] Y dénonce également le fait que sa mère était souvent au téléphone. Il fallait dire son nom à deux ou trois reprises avant qu’elle ne réponde. [ 61 ] Z explique qu’il n’y avait pas vraiment d’horaire à la maison, notamment pour les devoirs. Ils allaient se coucher vers 20h30. Au niveau de la routine du soir, Z explique qu’il souhaitait avoir une bonne hygiène et ainsi, il se brossait les dents sans qu’on lui demande. Par contre, Y et A le faisaient peu.

Questionné sur ce point précis, il précise que sa mère ne leur disait pas de le faire soit parce qu’elle était sur son téléphone, « Facebook » ou endormie. Il explique que c’est X qui s’occupait des plus petits. [ 62 ] Le manque d’encadrement se traduit lors de la première visite supervisée avec la mère en date du 14 novembre 2014 [1] . Cette dernière reste assise tout le long de la visite malgré la désorganisation des enfants et les comportements violents de A envers Y. La mère ne fait aucune intervention.

Les visites qui suivent celle-ci montrent des lacunes importantes chez la mère au niveau de la discipline et de l‘encadrement des enfants. [ 63 ] X explique que sa mère était fatiguée et c’est pourquoi elle dormait davantage. À une ou deux reprises, elle a été incapable de la réveiller à son retour de l’école. [ 64 ] De plus, Y et A ajoutent qu’ils avaient l’habitude de manger des dîners congelés lorsqu’ils demeuraient avec leur mère. Parfois, X les aidait car ils étaient incapables de mettre leur repas au four micro-ondes, ce que cette dernière confirme.

Selon Z, c’est plus des trois quarts des repas qui se prenaient ainsi. Madame C confirme également que les enfants ne manquaient pas de nourriture, mais souvent, ils devaient prendre des repas congelés. [ 65 ] Sur ce point, X indique que sa mère ne soupait pas avec eux et elle aurait aimé davantage de repas en famille. En fait, tous déplorent le manque d’activités en famille. [ 66 ] Une amie de longue date de la mère, G, expose certaines inquiétudes par rapport aux enfants.

Elle indique que tous les animaux dont la mère devait prendre soin prenaient beaucoup de place et elle voyait que madame H était de plus en plus fatiguée. X s’est d’ailleurs confiée à elle à cet effet. [ 67 ] Elle témoigne qu’elle était inquiète de la santé et la sécurité des enfants, sachant qu’ils se retrouvaient fréquemment à jouer sur le toit. Elle explique que X était protectrice envers ses frères et sœur et veillait sur eux. Selon madame G, la mère lui a souvent répété que par son rôle d’aînée dans la famille, X devait prendre soin de sa fratrie.

D’ailleurs, lors du déplacement en urgence des enfants, monsieur E indique que la grande préoccupation de X concernait alors ses frères et sœur. Elle est davantage préoccupée par les autres que par elle-même. [ 68 ] L’amitié existant entre la mère et madame G s’est effritée avec le temps. [ 69 ] De son côté, madame C confirme que les enfants sont sans surveillance dans la journée. La mère dort le jour et est éveillée la nuit. Quand les enfants reviennent de l’école, il arrive que la mère dorme toujours.

Même lorsqu’ils jouent dans la cour où se trouvent deux ruisseaux, la mère ne les surveille pas. [ 70 ] Lors de son témoignage, la mère admet qu’elle laisse ses enfants jouer dehors, sans surveillance, mais elle se dit peu inquiète vu la présence de X. Elle décrit les lieux comme un environnement très sain pour les enfants. [ 71 ] Elle précise que lorsque le dernier cheval de la MAPAQ est parti, il était grand temps. La prise en charge de tous ces animaux, c’était trop pour elle. Elle était fatiguée, épuisée, voire dépassée. La situation s’est empirée dès le mois de mars 2014.

Comme elle était fatiguée, il lui arrivait de lâcher prise sur certaines choses. Il ne lui restait plus de temps pour autre chose, elle a même dû annuler les vacances à l’été 2014. NÉGLIGENCE SUR LE PLAN DE LA SANTÉ [ 72 ] La preuve révèle que les enfants n’ont aucun suivi médical régulier ni même de suivi dentaire.

X est incapable de dire la dernière fois qu’elle a vu un dentiste. [ 73 ] Ainsi, lors du retrait des enfants du domicile familial maternel, de nombreuses interventions sont nécessaires. [ 74 ] X présente dix-huit caries sur quatorze dents, ce qui nécessite un traitement important qui requiert quatre rendez-vous afin de compléter les réparations. [ 75 ] Selon monsieur D et monsieur B, la mère ne croit pas en la médecine moderne, donc à la nécessité des vaccins et des différents suivis médicaux.

Lorsque Z est arrivé chez son père, il nécessitait des soins dentaires, il avait neuf caries. [ 76 ] De leur côté, A et Y ont reçu leurs vaccins et ils ont également dû recevoir des traitements au niveau dentaire car A présentait onze caries et Y, sept caries. NÉGLIGENCE SUR LE PLAN PHYSIQUE [ 77 ] La situation de A est la première à être signalée, soit en date du 22 août 2014. À ce moment, le signalement fait référence à certains soins de santé refusés par la mère et un problème de surveillance dans le milieu maternel [2] .

[ 78 ] L’évaluation du signalement permet aux intervenantes de constater que l’hygiène des lieux où demeure la famille laisse à désirer. Lors d’une visite surprise effectuée le 2 septembre 2015, la mère reste cachée au deuxième étage de la maison, avec ses enfants. Selon ces derniers, le ménage n’est pas fait. [ 79 ] Permettant finalement à l’intervenante d’avoir accès à son domicile, la mère lui explique que certains chiens peuvent entrer dans la maison avec les pattes sales et parfois, pleines d’excréments de chevaux, ce qui en explique la présence dans la maison.

Un de ses chiens n’est toujours pas propre et fait ses besoins un peu partout. [ 80 ] Le 21 octobre 2014, la mère refuse de laisser les intervenantes entrer alors qu’elles effectuent une autre visite surprise. [ 81 ] Le 24 octobre 2014, lors de l’intervention d’urgence visant le retrait des enfants, les intervenantes constatent que les lieux frisent l’insalubrité. [ 82 ] Des vidanges traînent au sol dans la cuisine, qui est relativement propre et une quantité effarante de mouches se trouve dans le salon, un problème récurrent confirmé par l’ensemble des témoins entendus.

La chambre de la mère n’est pas habitable, des mégots de cigarettes se trouvent au sol au côté de divers autres objets. Le plancher du « bachelor » est couvert d’excréments et de saletés, les divans qui s’y trouvent, dans un piteux état, soit sales et démolis. Une table de « baby-foot » s’y trouve pour les enfants.

Sur ce point, A précise qu’il ramassait les excréments pour pouvoir y jouer. [ 83 ] Les intervenantes du DPJ décrivent la gravité de la situation comme suit : « Il est rare que le Directeur de la protection de la jeunesse soit inquiet de la salubrité des lieux physiques pour des enfants d’âge scolaire, mais concernant l’état des lieux de la maison de Madame H, il ne fait aucun doute qu’un enfant ne peut vivre dans de telles conditions de vie. » [3] [ 84 ] Le DPJ produit sous D-3 de nombreuses photos prises par madame [intervenante 2] lors du retrait des enfants et qui montrent l’état des lieux. [ 85 ] Madame [intervenante 2] témoigne que lors d’une visite effectuée le 25 mars 2015, elle constate que l’état des lieux s’est détérioré et est pire que ce qu’elle a constaté le 24 octobre 2014.

Madame [intervenante 2] décrit ainsi la visite du 25 mars 2015 : « Or, lors de la visite du 25 mars à domicile, soit une semaine plus tard, il y avait de nombreux excréments (matière fécale et urine) de bébés chiens dans le salon et la cuisine, il était impossible de circuler dans les pièces sans y mettre les pieds. Dans les chambres des enfants et le passage, il y avait des excréments et des flaques d’urine de chiens adultes, et ce, en grande quantité, datant de journées différentes.

Aussi, il y avait des matières fécales qui avaient été mises en tas et dissimulées sous une couverture. » [4] [ 86 ] Pourtant, une semaine auparavant, la situation s’était grandement améliorée. [ 87 ] Lors du témoignage de madame C, cette dernière décrit sensiblement les mêmes lieux que décrits par les intervenantes. Le DPJ produit en pièce D-5 des photos de la maison prises par cette dernière en date du 24 juin 2014. À cette date, comme la mère vient tout juste de quitter pour de courtes vacances, c’est madame C qui s’occupe des animaux.

Elle prend ces photos à sa première visite chez la mère. [ 88 ] Les photos montrent un état des lieux encombrés, désordonnés, insalubres : • La table de la cuisine est complètement encombrée par divers objets; • Un amoncellement de vaisselle sale jonche les comptoirs de cuisine; • Un fouillis important se trouve dans l’entrée; • La chambre de la mère est dans un fouillis important où les objets qui se retrouvent par terre sont entremêlés de ce qui semble être des excréments de chiens; • Le fouillis est le même dans les chambres des enfants où la présence d’excréments d’animaux se mêlent aux couvertures des enfants et certains de leurs objets personnels; • Le « bachelor » est dans un piteux état où notamment, des sacs de viande crue se trouvent éventrés. [ 89 ] Bien que ces photos aient été prises à une date précise, madame C confirme que c’est à de nombreuses reprises qu’elle a constaté l’état des lieux dans un état pitoyable.

Elle admet par ailleurs que la situation immortalisée par photos le 24 juin 2014 est exceptionnelle. Par contre, la chambre de la mère se trouvait toujours dans cet état. D’ailleurs, tous confirment qu’elle n’y dormait jamais. [ 90 ] Selon madame C, il y avait toujours présence d’excréments de chiens à un point où il était difficile même de les éviter.

Après quelques jours, les excréments se changent en poudre blanche qui se répand partout, ce que la mère confirme. [ 91 ] Comme la cour est un pacage pour les chevaux, les excréments se retrouvent partout notamment en raison des chiens qui y circulent. [ 92 ] Lors de leurs témoignages, les enfants décrivent leur maison en un seul mot : « un bordel ». [ 93 ] A et Y expliquent que les chiens font leurs besoins dans le « bachelor ». [ 94 ] Y indique qu’à un moment donné, sa mère a mis plein de trucs dans l’escalier pour faire une barrière et éviter que les chiens ne

montent à l’étage.

Elle explique qu’ils étaient alors tous tannés de retrouver des excréments dans leur chambre à coucher. [ 95 ] Questionné sur les photos produites par le DPJ, A confirme que les lieux se trouvaient dans cet état et surtout, la présence d’excréments et de boue sur le sol à divers endroits, « pour jouer, il fallait faire attention de ne pas piller dans des choses dégueu… » [ 96 ] Il explique qu’ils devaient se faire de la place pour manger car la table était encombrée, les comptoirs étaient également plein de vaisselle. [ 97 ] Y explique que le salon était la pièce le moins en « bordel » de toute la maison.

Ils faisaient tous le ménage, mais deux jours après, tout était à refaire à cause des chiens. Elle dit ceci : « Des fois on ramassait, mais des fois non, parce qu’on avait le goût de vomir… » [ 98 ] Selon elle, les chiens faisaient aussi leurs besoins dans la maison, mais il était rare qu’il y en eût partout.

Il y en avait dans sa chambre à l’occasion. [ 99 ] Elle confirme que sa mère ne dormait pas dans sa chambre parce que c’était le « bordel ». [ 100 ] Z, lui, décrit un « bachelor » plein d’excréments d’animaux, la chambre de sa mère encombrée de vêtements, la cuisine, la table et les comptoirs remplis de déchets comme des bouteilles de vin et de Coke, vides. Ils devaient se faire une petite place, mais souvent, tous les enfants allaient manger au salon. [ 101 ] Les excréments étaient surtout concentrés dans le « bachelor », mais il arrivait qu’il y en ait ailleurs.

Toutefois, ils devaient passer par cette pièce pour aller à l’extérieur. [ 102 ] Des fois, ils ramassaient les excréments qui se trouvaient dans leurs chambres ou dans le couloir, mais des fois, non. [ 103 ] Lorsqu’on lui exhibe les photos produites en pièce D-5, Z confirme que l’état des lieux était souvent comme celui que l’on retrouve à ces photos. [ 104 ] À quelques occasions, il n’y avait pas de draps sur les lits. [ 105 ] Z se souvient d’avoir discuté avec X du fait que la maison n’était pas propre.

Il ignore si elle l’a dit à d’autres personnes, mais il se souvient que sa grand-mère est venue à quelques reprises pour les aider à nettoyer, ce que confirme X également. [ 106 ] X confirme elle aussi l’état de la maison décrit par ses frères et sa sœur. Elle indique que les choses traînaient dans la chambre de sa mère et dans le passage. Par moments, la maison était propre, mais à d’autres, c’était le « bordel ». [ 107 ] Questionnée sur les photos produites en preuve, elle explique que la maison pouvait ressembler à ça, mais « moins intense que ça ».

Elle confirme, lorsque contre-interrogée, qu’il n’était pas normal de vivre dans une maison qui se trouvait dans un tel état. Lorsqu’elle en parlait à sa mère, celle-ci lui répondait qu’elle était tannée de faire le ménage. [ 108 ] Selon X, après l’arrivée des chevaux de la MAPAQ, tout a dégénéré. [ 109 ] Lors de son témoignage, le 1 er mai 2015, la mère admet que les lieux pouvaient être bordéliques à certaines périodes.

Au printemps et à l’automne, les planchers se salissaient plus rapidement. [ 110 ] Au niveau de la cuisine, elle indique qu’ils devaient mettre les choses tout au centre la table pour éviter que les chiens n’y aient accès. [ 111 ] Bien qu’elle admette qu’il pouvait y avoir présence d’excréments de chiens, cette situation n’était pas permanente. Selon elle, madame [intervenante 2] a grandement exagéré en mentionnant qu’à la visite du 25 mars 2015, il était difficile de circuler sans y mettre le pied. Elle indique qu’elle ramassait leurs besoins de trois à quatre fois par jour.

Par ailleurs, elle admet qu’à cette période, elle avait installé ses deux chiennes et leurs petits à l’étage, dans les chambres des enfants et que lors de la visite de madame [intervenante 2], elle a effectivement lancé des couvertures par terre pour cacher les excréments. [ 112 ] Lorsqu’elle a quitté avec les enfants pour de courtes vacances au mois de juin 2014, elle admet que la table de la cuisine et le comptoir étaient tous deux encombrés, mais nie la présence d’excréments de chiens. [ 113 ] Dans un autre ordre d’idée, certains enfants se plaignent également qu’ils avaient peu de linge à mettre.

À certains moments, Z explique qu’il devait remettre le linge porté la veille, car il n’avait rien d’autre à se mettre sur le dos. Lorsqu’une amie de sa mère est venue en porter, la situation s’est réglée. [ 114 ] Madame C explique que la mère achetait peu de vêtements à ses enfants. Y portait toujours les mêmes vêtements et parfois, elle n’avait pas de vêtements appropriés pour la saison. MAUVAIS TRAITEMENTS PSYCHOLOGIQUES [ 115 ] La mère reconnaît d’emblée certains conflits avec monsieur B. Celui-ci s’inquiète trop et transmet ses inquiétudes aux enfants, en leur disant notamment qu’elle a un problème d’alcool.

Il peut devenir harcelant et lui téléphoner plusieurs fois par jour pour se rassurer. Elle précise qu’il est partout dans sa vie et qu’il ne se mêle pas de ses affaires. [ 116 ] Elle confirme, lors de son témoignage, que X est au courant des problèmes avec monsieur B, notamment qu’il lui a refilé une dette importante avec Hydro-Québec. D’ailleurs, au cours de l’été 2015, la mère dit avoir mentionné à X qu’elle a utilisé son nom pour obtenir un nouveau compte d’Hydro Québec pour éviter les ruptures de service comme ils ont connues à Ville A.

Toutefois, X ne se souvient pas que sa mère lui ait demandé la permission avant d’agir ainsi.

[ 117 ] Lors du retrait des enfants, le 24 octobre 2014, la situation a rapidement dégénéré. La mère est sortie en trombe de son domicile pour s’en prendre à monsieur B qu’elle tenait responsable de toute la situation. Les enfants sont alors tous devenus en crise : ils frappaient dans les vitres, criaient, pleuraient. [ 118 ] Lors de la poursuite de son témoignage, la mère fait porter beaucoup de responsabilités à monsieur B.

Elle admet que bien qu’elle ne dise rien à ses enfants, ceux-ci peuvent les entendre se chicaner. [ 119 ] D’ailleurs, certains des enfants se plaignent du comportement de monsieur B et lui reprochent la présente intervention du DPJ. [ 120 ] Quant à monsieur E et monsieur D, leur communication avec la mère se limite au strict minimum. [ 121 ] Sous ce même volet, il appert que les enfants sont tenus au secret par leur mère.

Ils ne peuvent dire ce qui se passe à la maison et n’informent pas leurs pères de ce qu’ils vivent. [ 122 ] Madame [intervenante 1] témoigne qu’en rencontre, les enfants ne sont pas autorisés à lui parler. Elle donne l’exemple d’une rencontre où Y veut lui parler et A s’interpose en reflétant à sa sœur que : « Maman ne veut pas qu’on dise qu’elle est saoule, elle est somnambule. » Elle observe que dès que Y s’ouvre sur son vécu, A se désorganise. Il dira lui-même qu’il en a trop dans sa tête. [ 123 ] De plus, X se retrouve dans un inversement de rôle avec sa mère. X s’inquiète pour sa mère et non l’inverse.

Lors de nombreux contacts avec cette dernière dont l’ensemble n’étaient ni autorisés par le DPJ, ni par le Tribunal, il arrive que la mère manipule X et la culpabilise. Elle lui met beaucoup de pression à travers les « textos » qu’elle lui envoie ou les communications « Facebook ». Elle lui parle des auditions à la cour, du DPJ… Par ses diverses communications, la mère maintient une emprise sur X. Et bien que cette dernière tente de mettre des limites à sa mère et de la raisonner, la mère insiste. [ 124 ] Pour Z, il est difficile d’aborder le vécu avec sa mère.

Lors d’une conversation avec les intervenants, il devient très émotif, pleure et se cache sous une couverture. Il ne souhaite pas recevoir d’informations sur cette dernière depuis son retrait [5] . [ 125 ] Tous les enfants sont également affectés par la consommation d’alcool de leur mère. Ils la décrivent alors comme étant plus impatiente, plus irritable, moins disponible. La mère admet qu’il y a eu une période où elle était surmenée et ainsi, moins attentive.

CONSOMMATION D’ALCOOL DE LA MÈRE [ 126 ] Dès le début de l’évaluation du signalement par le DPJ, des inquiétudes sont soulevées quant à la consommation de la mère. Différentes personnes ont interpellé le DPJ sur cette problématique. Comme il s’agit d’une problématique qui a un impact à plusieurs niveaux, le Tribunal traitera de cet aspect séparément. [ 127 ] Pour chacun des enfants, la consommation d’alcool de la mère est un sujet sensible. [ 128 ] Au départ, ceux-ci admettaient une consommation par leur mère de quelques verres de vin, habituellement en soirée.

Lors de leur témoignage, ils en dressent un portrait bien différent. [ 129 ] A explique que sa mère prenait de la boisson, des verres de vin, davantage le soir. Il résume ainsi : « elle prenait du vin et allait sur son téléphone ». À un moment précis, il dira que sa mère était somnambule et qu’elle a cru que le divan était en fait, la toilette.

Il ajoute : « des fois, elle buvait dans une tasse pour pas qu’on la voie ». [ 130 ] Parfois, sa mère demandait d’aller jeter au recyclage ses bouteilles de vin vides. [ 131 ] Questionnée sur la raison qui explique son départ de chez sa mère, Y dit ceci : « maman avait un problème d’alcool ». [ 132 ] À la maison, il y avait souvent des bouteilles avec l’inscription « vin » dessus.

Les enfants devaient aller les jeter. [ 133 ] Sur la fréquence, Y indique que sa mère buvait presque toujours, « on la voyait presque toujours avec un verre de vin ». [ 134 ] Lors de la première visite supervisée, Y demande à sa mère s’il y a toujours du vin à la maison. [ 135 ] Z confirme la consommation d’alcool de sa mère, de vin plus précisément. Tout a commencé lorsqu’ils demeuraient à Ville A. Il précise : « elle buvait beaucoup la nuit, le soir et un peu dans la journée. Ça se voyait dans son comportement, ça sentait le vin, elle marchait bizarrement des fois, elle bégayait, parlait lentement…»

Selon lui, elle buvait tous les jours. [ 136 ] Il n’aimait pas la voir dans cet état, mais était gêné de lui en parler. Il en a parlé lorsqu’il a quitté la maison. [ 137 ] X est également bien au courant de la consommation d’alcool de sa mère. Elle dira qu’au début, alors qu’ils demeurent à Ville A, c’était normal soit environ un verre de vin par jour. [ 138 ] Ensuite, la quantité a augmenté, soit deux verres par soir et certains soirs, c’était davantage. [ 139 ] Elle fait la différence entre « sobre » et « saoule ».

Selon elle, ce n’est arrivé que très rarement que sa mère soit « saoule » deux jours de suite, mais à une reprise, soit en date du 2 août 2014, elle a interpellé sa grand-mère maternelle parce que c’était le cas [6] . À cette occasion, elle a vidé la bouteille de vin dans le lavabo. Elle explique qu’elle était fâchée parce que sa mère avait consommé de l’alcool et surtout, très inquiète.

C’était la première fois qu’elle vidait sa bouteille de vin. [ 140 ] Elle a essayé de discuter avec sa mère de sa problématique au niveau de l’alcool, mais cette dernière lui a plutôt reproché de l’avoir écrit et de ne pas avoir effacé le tout après. Elle lui en a reparlé au téléphone, mais c’était alors plus difficile car sa mère pleurait. [ 141 ] Contrairement à ses frères et sa sœur Y, X ne croit pas que la consommation de sa mère était quotidienne.

[ 142 ] X se souvient d’une période où elle s’isolait davantage, elle avait plus de peine, elle n’aimait pas la situation. [ 143 ] Elle se souvient d’avoir discuté de ce problème à G, l’amie de sa mère, à C, leur voisine, à sa grand-mère maternelle et également à monsieur B. À ce dernier, elle se souvient de lui avoir dit que sa mère avait consommé de l’alcool avant d’aller voir A qui était alors hospitalisé. [ 144 ] Madame C confirme avoir reçu les confidences de X, notamment à l’effet qu’elle était tannée de voir sa mère saoule.

Madame G se rappelle que X lui ait mentionné avoir vidé la bouteille de vin de sa mère. [ 145 ] Selon cette dernière, depuis les deux dernières années, madame H avait remplacé le côté social par la consommation. [ 146 ] Madame C confirme également la consommation d’alcool de la mère. Comme la mère et elle s’entraidaient, il est arrivé à plusieurs reprises qu’elle fasse des courses pour la mère au cours desquelles elle devait lui rapporter un ou deux litres de vin.

Les nombreux échanges produits en pièce D-7 en font la démonstration. [ 147 ] Elle se souvient que suite au retrait des enfants, la mère craignait les visites surprises du DPJ et déposait ses bouteilles vides dans son bac de recyclage. Également, avant une visite avec ses enfants, la mère avait consommé un demi-litre de vin dans la voiture. [ 148 ] Madame C témoigne qu’il arrivait que la mère quitte la maison pour aller se chercher du vin alors que les enfants dormaient. [ 149 ] Le 23 octobre 2014, la mère est arrêtée alors qu’elle fait le sauvetage d’un poney.

À l’arrivée des policiers, ils constatent des traces au sol qui montrent que le véhicule roulait en sens inverse avant de s’enliser complètement. Les policiers sentent une forte odeur d’alcool chez la mère. Comme ils soupçonnent qu’elle a conduit en ayant les facultés affaiblies, ils lui donnent l’ordre de souffler dans l’ADA. La mère s’exécute et compte tenu du résultat « fail », les policiers la mettent en état d’arrestation. Lors de l’intervention, la mère crie, insulte les policiers, n’écoute pas les consignes et finalement, refuse l’ordre de fournir un échantillon d’haleine [7] .

Son permis de conduire est alors suspendu et son véhicule, remorqué. [ 150 ] Le 3 janvier 2015, une dispute éclate entre madame C et la mère suite à l’utilisation du véhicule de cette dernière. Cette journée, la mère a une visite avec ses enfants et madame C doit l’y conduire. À un certain moment, la mère s’en prend physiquement à madame C, la bouscule et la prend à la gorge. La mère quitte avec son véhicule, selon madame C, en état d’ébriété. [ 151 ] Quelques instants plus tard, vers 12h00, la mère est arrêtée par les policiers pour excès de vitesse.

Lors de l’interception, la mère dégage une forte odeur d’alcool.

Malgré les consignes données, la mère n’écoute pas et le policier doit la menacer d’entrave. [ 152 ] Suite aux propos tenus par la mère et les informations obtenues, le policier procède à son arrestation pour voies de fait sur madame C. [ 153 ] Vu la forte odeur d’alcool, le policier demande à la mère de souffler dans l’ADA qui donne le résultat « fail ». La mère est de nouveau arrêtée pour conduite avec les facultés affaiblies.

Elle est conduite au poste pour passer l’alcootest, mais durant le trajet, elle doit être menottée en raison de ses comportements perturbateurs. [ 154 ] Les résultats de l’alcootest dépassent les limites permises par la loi. Lors de la fouille de sa sacoche, un sachet de cocaïne y est trouvé.

Comme elle conduisait son véhicule alors que son permis était toujours sanctionné, elle est conduite à la prison Tanguay où elle passera la fin de semaine. [ 155 ] La mère plaide coupable aux diverses accusations qui pèsent contre elle sauf l’accusation de possession de stupéfiants qui est retirée. [ 156 ] Lors de son témoignage, le 1 er mai 2015, la mère admet une consommation d’alcool, de vin particulièrement. [ 157 ] Au départ, soit en 2014, elle précise que sa consommation est d’environ deux à trois verres de vin par semaine. Elle est incapable de dire à partir de quand cette consommation s’est intensifiée.

Elle précise qu’en raison du surmenage qu’elle vivait et d’une grande perte de poids, elle réagissait différemment à la consommation. [ 158 ] Les mois précédant le retrait des enfants, il lui arrivait de consommer du vin sur l’heure du lunch et comme elle était très fatiguée, elle était amortie. [ 159 ] Elle reconnaît que X lui a déjà mentionné qu’elle avait l’impression qu’elle buvait trop, qu’elle était inquiète de sa consommation.

Selon la mère, il faut cesser de faire des liens entre sa consommation d’alcool et ses comportements. [ 160 ] Après le retrait des enfants, elle qualifie sa consommation de phénoménale.

Elle buvait sur une base quotidienne entre un, deux et même quatre litres de vin par jour. [ 161 ] Elle ne croit pas avoir une dépendance à l’alcool et réfère le Tribunal à l’évaluation de Dominique St-Jean. [ 162 ] Cette dernière confirme effectivement que la mère ne répondait qu’à deux critères sur sept au niveau de la dépendance à l’alcool, mais ajoute que dès le début de son suivi, elle se questionnait sur la véracité des informations données par la mère et soupçonnait une minimisation de sa consommation.

De plus, de nombreuses informations sont arrivées après que la mère eut rempli le formulaire permettant de qualifier sa consommation. [ 163 ] La mère se situait dans la période de contemplation qui est celle où l’on reconnaît avoir un problème sans être prêt à y mettre fin. Madame St-Jean a mis fin au suivi car la mère a fait défaut de se présenter aux rencontres fixées. [ 164 ] Lors de l’audition du 27 avril 2016, les trois pères, qui ont passé la journée dans une petite salle attenante à la salle de cour en

présence de la mère, témoignent que dès l’arrivée de cette dernière cette journée-là, elle sentait l’alcool. Ce que confirme également madame [intervenante 1]. [ 165 ] Confrontée, la mère admet qu’elle a bu la veille, mais explique l’odeur en raison du fait qu’elle n’a pas déjeuné le matin de l’audition. [ 166 ] Elle précise qu’elle ne pense pas reprendre de thérapie pour sa consommation d’alcool, elle ne croit pas en avoir besoin. Elle a cessé de prendre de l’alcool.

ANALYSE : [ 167 ] Alors que le Tribunal procède à une conférence préparatoire à laquelle toutes les parties assistent et qu’un ensemble d’admissions sont formulées, en cours de route, la mère fait volte-face et conteste bon nombre des éléments retenus par le DPJ. [ 168 ] Le Tribunal a entendu de nombreux témoins et lu l’ensemble des documents produits de part et d’autre. [ 169 ] Son rôle consiste à analyser l’ensemble de la preuve présentée et déterminer si le DPJ s’est déchargé de son fardeau [8] .

Il ne s’agit pas de préférer la corroboration et la quantité des témoignages, mais bien d’apprécier la qualité de la preuve présentée [9] . [ 170 ] En l’espèce, le DPJ demande au Tribunal de déclarer compromis la sécurité et le développement des enfants en regard de quatre motifs de compromission : o

Article 38 b) 1) i : négligence sur le plan physique; o

Article 38 b) 1) ii : négligence sur le plan de la santé; o

Article 38 b) 1) iii : négligence sur le plan éducatif ; o

Article 38 c) : mauvais traitements psychologiques. [ 171 ] Or, tous ces motifs sont reliés par une seule et même problématique : la consommation d’alcool de la mère. [ 172 ] La preuve est abondante sur cette problématique. En 2014, la mère consomme de l’alcool, de plus en plus et à une fréquence de plus en plus élevée. Ses consommations se font à tous moments du jour et parfois, dans des moments inappropriés, comme lors de l’hospitalisation de A. Il lui arrive de boire dans des tasses ou dans des verres de plastique pour cacher sa consommation.

Même si elle n’utilise pas ce stratagème tous les jours, cette volonté de cacher à certains moments la consommation à laquelle elle s’adonne parle clairement de la gravité de celle-ci. [ 173 ] Des membres de son entourage observent une dégradation chez la mère et la place insidieuse que prend de plus en plus l’alcool dans sa vie. [ 174 ] Cette consommation est observée par plusieurs, à divers moments : par les enfants, par les intervenants, par les pères, par l’entourage, par les policiers, par le personnel scolaire.

Les événements où il y a présence d’alcool sont nombreux et les situations qui en découlent, variées : arrestations, incarcération, conflits, chicanes de voisinage, voies de fait. [ 175 ] Même lors de son évaluation au CRDL, madame St-Jean doute que la mère dise la vérité sur sa consommation. En fait, elle croit que la mère minimise sa consommation et les échanges « Facebook » du mois de décembre 2014 confirment ses doutes.

D’ailleurs, les explications de la mère sur son refus de poursuivre son suivi par crainte que le DPJ n’y ait accès traduisent, pour le Tribunal, un manque flagrant de transparence, mais également une volonté claire de cacher au DPJ la gravité de cette problématique.

D’ailleurs, le fait de placer ses bouteilles vides dans le bac de recyclage de sa voisine alors qu’elle craint les visites surprises du DPJ ne peut que confirmer cette volonté. [ 176 ] Le témoignage des enfants s’est avéré percutant à bien des niveaux, mais sur ce point précis, leurs propos seuls suffisent à comprendre l’ampleur de la problématique de la mère. [ 177 ] Les enfants sont venus expliquer dans leurs mots, ce qu’ils vivaient à la maison. Leurs témoignages n’ont laissé personne indifférent. [ 178 ] Leur récit, notamment pour les plus jeunes, est apparu spontané, libre et authentique.

La mère a laissé sous-entendre que les avocats les avaient habilement amenés sur certaines pistes et que le discours de monsieur B transpirait à travers les propos de A et de Y, qui d’ailleurs selon elle, avaient d’importants trous de mémoire. Suivre le raisonnement de la mère équivaut à croire que ce que les enfants ont avancé n’est que le fruit de propos tenus par d’autres ou même de mots qu’habilement, on leur a glissés dans la bouche. Pourtant, rien dans les comportements des enfants devant le Tribunal ni dans le discours qu’ils ont tenu ne s’approche de ce que la mère laisse sous-entendre.

X est la seule qui est apparue incertaine, hésitante, affublée de certains trous de mémoire et surtout, plus fébrile. Ce comportement, le Tribunal le relie en

partie à la pression indue qu’elle vit dans toute cette situation, mais également en raison de la relation très particulière, voire toxique, que la mère entretient avec elle. De surcroît, la preuve révèle que seule la mère a tenté d’influencer le discours des enfants, leur demandant même de mentir devant le Tribunal. [ 179 ] Ainsi, pour le Tribunal, cette croyance de la mère ne peut résulter que d’une difficulté chez elle à entendre le message unique livré par ses enfants. Car c’est à l’unisson que les enfants ont dénoncé son problème de consommation d’alcool.

Et c’est toujours dans un seul et même cri qu’ils ont exprimé le souhait que leur mère règle son problème. [ 180 ] Ainsi, il est difficile de croire la mère lorsqu’elle exprime ne plus avoir de problème et surtout, n’avoir aucun besoin d’aide à ce niveau. Si les témoignages sont éloquents, certains faits quant à eux parlent d’eux-mêmes et corroborent ce qui est rapporté. Comment expliquer que le matin d’une des dernières journées d’audition, la mère présente déjà une très forte odeur d’alcool? Le Tribunal ne peut

retenir ses explications à travers lesquelles ne ressort qu’un nouvel effort de cacher et dissimuler ce qu’elle s’obstine à ne pas vouloir voir. [ 181 ] Bien que la mère ait tenté de nier, nuancer, minimiser, critiquer voire contester la preuve présentée sur cet aspect, la seule conclusion à laquelle en arrive le Tribunal est que cette problématique existe et qu’elle a un impact sur les enfants et ce, à tous les niveaux. [ 182 ] Les propos des enfants sont simples, sans grands artifices, mais justes quant à ce qu’ils ont vécu. [ 183 ] Z résume la situation ainsi lorsqu’on le questionne sur la raison de son retrait de chez sa mère : « Elle buvait, elle ne s’occupait pas vraiment de nous, la maison était sale, elle était souvent partie. »

Voici en une seule phrase, le résumé de la situation. NÉGLIGENCE SUR LE PLAN PHYSIQUE, DE LA SANTÉ ET ÉDUCATIF : 38. Pour l'application de la présente loi, la sécurité ou le développement d'un enfant est considéré comme compromis lorsqu'il se retrouve dans une situation d'abandon, de négligence, de mauvais traitements psychologiques, d'abus sexuels ou d'abus physiques ou lorsqu'il présente des troubles de comportement sérieux. On entend par: …

b) négligence: 1) lorsque les parents d'un enfant ou la personne qui en a la garde ne répondent pas à ses besoins fondamentaux:

i) soit sur le plan physique, en ne lui assurant pas l'essentiel de ses besoins d'ordre alimentaire, vestimentaire, d'hygiène ou de logement compte tenu de leurs ressources; ii) soit sur le plan de la santé, en ne lui assurant pas ou en ne lui permettant pas de recevoir les soins que requiert sa santé physique ou mentale; iii) soit sur le plan éducatif, en ne lui fournissant pas une surveillance ou un encadrement approprié ou en ne prenant pas les moyens nécessaires pour assurer sa scolarisation; [10] [ 184 ] Si la consommation d’alcool de la mère constitue la toile de fond de toute cette situation, au niveau de la négligence, il faut également prendre en considération les difficultés de la mère au plan financier notamment ses diverses dettes, qui ont également contribué à la négligence vécue par les enfants. [ 185 ] La preuve est plus que prépondérante qu’avec l’arrivée des chevaux du MAPAQ, la situation s’est détériorée.

Rapidement, la tâche est devenue trop lourde pour la mère. Entre les animaux, l’entretien de la fermette et de la maison et la prise en charge des enfants, il n’est pas étonnant que la mère soit devenue fatiguée, dépassée, épuisée par la situation. Malheureusement, c’est vers l’alcool qu’elle s’est tournée et rapidement, sa consommation est devenue problématique. C’est à ce moment précis que les difficultés ont commencé. [ 186 ] Graduellement, la mère a délaissé ses obligations familiales.

Elle n’était que rarement disponible pour ses enfants qui devaient prendre soin d’eux-mêmes ou se tourner vers d’autres, comme la voisine C. [ 187 ] Les soupers en famille se sont faits de plus en rares et c’est X qui prenait charge de sa fratrie. X se souvient peu d’avoir eu le rôle si important décrit par ses frères et sa sœur. Mais la description de X faite par les gens qui gravitent autour d’elle ne laisse planer aucun doute dans l’esprit du Tribunal. [ 188 ] Pour ses frères et sœur, il est indéniable que X a eu à leur égard un rôle qui va bien au-delà du simple rôle de sœur.

Le Tribunal n’a aucun doute que les rôles se sont inversés et qu’elle a occupé celui décrit par les plus jeunes et abdiqué par la mère soit : de veiller sur eux. [ 189 ] En son absence, les enfants étaient laissés à eux-mêmes. La mère n’assurait aucune surveillance et aucun encadrement pourtant nécessaires à la prise en charge de chaque enfant. [ 190 ] Les enfants se sont retrouvés dans des situations potentiellement dangereuses sans que la mère n’intervienne véritablement ni n’apporte des correctifs dans un court délai.

Par exemple, les enfants savaient très bien qu’ils ne pouvaient jouer sur le toit, mais en l’absence de surveillance, c’est à répétition qu’ils s’y retrouvaient. [ 191 ] Les lieux physiques représentaient, à eux seuls, un environnement plus propice aux accidents nécessitant une surveillance minimale qui, malheureusement, n’existait pas. [ 192 ] De plus, le choix de la mère de laisser ses enfants auprès de C et de son conjoint questionne également.

Sachant que des épisodes de violence conjugale causés par ce dernier étaient survenus à leur domicile et qu’il y avait sur les lieux présence de stupéfiants en quantité importante, la mère aurait dû être plus prudente avant de laisser ses enfants se retrouver à cet endroit. [ 193 ] La mère ne s’assurait pas que ses enfants suivent une routine, notamment au niveau des soins d’hygiène. Cette situation a mené à des lacunes importantes au niveau dentaire où les enfants ont eu besoin de nombreuses interventions.

Ainsi, non seulement leur état s’est empiré à ce niveau, mais la mère n’a pris aucun moyen pour que ses enfants soient vus par des spécialistes et qu’ils reçoivent les soins requis par leur situation. [ 194 ] L’accompagnement au plan scolaire faisait également défaut.

[ 195 ] La mère consommait de plus en plus d’alcool, vivait de nuit et se retrouvait trop souvent sur son téléphone. Bien que ses capacités parentales ne fassent pas de doute, sa disponibilité à exercer son rôle parental à cette période critique s’est avérée quasi inexistante. Un de ses enfants le dit en mots simples : « elle n’était pas là pour nous ». [ 196 ] Le milieu de vie dans lequel les enfants évoluaient a été décrit par une preuve abondante.

Cette preuve repose sur de nombreux témoignages et photos prises à des moments différents. [ 197 ] Le mot utilisé par tous les enfants pour décrire leur domicile : « un bordel ». [ 198 ] Bien que la mère dénonce que certaines photos prises par madame C à l’été 2014 l’ont été par vengeance, le Tribunal ne peut écarter son témoignage ni les photos prises par cette dernière.

En effet, l’état des lieux que l’on retrouve à ces photos est reconnu par les enfants et d’autres témoins, comme les intervenantes du DPJ, ont pu faire les mêmes observations à d’autres moments. [ 199 ] Il est difficile de faire dire aux photos produites qu’il s’agit d’un fouillis passager ou, comme la mère l’a indiqué, que de quelques vêtements qui traînent. Les photos montrent de nombreux objets parfois même des déchets, éparpillés dans pratiquement toutes les pièces de la maison. Lorsque ces objets jonchent le sol, ils s’entremêlent aux excréments de chiens.

La cuisine est sale et les comptoirs remplis de vaisselle et de rebuts divers.

Les enfants tentent de se faire une petite place pour manger, mais finissent souvent au salon qui semble être la pièce la plus propre de toute la maison. [ 200 ] Le Tribunal retient du témoignage des enfants que la maison n’était pas quotidiennement dans l’état que l’on retrouve aux photos, mais plutôt de façon récurrente dans la mesure où après un ménage, la situation revenait inévitablement. [ 201 ] L’insalubrité des lieux se traduit comme étant quelque chose qui nuit à la santé, qui est malsain. [ 202 ] La présence d’excréments de chiens sur le sol et ce, pendant plusieurs jours tels que le confirme les enfants, suffisent à conclure à l’insalubrité des lieux.

Tous les animaux qui entrent et sortent de la maison et qui de surcroît, se retrouvent à faire leurs besoins dans le « bachelor » lorsqu’il n’y a aucun locataire, contribuent à la présence significative d’excréments au sol et ce, dans pratiquement toutes les pièces de la maison. [ 203 ] La présence effarante de mouches dans la maison décrite par tous n’est certainement pas étrangère à cette situation. [ 204 ] Ainsi, c’est à tous les plans que la négligence vécue par les enfants a contribué à leur compromission.

MAUVAIS TRAITEMENTS PSYCHOLOGIQUES : 38) Pour l'application de la présente loi, la sécurité ou le développement d'un enfant est considéré comme compromis lorsqu'il se retrouve dans une situation d'abandon, de négligence, de mauvais traitements psychologiques, d'abus sexuels ou d'abus physiques ou lorsqu'il présente des troubles de comportement sérieux. On entend par: …

c) mauvais traitements psychologiques: lorsque l'enfant subit, de façon grave ou continue, des comportements de nature à lui causer un préjudice de la part de ses parents ou d'une autre personne et que ses parents ne prennent pas les moyens nécessaires pour mettre fin à la situation.

Ces comportements se traduisent notamment par de l'indifférence, du dénigrement, du rejet affectif, de l'isolement, des menaces, de l'exploitation, entre autres si l'enfant est forcé à faire un travail disproportionné par rapport à ses capacités, ou par l'exposition à la violence conjugale ou familiale; [11] [ 205 ] Les amendements à la LPJ de 2006 ont introduit le concept de « mauvais traitements psychologiques ». L’accent est mis sur les agissements du parent ou d’une autre personne alors que les parents ne prennent pas les moyens nécessaires pour mettre un terme à la situation.

L’évaluation d’une situation de mauvais traitements psychologiques se fait sous l’angle des conséquences et des impacts réels ou probables sur l’enfant qui les subit. [ 206 ] De nombreux comportements peuvent constituer des mauvais traitements psychologiques au sens de la Loi et mener à une déclaration de compromission pour ce motif. [ 207 ] De l’avis du Tribunal, l’impact chez les enfants de la consommation d’alcool de leur mère qui fût largement décrit dans les précédents paragraphes constitue des mauvais traitements psychologiques au sens de la Loi. [ 208 ] De plus, la mère admet le conflit avec monsieur B à qui elle fait d’ailleurs porter un bon nombre de difficultés.

Ces conflits sont récurrents et tous les enfants sont au courant à un point où les plus vieux responsabilisent également monsieur B de diverses choses, notamment l’intervention de la DPJ. [ 209 ] Le climat de secret instauré par la mère a également un impact considérable sur les enfants. Ils ne dévoilent aucunement ce qui se passe à la maison et ce n’est qu’une fois retirés du milieu, qu’ils s’autorisent à parler de leur vécu. Même les pères n’ont pas l’heure juste quant à la situation.

L’exemple de Z qui se cache sous ses couvertures alors qu’on lui demande de parler de son vécu chez sa mère image bien cette emprise. [ 210 ] Même après plusieurs mois, il fut difficile pour les enfants de s’ouvrir. [ 211 ] Ainsi, par ses comportements, la mère met une pression indue sur ses enfants. À Noël 2014, lors d’un contact supervisé, la mère est allée encore plus loin. Elle a rassemblé tous ses enfants au salon pour discuter de la cour avant qu’ils ne viennent y rendre témoignage.

Ce faisant, elle a tenté de déformer leurs souvenirs, d’induire certains éléments et de les amener à mentir à la cour sur certains éléments comme la propreté de la maison. En plus d‘être un geste profondément inadéquat et fondé sur l’intention réelle de

tromper, il amène chez les enfants, assurément les plus jeunes, un sentiment profond de malaise. Il suffit de se rappeler de Z qui dans son témoignage, mentionne qu’il était mal à l’aise devant les propos tenus par sa mère car il savait qu’il n’allait pas mentir devant le Tribunal. [ 212 ] X est dans une situation plus particulière que sa fratrie. En plus d’avoir une lourde responsabilité, il y a un inversement des rôles entre sa mère et elle. Dans les nombreux échanges soit « textos » ou via « Facebook », c’est X la plus raisonnable.

C’est elle qui tente de convaincre sa mère d’aller chercher de l’aide pour son problème de consommation d’alcool, qui essaie de lui faire comprendre le bon sens, qui tente de la raisonner, qui vide sa bouteille d’alcool parce que sa mère a trop bu et est saoule depuis deux jours, qui s’inquiète pour elle. [ 213 ] L’impact sur X du vécu précédant son déplacement est grand. À une certaine période, elle est plus triste et s’isole davantage. Il n’y a plus de soupers en famille en fait, sa mère ne soupe jamais avec eux. Elle le déplore. [ 214 ] Actuellement, la mère maintient X dans un rôle qui n’est pas le sien.

Elle lui parle de la cour, des faits qui sont retenus par le DPJ, lui demande d’effacer des écrits pour éviter que ça lui nuise, promet un retour à la maison, fait des démarches pour qu’elle change d’avocate. Cette emprise de la mère place inévitablement la jeune fille dans un conflit de loyauté important où il lui est plus que difficile de s’installer chez son père et d’y être bien.

Comment peut-elle s’autoriser au bonheur alors que sa mère la maintient dans une bataille qui n’est pas la sienne? [ 215 ] Le Tribunal doit prendre en considération certains facteurs avant de conclure que la sécurité et le développement de l’enfant sont effectivement compromis, notamment la capacité et la volonté des parents de corriger la situation. [ 216 ] En l’espèce, il ne s’agit pas d’une situation passagère ou unique, mais bien de faits qui se sont prolongés sur de nombreux mois avant l’intervention du DPJ.

La gravité des faits et leur récurrence ne font aucun doute et se trouvent largement décrites dans les précédents paragraphes. [ 217 ] Quant à la capacité de la mère d’y mettre fin, le Tribunal croit qu’elle est tout à fait capable de prendre les moyens pour adresser la situation et apporter les correctifs nécessaires. D’ailleurs, les enfants n’ont rapporté aucun souvenir négatif de leur vie avant d’arriver à Ville A. [ 218 ] Le problème repose davantage sur la volonté de la mère à y mettre fin.

Chez cette dernière, cette volonté est inexistante. [ 219 ] Ainsi, le Tribunal estime que le DPJ a fait la preuve des faits qui soutiennent les motifs de compromission retenus et ainsi, le Tribunal déclare la sécurité et le développement de tous les enfants pour les quatre motifs de compromission. [ 220 ] L’impact sur les enfants est différent d’un à l’autre, mais le message est clair et unanime, tous refusent de revivre ce qu’ils ont vécu. [ 221 ] Ils souhaitent tous voir leur mère, retourner auprès d’elle éventuellement, mais pas avant qu’elle n’ait réglé son problème.

MESURES APPLICABLES : [ 222 ] Le DPJ demande à ce que les enfants soient confiés à leur père respectif accompagné d’un suivi social pour une période de trois ans, alors qu’initialement, il demandait plutôt une période d’une année. [ 223 ] Les procédures judiciaires ont débuté le 27 octobre 2014. [ 224 ] Alors que lors de la première journée d’audition au fond la mère montrait une certaine ouverture et surtout, admettait certaines difficultés, il ne fallut que quelques jours pour que la mère revienne sur ses positions et que l’audition ne s’étire sur plusieurs mois, voire plus d’une année. [ 225 ] Aujourd’hui, force est de constater que la situation n’a guère évolué.

La mère résiste à l’intervention, refuse de rencontrer les intervenants, ne se reconnaît aucune problématique, responsabilise les autres des difficultés rencontrées, bref, n’a fait aucun cheminement personnel sur les raisons de l’implication du DPJ dans sa vie et celle de ses enfants. [ 226 ] La mère livre une bataille, un combat contre le DPJ. [ 227 ] De surcroît, la mère fait fi des ordonnances rendues en cours de route pour préserver les enfants de toute cette situation et éviter qu’ils ne soient imprégnés de tout ce conflit. [ 228 ] Le Tribunal a pourtant été clair et les ordonnances au niveau des contacts, à maintes reprises lui ont été rappelées.

Malheureusement, la mère a choisi de les ignorer et de les contourner. [ 229 ] Pour le Tribunal, il s’agit d’un manque flagrant de sensibilité de la mère à l’égard de ses enfants. [ 230 ] Ce manque de sensibilité caractérise également le vécu des enfants à Ville A alors qu’ils demeurent auprès d’une mère centrée sur ses propres besoins, sur ses projets personnels et qui délaisse graduellement ses responsabilités parentales. [ 231 ] Aujourd’hui, la mère demeure sur ses positions. Elle n’a pas de problème et n’a aucun besoin d’aide. Les décisions, elle les prend dans son seul intérêt.

Utiliser l’identité de sa fille afin d’obtenir un nouveau compte d’Hydro-Québec sans tenir compte des conséquences, même légales, pour cette dernière en constitue un triste exemple. [ 232 ] Dans ses divers témoignages, jamais la mère ne place ses enfants au centre de ses priorités, elle reconnaît très peu ce qu’ils ont pu vivre. Même lorsqu’elle assiste à leurs témoignages, elle n’entend pas le message qu’ils lui envoient.

[ 233 ] Même si la mère réglait son problème de consommation d’alcool, elle devrait également faire un processus personnel afin d’être sensibilisée au vécu de ses enfants et comprendre l’impact sur eux de ses gestes comme de ses paroles. [ 234 ] Encore aujourd’hui, même après de nombreux mois d’audition et de nombreux rappels de la part du Tribunal, la mère place encore ses enfants dans des situations qui vont à l’encontre de leur intérêt. Les nombreux échanges avec X le démontrent et la visite lors du dernier Noël le confirme également.

Ce sont les enfants qui expriment leur malaise en lien avec les agissements de la mère ce qui amène à réaliser que la mère est incapable, pour le moment, de voir où se situe l’intérêt de ses enfants. [ 235 ] Le souhait exprimé par Y à ce que les visites demeurent supervisées afin d’éviter que sa mère ne lui parle de la cour en constitue un exemple flagrant. [ 236 ] Dans un premier temps, la mère doit reconnaître ses difficultés, accepter l’aide qu’on souhaite lui offrir depuis le début et s’engager dans une démarche pour corriger la situation. [ 237 ] Tous les enfants réclament que leur mère règle son problème avant tout. [ 238 ] Même X, qui souhaite retourner auprès de sa mère, demande à ce que les choses changent.

Elle fait référence à la consommation et l’état de la maison. [ 239 ] Le Tribunal tient à souligner la présence et le réconfort apportés par le père auprès de X. Cette prise en charge quotidienne arrivée abruptement a certainement généré son lot de défis. Le père a su tout mettre en place pour faciliter l’arrivée de X chez lui et faire en sorte qu’elle s’y sente bien.

Aujourd’hui, X est même capable de s’y projeter dans l’avenir. [ 240 ] La relation entre X et sa mère peut être difficile à gérer par moments, mais le père s’est assuré de toujours faire des interventions centrées sur sa fille et ses besoins. [ 241 ] Bien que le Tribunal se doive de tenir compte du désir de l’enfant, il ne peut fonder sa décision sur cette seule considération. C’est son véritable intérêt que le Tribunal doit rechercher.

« [25] Il est à propos de souligner le point suivant : bien que le tribunal réserve une place notable au choix de l’enfant dans les cas où son désir coïncide avec son meilleur intérêt, il faut se garder de confondre les notions de désir et d’intérêt de l’enfant même si les deux peuvent être concomitants. [26] Dans l’arrêt Droit de la famille – 2829 on a jugé que le tribunal devait réserver une place importante au choix de l’enfant dans la mesure où son désir correspondait à son meilleur intérêt. [27] Par ailleurs, la Cour d’appel par le truchement de l’affaire Droit de la famille – 1883 réaffirme que la doctrine et la jurisprudence confirment que le tribunal doit considérer fortement le désir d’un enfant lorsqu’il a plus de douze ans et qu’il doit le prendre en considération entre l’âge de huit ans et l’âge de douze ans.

Mais le tribunal n’est pas nécessairement lié par le choix de cet enfant; il doit avant tout être guidé par l’intérêt de l’enfant qui constitue la considération principale et déterminante de la décision. » [12] (Références omises) (Nos soulignements) [ 242 ] En l’espèce, il ne fait aucun doute qu’il est dans l’intérêt de X de demeurer auprès de son père.

Auprès de lui, X peut vivre sa vie d’enfant et n’avoir que des préoccupations normales compte tenu de son âge, sans avoir sur ses épaules de trop grandes responsabilités. [ 243 ] De plus, cette distance avec sa mère est nécessaire vu l’emprise de cette dernière et l’impact négatif sur X des attitudes et des propos de la mère. [ 244 ] La durée recherchée par le DPJ apparaît un peu longue, mais comme l’amorce d’évolution a cédé sa place à une fermeture et une résistance face à l’intervention, le pronostic est plutôt sombre.

Le Tribunal ne retrouve pas dans le discours de la mère une reconnaissance minimale de l’intérêt de ses enfants et une sensibilité à leur égard. Ainsi, c’est un travail à long terme qui sera nécessaire pour amener la mère à reconnaître ses difficultés et les travailler efficacement et surtout, mettre ses enfants au centre de ses priorités. [ 245 ] Les enfants souhaitent voir leur mère, que les contacts soient élargis et même que certains contacts se fassent chez elle. C’est ce que le Tribunal souhaite également. Mais ces contacts ne peuvent se faire à n’importe quel prix et surtout pas au détriment des enfants.

L’encadrement serré de la mère est toujours requis lors des contacts et même souhaité par certains enfants. L’accompagnement du DPJ est essentiel à ce niveau. [ 246 ] Le Tribunal invite la mère à revoir la position de fermeture dans laquelle elle se campe depuis déjà trop longtemps pour s’ouvrir à l’aide proposée et ce, dans l’intérêt de ses enfants. [ 247 ] Dans l’intervalle, le maintien de X auprès de son père est dans son intérêt.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 248 ] ACCUEILLE la requête en protection ; [ 249 ] DÉCLARE compromis la sécurité et le développement de l’enfant en vertu des alinéas b) 1) i), b) 1) ii), b) 1) iii) et

c) de l’

article 38 de la

Loi sur la protection de la jeunesse ; [ 250 ] CONFIE X à son père;

[ 251 ] ORDONNE que les parents fassent rapport périodiquement au Directeur de la protection de la jeunesse des mesures qu’ils appliquent à eux-mêmes ou à leur enfant pour mettre fin à la situation de compromission; [ 252 ] ORDONNE que X et ses parents participent activement à l’application des mesures ordonnées; [ 253 ] RECOMMANDE fortement à la mère de s’impliquer dans une démarche personnelle afin de régler son problème de consommation d’alcool; [ 254 ] ORDONNE que les contacts entre X et sa mère soient déterminés de concert entre toutes les parties, mais qu’ils demeurent supervisés par le Directeur de la protection de la jeunesse ou par une tierce personne autorisée par ce dernier, le temps jugé nécessaire par celui-ci, à défaut d’entente , ORDONNE que les contacts s’exercent minimalement une fois par mois, mais qu’ils soient supervisés par le Directeur de la protection de la jeunesse ou par une tierce personne autorisée par ce dernier le temps jugé nécessaire par celui-ci, selon les modalités déterminées par le Directeur de la protection de la jeunesse; [ 255 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à X et à sa famille; [ 256 ] Le tout pour une période de trois ans; [ 257 ] CONFIE la situation de l’enfant X au Directeur de la protection de la jeunesse du Centre intégré de santé et services sociaux A pour l’exécution de la présente ordonnance ; [ 258 ] ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s’y conformer ; [ 259 ] ORDONNE l’exécution de l’ordonnance par tout agent de la paix.

MARIE-PIERRE BELLEMARE, J.C.Q. Me Daniel Villeneuve Procureur du DPJ Me Josée Dubreuil Procureure de l'enfant Madame H, non représentée Me Chantal Brassard Procureure de monsieur B Me Nathalie Gauthier Procureure de monsieur D Monsieur E, non représenté Dates d’audience : 27 avril 2015 28 avril 2015 29 avril 2015 1 er mai 2015 29 septembre 2015 19 février 2016 12 avril 2016 27 avril 2016 28 avril 2016 MPB/ch