2020 QCCA 1561, 2020 QCCA 1561

Barré c. CDPQ Infra inc. 2020 QCCA 1561 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-028932-200 ( 500-06-000982-195 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 16 novembre 2020 FORMATION : LES HONORABLES FRANÇOIS PELLETIER, J.C.A. MARK SCHRAGER, J.C.A. MARIE-JOSÉE HOGUE, J.C.A.

PARTIE APPELANTE AVOCATES MAGALI BARRÉ Me CATHERINE AZOULAY (absente) Me GABRIELLE AZRAN (absente) ( Azran Avocats ) PARTIES INTIMÉES AVOCATS CDPQ INFRA INC. PROJET REM S.E.C Me JEAN G.

BERTRAND (absent) Me JEAN-CHRISTOPHE MARTEL (absent) ( Norton Rose Fulbright Canada ) RÉSEAU DE TRANSPORT MÉTROPOLITAIN (exo) Me SHAUN FINN Me AUDRÉE ANNE BARRY ( BCF ) AUTORITÉ RÉGIONALE DE TRANSPORT MÉTROPOLITAIN (ARTM) Me PIERRE BROSSOIT (absent) Me ANN-JULIE AUCLAIR(absente) ( Robinson Sheppard Shapiro ) PROCUREUR GÉNÉRAL DU QUÉBEC Me STÉPHANIE GARON (absente) Me MARYSE LORANGER (absente) ( Bernard, Roy – (Justice Québec ) En appel d’un jugement rendu le 1 er avril 2020 par l’honorable Pierre-C. Gagnon de la Cour supérieure , district de Montréal .

DESCRIPTION : Requête en rejet d'appel des intimés (Article 365 C.p.c .)

Greffier-audiencier : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION Les avocats ont déjà été avisés que la requête en rejet d’appel serait rejetée sans audience et sans frais. Ils ne sont pas présents ce jour. Arrêt – voir page 3. Robert Osadchuck, Greffier-audiencier ARRÊT [ 1 ] La requête en rejet d'appel est REJETÉE sans audience et sans frais, conformément aux articles 366 C.p.c . et 32 du Règlement de procédure civile. FRANÇOIS PELLETIER, J.C.A. MARK SCHRAGER, J.C.A. MARIE-JOSÉE HOGUE, J.C.A.