2015 QCCQ 1816, 2015 QCCQ 1816

Mahdi (Elico) c. Biofeed 2015 QCCQ 1816 JL2829 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LONGUEUIL LOCALITÉ DE LONGUEUIL « Chambre civile » N° : 505-32-031924-138 DATE : 2 février 2015 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE MICHELINE LALIBERTÉ, J.C.Q. ______________________________________________________________________ RABIH MAHDI FAISANT AFFAIRES SOUS LE NOM ELICO Demandeur c.

BIOFEED Défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] VU la preuve testimoniale et documentaire (P-1 à P-4 / D-1 à D-5) offerte par les parties;

[ 2 ] CONSIDÉRANT que le demandeur Rabih Mahdi, faisant affaires sous le nom Elico, réclame la somme de 2 023,56 $ pour les motifs ainsi énoncés à sa demande datée du 26 septembre 2013 : «1. At the request of the defendant, Plaintiff delivered a racking system to the Defendant on or about the 7 th July 2013, the whole as appears from invoice dated July 7, 2013 herein filed as Exhibit P-1; 2.

The Defendant is indebted towards Plaintiff for the sum of $2,023.56.» (sic) [ 3 ] CONSIDÉRANT que la défenderesse Biofeed, représentée à l’audience par madame Caroline Lemire, refuse de payer la somme réclamée pour les motifs ainsi énoncés à sa contestation datée du 18 novembre 2014 : « ​ Matériel endommagé, rouillé, mauvaise grandeur • M. Mahdi a initialement accepté de reprendre marchandise, puis a changé d'avis • M. Mahdi a menacé indirectement M.

Younes à 2 reprises • Nous n'avons pas accepté la marchandise: aucun bon de livraison ou facture signé • Tentative d'entente à l'amiable, mais ne veut pas collaborer • Tenter de rejoindre M.

Mahdi à plusieurs reprises sans résultat» (sic) [ 4 ] CONSIDÉRANT qu'il n'est pas contesté que le ou vers le 5 juillet 2013, la défenderesse, alors représentée par madame Caroline Lemire, a commandé par téléphone des étagères industrielles usagées annoncées à vendre sur Kijiji par le demandeur; [ 5 ] CONSIDÉRANT que monsieur Rabih Mahdi allègue avoir procédé à la livraison des étagères, le ou vers le 7 juillet 2013, alors que monsieur Ayman Younes était présent, lequel les a acceptées, sauf deux sections à remplacer; [ 6 ] CONSIDÉRANT que la représentante de la défenderesse, madame Caroline Lemire, allègue que lorsqu'elle a procédé à l'achat par téléphone, elle a bien précisé au demandeur que les étagères devaient être en bon état, ne comporter aucune rouille et avoir une profondeur de 42 pouces; [ 7 ] CONSIDÉRANT que madame Caroline Lemire allègue que les étagères étaient bossées, courbées, rouillées, et n'avaient pas la profondeur de 42 pouces demandée; [ 8 ] CONSIDÉRANT que madame Caroline Lemire a prouvé que lorsqu'elle a acheté les étagères lors d'une conversation téléphonique tenue avec monsieur Rabih Mahdi le 5 juillet 2013, elle a bien spécifié que les étagères devaient être en bonne condition et exemptes de rouille, compte tenu de l'utilisation qu'elle souhaitait en faire; [ 9 ] CONSIDÉRANT que la preuve prépondérante a révélé qu'il s'agit d'étagères industrielles ne pouvant nullement être utilisées par la défenderesse Biofeed, et que cette dernière est en droit de refuser de les payer; [ 10 ] CONSIDÉRANT que la défenderesse Biofeed n'a pas prouvé sa demande reconventionnelle de 724,00 $ en dommages-intérêts; POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 11 ] REJETTE la demande, [ 12 ] PERMET à la demanderesse, à ses frais et dans un délai maximum de 30 jours de la date du présent jugement, de reprendre possession des étagères industrielles livrées au demandeur, [ 13 ] CONDAMNE le demandeur Rabih Mahdi faisant affaires sous le nom Elico à rembourser à la défenderesse Biofeed ses frais de contestation de 143,00 $, [ 14 ] REJETTE la demande reconventionnelle, sans frais. __________________________________ MICHELINE LALIBERTÉ, J.C.Q.