2018 QCCQ 7959, 2018 QCCQ 7959

R. c. Giroux 2018 QCCQ 7959 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL « Chambre criminelle et pénale » N° : 500-01-158439-171 DATE : 2 novembre 2018 _____________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE ROBERT MARCHI, J.C.Q. ______________________________________________________________________ SA MAJESTÉ LA REINE Poursuivante c.

STÉPHANE GIROUX et MARIE-JOSÉE WILSON Accusés ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Les deux accusés, monsieur Stéphane Giroux (Giroux) [1] et madame Marie-Josée Wilson (Wilson) ont subi leur procès sur trois chefs d’accusation contenus dans la même dénonciation. [ 2 ] Dans un premier chef, ils sont accusés d’avoir, entre le 15 janvier 2017 et le 24 juillet 2017, « harcelé criminellement »

Abdelkrim Assouyat (Assouyat) et sa famille, au chef 2, d’avoir, entre le 27 avril 2017 et le 31 mai 2017, sciemment proféré une menace de causer la mort ou des lésions corporelles à Assouyat, et dans un 3 e chef, entre le 27 avril 2017 et le 31 mai 2017, de s’être livrés à des voies de fait contre Assouyat, le tout contrairement aux articles pertinents du Code criminel . [ 3 ] Il est à noter que les chefs 2 et 3 ont fait l’objet d’un amendement pour les rendre conformes à la preuve en « étirant » la période à partir du 27 avril 2017 plutôt qu’à partir du 1 er mai 2017. [ 4 ] De plus, Wilson a été acquittée du chef 3, le chef de voies de fait contre Assouyat, à la suite de la présentation d’une motion de non-lieu accueillie par le Tribunal.

Le contexte ET LE DROIT APPLICABLE [ 5 ] Le contexte ayant donné lieu aux accusations est le suivant : Assouyat et sa famille, dont son épouse Ilham Swiba (Swiba) et ses deux enfants de 5 et 7 ans, et le couple Wilson-Giroux, sont voisins. Ils habitent au-dessus de commerces qui sont situés dans un petit centre commercial du boulevard A dans le quartier St-Léonard à Montréal. De ce fait, ils partagent un même stationnement, qui est utilisé à la fois par les clients des commerces et par les locataires qui occupent les logements du deuxième étage.

Les photos de la pièce P-2, en particulier les photos 1 et 8, illustrent bien la configuration des lieux. [ 6 ] On peut y apercevoir le logement de la famille Assouyat, qui est situé au-dessus du nettoyeur et de la vapeshop , dont le balcon est équipé de treillis. Quant au logement du couple Wilson-Giroux, il se trouve au-dessus de la boulangerie, mais à l’arrière de l’immeuble. [ 7 ] La porte d’entrée du logement des Assouyat se trouve, sur la photo 8, immédiatement à droite de la vapeshop .

Celle du couple Wilson-Giroux se trouve immédiatement à droite du mot « charcuterie ». [ 8 ] C’est dans le stationnement illustré par les photos de la pièce P-2, dont le banc que l’on aperçoit particulièrement sur la photo 8, et au dépanneur Couche-Tard, l’objet de la photo 5 de P-2, que se seraient déroulés la plupart des évènements ayant donné lieu aux accusations. [ 9 ] La preuve de la poursuite a permis d’entendre les témoignages d’Assouyat et de son épouse Swiba.

Ceux-ci ont témoigné sur divers incidents d’intimidation dont Wilson et Giroux se seraient rendus coupables, dont trois en particulier, le premier qui se serait produit dans le stationnement et les deux autres au dépanneur Couche-Tard. Selon le témoignage des témoins de la poursuite, c’est à ces occasions que madame Wilson et monsieur Giroux auraient posé certains gestes et surtout, prononcé certaines paroles qui constituent le fondement des chefs d’accusation.

[ 10 ] Dans leur témoignage, les accusés Wilson et Giroux reconnaissent que deux de ces incidents ont bel et bien eu lieu, celui du stationnement et un autre au dépanneur Couche-Tard, tôt le matin. S’ils reconnaissent que ces incidents se sont produits, leur version des événements est toute autre que celle des témoins de la poursuite. Selon eux, non seulement ils n’ont jamais prononcé les paroles qui leur sont imputées par les témoins de la poursuite, mais au contraire, c’est Assouyat qui les aurait insultés.

Et eux n’auraient aucunement répliqué. [ 11 ] C’est donc dire que le Tribunal est en présence de versions contradictoires. Dans un pareil cas, en matière criminelle, le Tribunal n’est pas là pour choisir entre les deux versions, pour choisir laquelle des versions il croit le plus, laquelle lui semble la plus crédible, laquelle est la plus probable. Un procès criminel ne doit pas se transformer en concours de crédibilité. [ 12 ] En droit criminel, l’accusé est toujours présumé innocent et il appartient à la poursuite de faire la preuve hors de tout doute raisonnable de la culpabilité de l’accusé.

L’accusé n’a rien à prouver. Le fardeau de prouver son innocence ne repose jamais sur les épaules de l’accusé. Et si, à la fin du procès, le Tribunal entretient un doute raisonnable sur la culpabilité de l’accusé, l’accusé doit bénéficier de ce doute raisonnable et il doit être acquitté. Et ce, même si le juge croit plus la version des témoins de la poursuite que celle des témoins de la défense. Autrement dit, en droit criminel, 50+1 ne suffit pas. Le fardeau repose sur la poursuite et c’est à elle qu’appartient de prouver la culpabilité de l’accusé hors de tout doute raisonnable.

C’est un fardeau qui est élevé. [ 13 ] Et pour aider le juge du procès à faire son travail et surtout, à ne pas imposer à l’accusé de prouver son innocence ou de transformer le procès en concours de crédibilité, les tribunaux, dont la Cour suprême, ont suggéré aux juges de suivre la démarche suivante, en trois étapes. [ 14 ] D’abord, le juge doit, à la lumière de l’ensemble de la preuve, décider s’il croit la version de l’accusé.

S’il croit la version de l’accusé, il doit l’acquitter. [ 15 ] Dans un deuxième temps, même s’il ne croit pas la version de l’accusé, le juge doit prendre en compte l’ensemble de la preuve et décider si la version de l’accusé soulève dans son esprit un doute raisonnable.

Si tel est le cas, là encore, l’accusé doit être acquitté. [ 16 ] Finalement, même si, à la lumière de toute la preuve, le juge ne croit pas la version de l’accusé et même si cette version ne soulève pas dans son esprit de doute raisonnable, le juge doit se demander si la poursuite s’est déchargée de son fardeau de prouver hors de tout doute raisonnable la culpabilité de l’accusé.

Si, à cette troisième étape, un doute raisonnable subsiste toujours, l’accusé devra être acquitté. [ 17 ] Il est entendu que la culpabilité probable ou vraisemblable d’un accusé sera toujours jugée insuffisante aux fins du droit criminel. LA PREUVE DE PART ET D’AUTRE [ 18 ] La famille Assouyat demeure [à l’adresse 1] à St-Léonard depuis 6 ans. Le couple Wilson-Giroux demeure au [à l’adresse 2]. Ce faisant, ils partagent le même stationnement.

Un premier incident – l’incident du stationnement [ 19 ] Selon Assouyat, avant un premier incident qui se serait produit en janvier 2017 dans le stationnement, il n’avait jamais parlé à Giroux. Il n’entretenait avec Giroux et Wilson aucune espèce de relation. [ 20 ] Puis, un jour de janvier 2017, vers 16 :30/17 :00, se produit dans le stationnement une dispute entre Giroux et Assouyat dans le stationnement parce qu’Assouyat a mal stationné son véhicule.

Effectivement, Assouyat a reconnu dans son témoignage avoir mal stationné sa camionnette, un peu croche. [ 21 ] Selon Assouyat, Giroux s’est alors approché de lui en criant, il l’a traité d’imbécile, de « crisse d’enculé », de « crisse d’immigré », de « crisse d’arabe » (Assouyat et sa conjointe sont d’origine marocaine) et lui a dit « tu ne sais pas stationner? ». Il lui a aussi dit de « crisser » son camp, « crisse d’immigré », m’a te « crisser » une volée. [ 22 ] Assouyat aurait alors demandé à Giroux pourquoi il criait. Il est ensuite entré chez lui.

Selon Assouyat, madame Wilson observait le tout à l’extérieur de la porte et elle riait de la situation. [ 23 ] Pour sa part, dans son témoignage, madame Swiba a observé le tout alors qu’elle se trouvait dans la chambre du milieu. Elle a vu Giroux qui criait « sur quelqu’un », les mains en l’air.

Elle a aussi pu observer son mari retourner vers son camion pour le déplacer. [ 24 ] Pour sa part, Giroux affirme qu’en décembre 2016, à la demande d’Assouyat, qui lui a demandé de lui rendre service, il l’a aidé à pousser sa voiture de marque Mini Cooper de l’intersection Jarry et Langelier jusque chez lui, et ce, sur une distance d’environ dix rues. [ 25 ] Selon Giroux, il en a profité pour faire des confidences à Assouyat sur le fait que son meilleur ami et son beau-frère se sont enlevés la vie. Il s’est confié à lui et l’ambiance était bonne. Il lui a aussi parlé de sa sœur.

Ce que nie formellement Assouyat. [ 26 ] Par la suite, Giroux explique que son propriétaire Mario lui a donné une place assignée dans le stationnement, place qui se situait au bord de la rue. [ 27 ] Le soir de l’incident, alors qu’il descendait de son appartement, il a aperçu qu’Assouyat avait stationné sa camionnette à sa place et de travers. Il est donc allé le voir pour lui dire que c’était sa place, qu’il s’excusait, mais qu’il n’avait pas le droit de se stationner là. Selon Giroux, Assouyat a répondu qu’il allait se stationner où il voudrait et que personne ne va lui dire où se stationner.

Selon Giroux, Assouyat l’a alors engueulé et l’a envoyé « chier».

[ 28 ] Suite à l’incident, Giroux est allé voir Mario plusieurs fois pour se plaindre de la situation mais celui-ci ne l’a jamais réglée. [ 29 ] Selon Giroux et Wilson, Assouyat et sa conjointe possèdent trois véhicules : une camionnette blanche de type Éconoline, une Mini Cooper beige et noire et une Nissan Versa. [ 30 ] Par la suite, la situation s’est détériorée.

Giroux affirme que c’est devenu invivable et qu’il a été l’objet de harcèlement et d’intimidation. [ 31 ] Pour ce qui est de Wilson sur ce qui se serait produit entre Giroux et Assouyat, son témoignage a évolué au gré des questions qui lui étaient posées, mais en bout de ligne, après l’avoir écoutée décrire l’événement, on comprend qu’elle n’a rien vu et qu’elle n’a rien entendu. [ 32 ] Wilson a également produit des photos (pièce D-7) qui ont été prises par on ne sait trop qui, on ne sait trop quand.

Il est à noter que ces photos n’ont pas été exhibées aux accusés pendant leur témoignage et qu’ils n’ont donc pu les commenter. Cela dit, leur valeur probante et leur incidence sur la cause sont bien relatives. Un deuxième incident : au Couche-Tard en fin de journée [ 33 ] Selon Assouyat, un deuxième incident s’est produit au dépanneur Couche-Tard, le 22 avril 2017, en fin d’après-midi, entre 5:00 et 7:00. [ 34 ] Assouyat s’est rendu au Couche-Tard pour mettre de l’essence en compagnie de son épouse, de ses enfants et de sa belle-mère.

Selon Assouyat, les deux accusés l’ont suivi jusqu’au dépanneur, ils l’ont regardé et madame Wilson lui a dit : « tu nous énerves, crisse de tabarnak » tandis que Giroux lui a dit qu’il allait lui « crisser une volée » et qu’il « perdrait ses enfants à la DPJ ». Wilson lui a aussi dit de dégager, « crisse de cave, crisse de con ». Assouyat a dit à Giroux d’aller se trouver un emploi. Il dit avoir eu peur pour sa vie et celle de ses enfants. [ 35 ] Madame Swiba a essentiellement confirmé le témoignage de son conjoint sur cet incident.

Elle se souvient que cet incident s’est produit le 22 avril, parce que sa mère était arrivée du Maroc la veille. [ 36 ] Elle a pu apercevoir les deux accusés les suivre alors qu’ils se rendaient au Couche-Tard. Selon madame Swiba, ils leur disaient plein de choses. Elle dit avoir eu peur et les enfants aussi. Elle a entendu les mots « crisse d’arabe », « toi et ta famille de mongols ». Madame Wilson sacrait et son conjoint aussi : « je vais te faire (te crisser) une volée, je vais te crever estie d’imbécile ». [ 37 ] Ni Giroux ni Wilson n’ont été interrogés sur cet événement.

On comprend que pour eux, cet incident de s’est jamais produit. En effet, en particulier selon les témoignages de Giroux et de Wilson, entre la mi-janvier et le troisième incident, entre ces deux événements, ils n’ont eu aucun contact avec Assouyat et sa famille. De plus, dans son témoignage, Giroux affirme qu’il ne s’est produit que deux événements, celui de janvier et celui du mois d’avril alors qu’il accompagne Wilson pour « faire du change ». [ 38 ] Pour ce qui est de Wilson, il est faux d’affirmer qu’un événement se serait produit au Couche-Tard avec Assouyat et sa famille.

Comme Giroux, Wilson nie qu’il ait eu lieu. Un troisième incident : au Couche-Tard le matin [ 39 ] Un troisième incident s’est produit, celui-là, au dépanneur, vers 5 :00 AM. Il situe cet incident entre le 22 et le 26 mai. De fait, la preuve (le relevé d’appel 911) démontre que l’incident s’est plutôt produit le 27 avril. [ 40 ] Comme tous les matins, Assouyat s’est rendu au dépanneur pour mettre de l’essence. Les accusés, qui étaient aussi présents au dépanneur, lui ont dit qu’ils allaient lui « crisser une volée ».

Assouyat a alors feint d’appeler la police, ce qui a fait fuir Giroux tandis que Wilson est allée prendre l’autobus. Selon Assouyat, l’incident aurait duré une vingtaine de minutes. Selon Assouyat, Giroux lui a dit qu’il pouvait toujours appeler la police mais qu’ils ne feraient rien car il prend des médicaments. Selon lui, Giroux n’avait pas son chien. [ 41 ] Selon Assouyat, sa femme, qui a tout vu de son appartement, lui a dit d’appeler la police, ce qu’il a fait. Il a appelé une première fois de sa camionnette, il est retourné chez lui, a attendu un certain temps, et il a rappelé par la suite.

Les policiers sont effectivement intervenus. Il a rencontré les policiers qui lui ont demandé où demeuraient les accusés.

Il est allé travailler par la suite. [ 42 ] Madame Swiba confirme essentiellement les dires de son conjoint : elle confirme avoir conseillé à son conjoint d’appeler la police, que ce dernier est revenu à la maison rappeler la police et que les policiers sont effectivement venus. [ 43 ] La version de la défense est toute autre même si Giroux et Wilson reconnaissent qu’un incident s’est bel et bien produit en avril au Couche-Tard entre eux et Assouyat. [ 44 ] Il faut savoir que Wilson travaille comme femme de chambre dans un hôtel du centre-ville de Montréal et qu’elle quitte le matin par l’autobus de 5h54.

Les deux accusés sont catégoriques. C’est bel et bien l’autobus de 5h54. [ 45 ] Cela dit, un matin d’avril, Wilson et Giroux se sont rendus au Couche-Tard pour « faire du change ». Assouyat y était en train de mettre de l’essence dans son véhicule. Selon Giroux, il s’agissait de la Versa. [ 46 ] Selon Giroux, il s’est caché entre l’abri d’autobus et la cabine téléphonique (voir la pièce P-2, photo 5) parce qu’il ne voulait pas se faire voir.

Il s’est en fait rendu au restaurant Vincent notamment pour faire uriner son chien et il est ensuite revenu sur ses pas pour se cacher derrière la cabine téléphonique. [ 47 ] C’est alors qu’en revenant, Assouyat lui a crié des insultes et qu’il y a proféré des menaces de mort : qu’il allait tuer son chien, qu’il n’avait pas fini avec lui, et qu’il allait l’envoyer à l’hôpital. Il a également traité « d’estie de BS » et lui a dit d’aller se trouver une « job ». Lui n’a rien dit.

[ 48 ] Il est ensuite allé au poste 42 où on lui a dit qu’il n’y avait rien de criminel. [ 49 ] Il a ensuite appelé le 911, les policiers sont venus chez lui, ils sont repartis sans rien faire et n’ont pas pris sa plainte. Ils lui ont simplement conseillé de s’éloigner. [ 50 ] Wilson a essentiellement confirmé le témoignage de Giroux, notamment sur les insultes et menaces reçues d’Assouyat, tout en précisant qu’elles étaient adressées aux deux personnes. Comme Giroux, Wilson n’a pas réagi car selon elle, ç’aurait pu être pire.

Elle n’a pas non plus appelé la police et n’a pas connaissance si quelqu’un a effectivement appelé la police. La visite de la DPJ [ 51 ] Environ une semaine après l’incident, la DPJ s’est présentée chez les Assouyat après qu’ils aient reçu deux signalements, une pour chacun des enfants.

Selon Assouyat, le dossier a été immédiatement fermé par la DPJ après que sa représentante ait constaté que les enfants n’avaient rien subi de ce qui était allégué dans les signalements. [ 52 ] Il est à noter que c’est suite à cette visite de la DPJ que le 14 juillet 2017, Assouyat s’est rendu au poste 42 pour porter plainte contre les accusés. [ 53 ] En contre-interrogatoire, Giroux et Wilson ont nié avoir communiqué avec la DPJ suite à l’événement du Couche-Tard, voire même avoir menacé d’appeler la DPJ.

Les agissements des accusés de façon générale [ 54 ] Selon Assouyat et madame Swiba, les accusés n’arrêtaient pas de les suivre et de leur tenir des propos haineux et menaçants. [ 55 ] Par exemple, selon Assouyat, dès que lui et sa famille, les accusés sortent en même temps, ils adoptent la même routine. Ils les suivent au parc et ils lancent aux Assouyat des regards menaçants. Ils font exprès pour les croiser, lui et sa famille tout en prononçant certaines paroles. Selon Assouyat, les accusés lui ont souvent répété qu’ils allaient le « péter », le « crever ».

Ils ont eu à son endroit et à l’endroit de sa famille une attitude blessante et menaçante et tenu des propos haineux à son endroit. [ 56 ] Assouyat témoigne ensuite sur des faits qui se seraient produits sur le banc qui se trouve directement devant son logement (voir pièce P-2, photo 8). Selon Assouyat, Giroux avait l’habitude de se placer debout devant le banc et de « sortir le majeur » aux enfants lorsqu’ils sont sur le balcon et de leur dire de rentrer. Selon Assouyat, Giroux demeure sur ce banc pendant des heures.

Des vidéos (pièce P-1) de Giroux se tenant près du banc ont d’ailleurs été déposées en preuve. [ 57 ] Swiba a aussi parlé du banc dans son témoignage. Du fait que Giroux était celui qui faisait le plus souvent des gestes menaçants à partir du banc. Selon elle, elle a été témoin à deux reprises du fait que Giroux leur a « montré le doigt » quand ils étaient sur le balcon. Tout comme Assouyat, elle a commenté les vidéos dans le cadre de son témoignage.

Selon elle, les vidéos produites sont les plus significatives, les plus crédibles, les plus flagrantes. [ 58 ] Selon Assouyat, Wilson est avec Giroux « des fois » et elle en rajoute, sur un ton fort et provocant. [ 59 ] Swiba a ensuite témoigné sur le fait qu’elle s’est inquiétée et qu’à partir du lendemain du premier incident (celui de janvier), elle a commencé à surveiller lorsque son conjoint quittait la maison le matin. Elle a pu observer Giroux ou les deux accusés le suivre. Selon elle, cela se produisait tous les matins, ou en tout cas, c’était constant. Peut-être pas chaque jour, mais très souvent.

Dès que son conjoint sortait de l’appartement, ils sortaient aussi. Les accusés le faisaient cinq jours par semaine, des fois quatre jours, des fois juste Giroux. Les deux accusés l’ont aussi suivie lorsqu’elle allait dans le parc avec les enfants ou lorsque les enfants allaient à l’école. [ 60 ] Selon les deux accusés, c’est plutôt Assouyat qui s’est livré à des menaces et des insultes à leur endroit.

Ils ont nié avoir adopté le comportement que leur reprochent les témoins de la poursuite. [ 61 ] Selon Giroux, suite à l’incident du stationnement, la situation est devenue invivable et il a été l’objet de harcèlement et d’intimidation, notamment, lors de l’incident au Couche-Tard. Selon lui, il se faisait souvent harceler par Assouyat. [ 62 ] Quant aux deux incidents qu’il reconnaît par ailleurs, Giroux nie avoir insulté Assouyat ou avoir haussé le ton. En fait, en contre-interrogatoire, lors de l’incident du Couche-Tard, Giroux affirme n’avoir tout simplement rien dit, rien répondu.

Les vidéos [ 63 ] Des vidéos montrant Giroux sur ou près du banc situé devant l’appartement des Assouyat ont été produites par la poursuite (pièce P-1). Dans son témoignage, Giroux a reconnu qu’il s’agissait bien de lui. Il s’agit de vidéos prises par Assouyat à partir de son appartement, mais à l’extérieur des périodes visées par les chefs d’accusation. Cela étant, il est étonnant que nul ne se soit interrogé sur leur pertinence et sur leur admissibilité en preuve. [ 64 ] Par ailleurs, la force probante de ces vidéos, fussent-elles admissibles, est négligeable, voire nulle.

En effet, on y voit simplement Giroux, seul ou avec son chien, des fois au téléphone, sans plus. Absolument rien d’autre. De plus, il s’agit de vidéos de très courte durée, au plus quelques secondes, qui ne permettent pas d’inférer quoi que ce soit. Étonnamment, les témoins de la poursuite ont qualifié ces vidéos de « plus significatives » et de « plus flagrantes ». [ 65 ] Tout ce qu’elles établissent est que Giroux a effectivement utilisé le banc, ce qu’il a d’ailleurs reconnu dans son témoignage. Ce qu’il a absolument le droit de faire.

Cela dit, les vidéos confirment en quelque sorte le témoignage des témoins de la poursuite selon lesquels Giroux utilisait le banc. ANALYSE

[ 66 ] Les deux accusés ont essentiellement donné la même version de l’ensemble des événements. Or, pour les raisons qui suivent, le Tribunal ne croit pas la version des accusés et pour les mêmes raisons, cette version des accusés, essentiellement la même encore une fois, ne soulève pas dans son esprit un doute raisonnable. [ 67 ] D’entrée de jeu, le Tribunal est convaincu que l’épisode de décembre 2016 relaté par Giroux au cours duquel il aurait aidé Assouyat à pousser la Mini Cooper ne s’est jamais produit.

C’est à la fois impossible et invraisemblable. [ 68 ] D’une part, Assouyat et Swiba ont affirmé dans leur témoignage être propriétaire de deux véhicules : une camionnette de type Econoline et une Nissan Versa. Ils ont nié être propriétaires d’une Mini Cooper. Le Tribunal ne sait pas pourquoi Assouyat et Swiba mentiraient là-dessus. D’autant plus que, sachant que les témoins de la poursuite avaient nié être propriétaires de la Mini Cooper, il eût été facile pour les accusés de les contredire, d’autant plus que Wilson, selon ses dires, avait noté de l’immatriculation du véhicule.

Or, cette preuve n’a pas été faite et le Tribunal estime qu’il peut en tirer une conclusion défavorable à la position des accusés. Or, si Assouyat n’est pas propriétaire de la Mini Cooper, il est évidemment impossible que Giroux l’ait aidé à la pousser. [ 69 ] Le Tribunal ne croit pas non plus le témoin Wilson lorsqu’elle affirme, à la toute fin de son contre-interrogatoire, avoir vu les enfants Assouyat sortir de la Mini Cooper, ce qui lui permettrait d’affirmer que ce dernier en est le propriétaire. [ 70 ] D’autre part, cette

partie du témoignage de Giroux est truffée d’invraisemblances. D’abord, le Tribunal considère invraisemblable que Giroux se soit confié à un pur étranger qu’il ne connaît pas, sur des sujets très intimes et très personnels. Le Tribunal a pu constater combien ces sujets rendaient Giroux émotif. Il ne peut croire qu’il ait partagé ces émotions avec un pur étranger.

Ensuite, il est pour le moins aussi invraisemblable de pousser un véhicule sur une distance de dix rues, en serpentant comme Giroux l’a expliqué dans son témoignage, les rues du quartier. [ 71 ] Par ailleurs, selon Giroux, il est intervenu parce qu’Assouyat était stationné à sa place. Toujours selon Giroux, les locataires avaient des places de stationnement désignées. Assouyat et Swiba ont pour leur part prétendu le contraire. [ 72 ] Or, dans le document intitulé « Historique d’appel » déposé par la défense sous D-4, il est écrit vis-à-vis 8h14 que « Le conflit est à cause du stationnement.

Il n’y a pas de place attitr [attitrée], mais M. Giroux considère qu’il a une place à lui.

À 8h15, il est inscrit que « Nous avisons le pro [propriétaire] de la situation qui confirme qu’il n’y a pas de place attitré [ sic ] et qu’il ne va pas faire cela ». [ 73 ] En conséquence, le Tribunal considère que la pièce D-4 selon laquelle il n’y a pas de place de stationnement contredit le témoignage des accusés sur ce point et confirme le témoignage des témoins de la poursuite. [ 74 ] Indépendamment de la pièce D-4, le bon sens fait en sorte qu’il est difficile d’imaginer que des places de stationnement puissent être attribuées spécifiquement à des locataires en particulier alors qu’il s’agit d’un stationnement public à l’usage non seulement des locataires mais aussi des clients des commerces. [ 75 ] Toujours en ce qui concerne le témoignage de Giroux, il affirme qu’avant l’incident du stationnement, tout allait bien et qu’il n’avait jamais eu de problème avec Assouyat, au contraire.

Il poursuit qu’après les incidents, ça s’est détérioré, c’est devenu invivable et que lui et Wilson ont été victimes de harcèlement et d’intimidation. C’est d’ailleurs la raison qui explique pourquoi, lors de l’incident du Couche-Tard qu’il reconnaît, il tentait de se cacher d’Assouyat, pour éviter qu’il arrive quelque chose. Pourquoi? Parce qu’ils se faisaient souvent harceler. [ 76 ] Pourtant, Giroux avait affirmé plus tôt dans son témoignage qu’entre l’événement du stationnement à la mi-janvier et l’événement du Couche-Tard en avril, il n’avait eu aucun contact avec Assouyat et sa famille.

Cette affirmation rend difficilement crédible le témoignage de Giroux lorsqu’il dit qu’en avril, au Couche-Tard, il a tenté de se cacher pour éviter qu’il arrive quelque chose parce qu’ils se faisaient souvent harceler. [ 77 ] Toujours relativement à l’incident du stationnement, et tout en tenant pour acquis le caractère vulnérable de Wilson, son témoignage n’est pas crédible. Il a évolué au fil des interrogatoires. [ 78 ] Au début de son témoignage-en-chef, elle affirme que la grosse camionnette blanche d’Assouyat était mal stationnée et qu’elle prenait toute la place.

Elle affirme aussi qu’Assouyat conduisait la voiture. [ 79 ] Or, en contre-interrogatoire, elle nuance ces affirmations, pour dire le moins. Elle admet qu’elle était à l’intérieur de l’immeuble, loin de la porte, qu’elle n’a pas remarqué comment Assouyat était stationné, qu’elle n’a pas vu Assouyat assis dans le véhicule, qu’elle n’a pas vu ce qui se passait dehors, qu’elle n’était plus autour et qu’elle n’a pas vu les deux individus discuter. Bref, elle n’a rien vu.

Elle finira par admettre que c’est Giroux qui lui a raconté. [ 80 ] De la même façon, Wilson témoigne d’abord qu’entre l’événement du stationnement et l’événement du Couche-Tard, elle n’a pas croisé le couple Assouyat-Swiba, elle ne leur a jamais parlé, que jamais elle n’a les a vus, et qu’elle n’a eu avec eux aucun contact. [ 81 ] Pourtant, dans le même témoignage, elle prétend que ce n’est pas Giroux et elle qui harcelaient les Assouyat mais le contraire.

Parlant justement des Assouyat, elle affirme qu’ils les voyaient tout le temps, qu’ils les voyaient partout, et que ce sont eux, les Assouyat, qui sortaient en même temps qu’eux pour les harceler, qui les suivaient partout. [ 82 ] En plus de ces contradictions, il est arrivé fréquemment dans son témoignage que Wilson, après avoir fermement affirmé une chose, ou avant, c’est selon, finisse par dire qu’elle n’en a aucune idée. [ 83 ] Par exemple, en ce qui concerne l’incident du stationnement, elle commence par dire qu’ils revenaient de chez son frère pour ensuite se contredire en affirmant n’en avoir aucune idée.

De la même façon, en contre-interrogatoire, elle mentionne d’abord qu’elle n’a pas vu où était Giroux pour ensuite dire encore là qu’elle n’en avait aucune idée. [ 84 ] Ces quelques exemples affectent définitivement la crédibilité et la fiabilité du témoignage de Wilson.

[ 85 ] Pour toutes ces raisons, le Tribunal ne croit pas la version des deux accusés et leur version n’a soulevé dans l’esprit du Tribunal aucun doute. [ 86 ] Cela étant, même si le Tribunal ne croit pas la version des deux accusés, il reste à déterminer si à la lumière de l’ensemble de la preuve, la poursuite s’est déchargée de son fardeau de prouver hors de tout doute raisonnable la culpabilité des accusés. [ 87 ] Il faut bien comprendre que nous sommes en présence de versions contradictoires.

Or, le Tribunal n’était pas témoin de ce qui s’est réellement passé et aucune preuve indépendante ne permet réellement de confirmer l’une ou l’autre des deux thèses énoncées de part et d’autre. [ 88 ] C’est donc sur l’analyse de l’ensemble de la preuve que le Tribunal doit rendre sa décision. [ 89 ] Si, comme le Tribunal l’a constaté, les témoignages des accusés présentent certaines contradictions et certaines invraisemblances, les témoignages des plaignants comportent aussi des éléments troublants qui contribuent à affecter la qualité de la preuve la poursuite. [ 90 ] D’une part, la façon dont aurait réagi Assouyat face à la pluie d’insultes reçues de la part de Giroux est étonnante.

En effet, face à des insultes personnelles à son endroit et à l’endroit de ses enfants, il n’aurait aucunement répliqué, se contentant d’inviter Giroux à se trouver un emploi. Venant d’un individu qui se dit harcelé, intimidé, et ce, depuis des semaines, il est difficile de le concevoir. [ 91 ] D’autre part, selon les plaignants, ils auraient été suivis, notamment Assouyat, à tous les jours, ou presque. En effet, le témoignage d’Assouyat et celui de Swiba vont dans ce sens.

Il est exact que dans son témoignage, Swiba a tempéré cette affirmation en disant que si ce n’était pas tous les jours, c’était constant. [ 92 ] Par exemple, elle a affirmé que tous les matins lorsque son conjoint quittait et qu’il se rendait au dépanneur Couche-Tard mettre de l’essence, elle l’observait, et ce, tous les matins. Elle constatait que les deux accusés le suivaient. Si cela est exact, on peut s’étonner qu’Assouyat n’ait pas décidé tout simplement d’aller puiser son essence ailleurs.

On peut aussi s’étonner que ni l’un ni l’autre des plaignants n’ait pensé à filmer les accusés. [ 93 ] À propos des vidéos, le Tribunal a déjà dit, elles ont une valeur probante bien relative. On n’y voit Giroux près du banc, qui utilise parfois son téléphone. Les plaignants ont qualifié ces vidéos comme étant les plus flagrantes et c’est la raison pour laquelle ils les ont sélectionnées. En tout respect, le Tribunal n’y voit rien de flagrant, seulement Giroux qui « fréquente » le banc qui est situé en face de l’immeuble où il habite.

Ce ne sont pas les vidéos mises en preuve qui permettront de déduire quoi que ce soit d’autre. [ 94 ] Dans l’un des vidéos, on aperçoit Giroux au téléphone. Dans son témoignage ou sur les vidéos elles-mêmes, Assouyat mentionne que Giroux « fait semblant de parler au téléphone ». Il est impossible de savoir sur quoi il se base pour faire une telle affirmation.

Cela démontre, dans une certaine mesure et de façon tout à fait compréhensible, qu’Assouyat va au-delà d’une preuve qui ne permet pas de conclure que Giroux « fait semblant de parler au téléphone ». [ 95 ] De plus, selon le témoignage des plaignants, ils se sont fait harceler quotidiennement, y compris leurs enfants. Or ce n’est que le 27 avril qu’ils ont cru nécessaire d’appeler les policiers, et ce, même si de l’aveu même des plaignants, ils craignaient pour leur vie et celle de leurs enfants.

Le Tribunal ne s’explique pas pourquoi en de telles circonstances, les plaignants n’ont pas fait appel aux policiers plus rapidement. [ 96 ] En particulier, suite au deuxième incident auquel réfèrent les plaignants et qui impliquait non seulement les plaignants, mais aussi leurs enfants et la mère de Swiba. Vu la virulence des propos qu’auraient tenu les accusés en présence de la mère de Swiba, il est inconcevable qu’ils n’aient pas fait alors appel aux policiers. [ 97 ] Le Tribunal n’a pu retenir l’explication proposée par la poursuite selon laquelle les plaignants pensaient que « ça allait se passer ».

Vu la fréquence des incidents de harcèlement et d’intimidation vécus par les plaignants, quotidiennement presque, et vu la nature de ces incidents qui ont fait en sorte que les plaignants craignaient pour leur vie et celle de leurs enfants, il est invraisemblable que les plaignants aient attendu tout ce temps pour faire appel aux policiers en pensant que « ça allait se passer ». [ 98 ] En terminant, le Tribunal tient à souligner que le fait d’acquitter les accusés ne signifie aucunement qu’il ne croit pas les plaignants.

Cela ne signifie pas non plus que les choses ne se sont pas passées comme l’ont décrit les plaignants. Cela signifie tout simplement qu’après avoir tenu compte de toute la preuve, le Tribunal estime que la poursuite n’a pas fait la preuve hors de tout doute raisonnable de la culpabilité des accusés. [ 99 ] Eu égard au chef 3, le Tribunal rappelle que l’accusée Wilson a été acquittée suite à la présentation d’une requête en non-lieu. Toujours eu égard au chef 3, la poursuite a déclaré au début de sa plaidoirie ne pas avoir de représentation à faire eu égard à Giroux.

Il sera donc acquitté. [ 100 ] Finalement vu la conclusion du Tribunal selon laquelle la poursuite n’a pas fait la preuve hors de tout doute raisonnable de la culpabilité des accusés, ils sont acquittés des chefs 1 et 2. [ 101 ] Cela étant, vu les circonstances de l’espèce [2] , le Tribunal accepte la suggestion des procureurs des accusés et ordonne aux accusés de ne pas troubler l’ordre public et d’avoir une bonne conduite, et ce, pour une période de trois ans avec comme conditions particulières : • l’interdiction de communiquer directement ou indirectement avec monsieur Abdelkrim Assouyat, madame Ilham Swiba et leurs enfants; • l’interdiction d’être en présence physique de ces mêmes personnes;

• l’interdiction de se trouver dans un rayon de 300 mètres du domicile, du lieu de travail et du lieu d’étude de ces mêmes personnes; • l’interdiction de se trouver dans le parc situé face aux immeubles comportant notamment les [adresses 1 et 2] à Saint-Léonard. __________________________________ ROBERT MARCHI, J.C.Q. M e Anne-Marie Émond Procureure de la poursuivante M e Elfride-Andrée Duclervil Procureure pour M. Stéphane Giroux M e Caroline Braun Procureure pour Mme Marie-Josée Wilson