2014 QCCQ 7249, 2014 QCCQ 7249
Opinion
Garderie Les Joyeux toutereaux c. Viele 2014 QCCQ 7249 JA 0437 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LAVAL LOCALITÉ DE LAVAL « Chambre civile » N° : 540-32-026375-137 DATE : 17 juillet 2014 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MAURICE ABUD, J.C.Q. ______________________________________________________________________ GARDERIE LES JOYEUX TOUTEREAUX
Partie demanderesse c. WILLIAM VIELE
Partie défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La
partie demanderesse, Garderie les Joyeux Tourtereaux réclame de la
partie défenderesse, William Viele un montant de 3 440 $. [ 2 ] Le 16 juillet 2014, jour prévu pour l'audition la
partie demanderesse est absente de même que sa représentante Marie-Esther Loiseau, pourtant le dossier fait état du fait qu'un avis de convocation lui a été envoyé de même qu'au défendeur William Viele qui lui est présent. [ 3 ]
Malgré deux appels effectués par la greffière le premier à 14 h 28 et le second à 15 h 53 à partir du système de communication du palais, personne ne s'est présenté pour représenter la
partie demanderesse. [ 4 ] Considérant que le défendeur est présent et prêt à procéder; [ 5 ] Considérant que la
partie demanderesse a fait défaut de présenter sa preuve; [ 6 ] Considérant l'absence de preuve de la part de la
partie demanderesse; [ 7 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 8 ] REJETTE la demande; [ 9 ] CONDAMNE la
partie demanderesse à payer les frais judiciaires de la
partie défenderesse au montant de 124 $. __________________________________ MAURICE ABUD, J.C.Q. Date d’audience : 16 juillet 2014
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