2013 QCCQ 7271, 2013 QCCQ 7271

Lamloum c. Wonder International Travel Inc. 2013 QCCQ 7271 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL « Chambre civile » N° : 500-32-127178-111 DATE : 13 mai 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE GILSON LACHANCE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ HATEM LAMLOUM ET AYMAN CHAFEI

Partie demanderesse c. WONDER INTERNATIONAL TRAVEL INC. ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Les demandeurs, Hatem Lamloum et Ayman Chefei, réclament la somme de 6 511,81 $ en dommages à la défenderesse Wonder International Travel Inc. répartis comme suit : - 511,81 $ dépenses ; - 6 000 $ dommages. [ 2 ] Wonder International Travel Inc., la défenderesse, conteste et plaide particulièrement que la condition de leur bus n’était pas confortable à cause de la mauvaise température mais nie le manque de sécurité. [ 3 ] La

partie défenderesse n’est pas présente à l’audition et les demandeurs procèdent en son absence. Faits [ 4 ] Le 29 décembre 2010, les demandeurs ont acheté deux billets pour le prix de 278 $ pour une excursion Montréal-Toronto et Chutes de Niagara pour la période du 31 décembre 2010 au 2 janvier 2011.

Pour ce prix, l’Hôtel était inclus pour deux soirs, un repas était inclus et certaines visites. [ 5 ] Le premier autobus était correct d’après les demandeurs. [ 6 ] Par la suite, la défenderesse a remplacé l’autobus par un autre qui suivant les demandeurs était très vétuste, mal aéré et qui manquait de sécurité. [ 7 ] Il y avait de l’air qui rentrait par les fenêtres, l’eau rentrait à l’intérieur par les plafonds et les bagages n’étaient pas entreposés de façon sécuritaire. [ 8 ] Devant cette situation et à cause du manque de correctifs, les demandeurs ont dû débourser la somme de 208,82 $ pour prendre un autre autobus pour le retour, à partir de Toronto, Analyse [ 9 ] Les demandeurs ont droit au remboursement de l’autobus de Toronto à Montréal, soit 208,82 $.

Ils ont droit également au remboursement des frais pour les photos, soit 3,03 $. Les demandeurs n’ont pas droit au remboursement du coût du voyage ou d’une

partie de celui-ci à cause des autres dommages accordés. [ 10 ] Quant aux inconvénients et perte de jouissance, le Tribunal les fixe arbitrairement à 300 $. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

ACCUEILLE partiellement la demande ; CONDAMNE partiellement la défenderesse Wonder International Travel Inc. à payer aux demandeurs la somme de 511,85 $ avec les intérêts au taux légal de 5% l'an plus l'indemnité additionnelle prévue à l'

article 1619 C.c.Q. à compter de la demeure et les frais judiciaires de 159 $. __________________________________ GILSON LACHANCE, J.C.Q. Date d’audience : 9 mai 2013