2011 QCCQ 9472, 2011 QCCQ 9472
Opinion
Protection de la jeunesse — 113761 2011 QCCQ 9472 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE QUÉBEC LOCALITÉ DE […] No: 200-41-009316-092 DATE : 30 mai 2011 _______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE ANDRÉEA, J.C.Q. _______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Déclarante -et- X , né le […] 1995 Adolescent -et- A Mère -et- B Père JUGEMENT [ 1 ] La Cour est saisie d'une requête en révision d'ordonnance présentée conformément aux dispositions des articles 95 et 75 de la
Loi sur la protection de la jeunesse . [ 2 ] Les parents ne sont pas présents à l'audience bien qu'ayant reçu signification des procédures. Notons par ailleurs que monsieur B, le père de X, occupe un emploi qui l'amène à voyager à l'extérieur de Québec et que son absence n'est nullement en lien avec un manque d'intérêt à l'égard de son fils. [ 3 ] Depuis l'ordonnance rendue le 22 septembre 2010, la situation de l'adolescent ne s'est pas améliorée. Effectivement, X a eu une attitude arrogante, a dénigré l'intervention et a fait preuve de violence verbale qui ont nécessité des retraits.
[ 4 ] En février, notamment, les comportements de X ont été difficiles, il a consommé et a adopté des comportements violents, s'alliant à des pairs négatifs. Le 24 février, X était en fugue et fut retrouvé par les policiers le 31 mars alors qu'il était en train de consommer de la marijuana à Place A. Pendant sa fugue, il a mentionné avoir consommé des amphétamines et de la cocaïne, déclaration qu'il a faite à l'intervenante sociale. [ 5 ] Les contacts de X avec sa mère sont peu fréquents depuis la sortie qu'il a eue pendant le temps des Fêtes. Un autre contact a eu lieu à la fin avril.
Notons que l'attitude qu'adopte X à l'égard de sa mère est peu respectueuse et ne facilite pas les relations entre eux. [ 6 ] Quant à monsieur B, il est impliqué dans la vie de son fils après avoir été quatre (4) ans sans donner de nouvelles. X envisage vivre auprès de son père mais les comportements qu'il a adoptés dans les derniers mois démontrent qu'il a toujours besoin d'encadrement. La directrice de la protection de la jeunesse demande que l'adolescent soit confié en centre de réadaptation sur une base intérimaire afin de mettre en place les services nécessaires pour que se réalise le projet de vie de X.
L'adolescent était présent à l'audience et ,dûment représenté par procureur, il a consenti à son hébergement en centre de réadaptation jusqu'à la date fixée pour l'audition sur les mesures applicables. [ 7 ] CONSIDÉRANT l’ensemble de la preuve; [ 8 ] CONSIDÉRANT l’intérêt de l'adolescent; [ 9 ] CONSIDÉRANT le consentement de l'adolescent aux conclusions recherchées; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 10 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 11 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de X demeurent compromis; [ 12 ] ORDONNE l’exécution des mesures intérimaires suivantes jusqu'au 2 septembre 2011 : - ORDONNE que l'adolescent soit confié en centre de réadaptation; - QU ’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à sa famille; - QUE les parents fassent rapport périodiquement à la directrice de la protection de la jeunesse des mesures qu'ils appliquent pour mettre fin à la situation de compromission; - QUE l'adolescent et ses parents participent activement à l'application de mesures ayant pour but de corriger la situation; - FIXE au 2 septembre 2011, 9 h 30, salle 2.45 (2x) l'audition sur les mesures finales; [ 13 ] CONFIE l'exécution de l’ordonnance à la directrice de la protection de la jeunesse. __________________________________ ANDRÉEA, J.C.Q.
Me Claire Rousseau pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Myriam Cantin pour l'adolescent Date d’audience : 2011-05-30 /hp
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