2010 QCCQ 21039, 2010 QCCQ 21039

Protection de la jeunesse — 108674 2010 QCCQ 21039 JG1314 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N o : 525-41-019784-073 DATE : 21 décembre 2010 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JUGE LUCIE GODIN, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Dans la situation de l'enfant : X née le [...] [INTERVENANT 1 ] , personne autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse La personne déclarante -et- A Le parent mis en cause ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête en révision et prolongation d'une ordonnance rendue le 27 avril 2010 dans laquelle le Tribunal déclarait que la sécurité et le développement de l’adolescente demeuraient compromis et ordonnait certaines mesures visant à corriger la situation. [ 2 ] La Directrice allègue que la situation de l'adolescente connaît des faits nouveaux qui nécessitent une révision et prolongation d’ordonnance. [ 3 ] En conséquence, la Directrice recommande au Tribunal d'ordonner l’hébergement de l’adolescente en centre de réadaptation pour une période d’une (1) année, d’autoriser son intégration en famille d'accueil si une famille d'accueil est identifiée et est capable de répondre aux besoins de l’adolescente de même que certaines mesures visant à corriger la situation [ 4 ] Cette enquête s’est échelonnée sur plus d’une journée. [ 5 ] Au début de l’enquête l’adolescente avait des questions concernant les services dont elle pouvait bénéficier du groupe A de même que concernant son changement d’école.

Elle peut maintenant recevoir l’aide dont elle a besoin au niveau du tutorat, principalement en mathématique à l’école qu’elle fréquente de même qu’au foyer de groupe où elle vit, Groupe B . Quant au changement d’école [ 6 ] L’adolescente ne désire plus changer d’école. Elle considère que le contexte dans lequel elle évolue est plus adapté à elle. [ 7 ] L’adolescente a exprimé dans le passé vouloir changer d’intervenante sociale.

Madame [intervenante 2] qui connaît X depuis qu’elle a l’âge de 5 mois, s’est retirée de la situation de X et une nouvelle intervenante du nom de madame [ Intervenante 3] est maintenant l’intervenante habilitée à agir au nom de la Directrice. [ 8 ] L’adolescente s’en déclare satisfaite. [ 9 ]

Malgré les difficultés intervenues tout au long de ce suivi social, le Tribunal tient à exprimer à l’intervenante, madame [intervenante 2] , qu’elle reconnaît le travail qu’elle a fait pour l’adolescente, et ce, dans les limites de ses capacités. Le suivi n’a pas été parfait. L’adolescente en a subi des conséquences. [ 10 ] Il faut maintenant regarder vers l’avenir et voir à donner à l’adolescente tous les moyens visant son autonomie.

[ 11 ] Ainsi, compte tenu des admissions faites par l’adolescente, le Tribunal conclut que les faits allégués ont été prouvés et que les recommandations de la Directrice sont dans l’intérêt de l’adolescente. [ 12 ] THEREFORE, THE COURT: [ 13 ] ORDERS that X be entrusted to a Rehabilitation Centre with the possibility of reintegration into a foster home when a foster home is identified for her; [ 14 ] ENCOURAGES contacts between X and her brother, Y ; [ 15 ] ORDERS that DYP determine the frequency and modality of contacts between X and her former foster parents, Mr. and Mrs.

B ; [ 16 ] AUTHORIZES that the DYP have complete signing authority for the adolescent; [ 17 ] ORDERS that aid, counsel and assistance be provided to X and her family; [ 18 ] THE WHOLE for a period of one (1) year as of today; [ 19 ] ENTRUSTS the situation of X to the DYP for the execution of the present judgment. __________________________________ LUCIE GODIN, J.C.Q. M e Camille Champeval Avocate de la DPJ M e Marie-Josée Lavigueur Avocate de l'adolescente Date d’audience : 21 décembre 2010 LG/cdl