Adoption — 16165 2016 QCCQ 8808 COUR DU QUÉBEC EN MATIÈRE D’ADOPTION CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 200-43-000022-166 DATE : 21 juin 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE ANDRÉE BERGERON ______________________________________________________________________ A Requérant et B Mise en cause et X , né le [...] 1975 Mis en cause ______________________________________________________________________ JUGEMENT D'ADOPTION ______________________________________________________________________ Mise en garde : Les dossiers judiciaires ayant trait à l'adoption d'un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d'identifie l'enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n'est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 CPC (RLRQ, c.

C-25.01) et 582 CCQ) [ 1 ] CONSIDÉRANT la requête de monsieur A demandant l’adoption de X , né le [...] 1975, à Ville A ; [ 2 ] CONSIDÉRANT la preuve faite par le requérant de l'accomplissement des conditions et formalités établies par la loi; PAR CES MOTIFS, le Tribunal : [ 3 ] ACCUEILLE la requête; [ 4 ] PRONONCE l'adoption de X , personne majeure, né le [...] 1975, par monsieur A et MAINTIENT la filiation maternelle de madame B ; [ 5 ] PREND ACTE que le mis en cause continuera de porter ses nom et prénom d’origine; [ 6 ] ORDONNE que le présent jugement soit notifié par le greffier du Tribunal au directeur de l'État civil, le tout conformément aux prescriptions de l'

article 129 du Code civil du Québec . [ 7 ] AUTORISE le greffier du Tribunal à remettre les pièces originales produites au dossier. __________________________________ ANDRÉE BERGERON, j.c.Q

Me Marie-Josée Brodeur pour le requérant /hp Dates d’audience : 7 et 21 juin 2016