2017 QCCQ 7925, 2017 QCCQ 7925

Protection de la jeunesse — 173344 2017 QCCQ 7925 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 700-41-009422-139 DATE : 24 avril 2017 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE MARIE-PIERRE BELLEMARE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Dans le dossier de : X Née le [...] 2007 ______________________________________________________________________ JUGEMENT En vertu de l’article 95 de la

Loi sur la protection de la jeunesse ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d'identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d'une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] X est née le [...] 2007, elle est âgée de 10 ans. [ 2 ] Le 14 mars 2016, le Tribunal déclare compromis la sécurité et le développement de l’enfant et à

titre de mesures finales, ordonne son hébergement en famille d’accueil pour une année, soit auprès de son oncle paternel, A. [ 3 ] Le 3 février 2017, X et son frère, Y, sont confiés en urgence à madame C et monsieur D. [ 4 ] Aujourd’hui, le Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ) recommande leur maintien à cet endroit jusqu’à la fin de l’année scolaire, soit jusqu’au 23 juin 2017 et à compter de cette date, il propose qu’ils intègrent le milieu de vie d’un autre oncle paternel, soit monsieur B. Ce dernier fera l’objet d’une évaluation à

titre de famille d’accueil. [ 5 ] Lors de l’audition, les parents sont tous deux présents. La mère est représentée par avocat tandis que le père est non représenté. Ils se disent en accord avec les mesures proposées par le DPJ. [ 6 ] De son côté, l’avocate des enfants explique que ceux-ci comprennent très bien la situation. Fort heureusement, la présence de la même intervenante sociale s’est avérée une stabilité précieuse pour les enfants à travers leur instabilité des derniers mois. [ 7 ] Elle ajoute que Y est très inquiet pour ses parents.

En raison de l’absence prolongée de leur mère, les deux enfants se sont même longtemps demandé si leur mère était toujours en vie. [ 8 ] De son côté, X exprime très peu ses émotions et demeure très fermée. [ 9 ] L’impact de l’absence des parents sur Y et X est considérable ainsi, leur avocate demande au Tribunal d’ajouter le motif de compromission qui réfère à des mauvais traitements psychologiques aux motifs initialement retenus. LES FAITS : [ 10 ] Y est un jeune garçon ayant une intelligence au-delà de la moyenne des jeunes de son âge. Il est facile d’approche, sociable et enjoué.

Au plan scolaire, il fonctionne très bien et a d’excellentes notes. [ 11 ] Il est en mesure de nommer ses émotions lorsqu’on le questionne. [ 12 ] Son évolution est très positive auprès de son oncle. Depuis son arrivée chez lui, les propos suicidaires ont disparu. [ 13 ] Malheureusement, l’annonce du cancer de son oncle et le déplacement qui a suivi lui font vivre un grand deuil en plus de chambouler sa récente stabilité. [ 14 ] Cette période est très difficile pour Y d’autant plus qu’elle coïncide avec l’absence de sa mère et une attitude de rejet de la part

de sa sœur, X. Les idées noires sont revenues et il tend à vouloir s’isoler. [ 15 ] Une référence en pédopsychiatrie a été faite et la docteure Lamy a pu procéder à son évaluation. Cette dernière confirme que Y est surdoué et elle dirige les intervenants vers un organisme spécialisé dans le domaine ([l’organisme A]) afin de mieux le comprendre. Elle émet un diagnostic de trouble de l’adaptation avec réactions anxio-dépressives. [ 16 ] Y accepte par la suite de recevoir un suivi psychologique. [ 17 ] De son côté, X est beaucoup plus difficile d’approche.

Elle donne peu accès à ses émotions et adopte de plus en plus une attitude désintéressée. Par cette attitude, elle semble vouloir se protéger du monde extérieur. [ 18 ] Ainsi, comme elle semble évoluer dans un univers parallèle, les défis sont grands pour son oncle, au quotidien.

Il a peu d’emprise sur X et doit sans cesse répéter les consignes en plus d’assurer une surveillance accrue. [ 19 ] Depuis son récent déplacement, elle fait vivre du rejet à son frère, Y, ce qui est très difficile pour ce dernier. [ 20 ] Tout comme son frère, X fonctionne toujours très bien au niveau scolaire et ses notes sont excellentes. Les amitiés sont toutefois difficiles à obtenir et à conserver. Au plan comportemental, la situation s’est détériorée suite à son changement de milieu de vie. [ 21 ] Depuis la mi-décembre, X bénéficie d’un suivi psychologique de façon hebdomadaire.

Le lien de confiance demeure à établir, encore, à ce jour. [ 22 ] Suite au prononcé de l’ordonnance du mois de mars 2016, la mère fait défaut de se présenter à certaines visites supervisées et cesse de collaborer avec le DPJ.

Malgré ses absences, elle continue de communiquer avec ses enfants à une fréquence d’environ deux fois par semaine. [ 23 ] Vers la fin du mois de mai 2016, les intervenants laissent un message à la mère via l’oncle maternel pour l’aviser qu’ils souhaitent s’entretenir avec elle, car les enfants sont perturbés suite aux contacts téléphoniques. [ 24 ] À partir de cette date, la mère cesse d’appeler ses enfants et s’absente de leur vie pendant plus de quatorze mois.

Ce n’est que le 16 février 2017 qu’elle refait surface, après avoir reçu les documents légaux en lien avec la présente demande. [ 25 ] La mère explique que sa situation a basculé en mai 2016. Elle a rechuté et tout a dégénéré. Elle vit beaucoup de honte et de culpabilité en lien avec ces derniers mois. Elle ne voulait pas que ses enfants la voient dans cet état, mais reconnaît que son absence leur a causé du tort. Elle exprime ainsi sa descente aux enfers : « Je me suis punie, je me suis jugée et je me suis condamnée. » [ 26 ] Lors de l’audition, elle précise être abstinente depuis trois mois.

Elle ira sous peu en thérapie à l’interne, mais en attendant, elle bénéficie d’un suivi en toxicomanie et de réunions AA. Elle ouvre sa porte à l’intervenante, ce qu’elle ne faisait pas avant. [ 27 ] Elle tente aujourd’hui de retrouver un équilibre et de remettre de l’ordre dans sa vie, et ce, à tous les niveaux. [ 28 ] Tant qu’elle ne fera pas preuve de stabilité et de constance, les intervenants souhaitent que les contacts avec ses enfants demeurent suspendus. [ 29 ] Quant au père, sa situation n’est guère plus reluisante.

Il demeure aux prises avec d’importants problèmes de consommation et est incapable d’aller chercher de l’aide pour s’en sortir. Il combat toujours une dépression et reconnaît qu’il ne pose aucun geste concret pour prendre soin de lui-même. [ 30 ] Depuis la décision du mois de mars 2016, il n’a pas été présent auprès de ses enfants.

Il compte sur sa famille pour pouvoir les voir, car il est incapable de se mobiliser seul. [ 31 ] De plus, il ne demande aucune nouvelle de ses enfants, et ce, même suite à leur déplacement à l’annonce du cancer de son frère. [ 32 ] Aujourd’hui, un nouveau plan de vie se dessine pour les enfants, soit auprès de leur oncle paternel, B. Ils le voient à toutes les fins de semaine et sont heureux d’y aller. ANALYSE : [ 33 ] La situation de Y et de X ne laisse personne indifférent.

Ce sont des enfants ayant un potentiel hors du commun qui depuis plus d’une année, vivent un déséquilibre important au plan familial. [ 34 ] Alors qu’ils connaissaient une stabilité auprès de leur oncle paternel, celui-ci est accablé par la maladie et les enfants ont dû être déplacés. [ 35 ] À cette situation d’une infinie tristesse, s’ajoute l’absence de la mère pendant plus de quatorze mois. Les inquiétudes grandissent chez les enfants qui craignent même pour sa vie. [ 36 ] Ainsi, les événements vécus les ont fragilisés davantage et ont généré un important sentiment d’insécurité.

Leur bagage personnel déjà bien rempli cumule maintenant d’autres événements difficiles qui les marquent un peu plus à chaque fois et ébranlent cette stabilité si durement acquise. [ 37 ] Aujourd’hui, c’est un nouveau départ qu’ils amorceront sous peu auprès d’un autre oncle paternel.

[ 38 ] Sur ce dernier point, le Tribunal tient à souligner qu’il est tout à fait exceptionnel de voir une famille se mobiliser autant pour assurer à des enfants une continuité et un maintien du lien familial. Son dévouement et surtout, l’engagement qu’elle prend à l’égard des enfants est digne de mention.

Elle leur permet de continuer à évoluer au sein de la famille élargie, permettant ainsi de limiter les impacts de leur déplacement. [ 39 ] Non seulement la famille paternelle est-elle présente pour les enfants, mais de surcroît, elle supporte également le père qui peine à prendre soin de lui-même. [ 40 ] Par son absence, la mère a inévitablement contribué au déséquilibre de ses enfants chez qui les inquiétudes ont pris beaucoup trop de place.

Son absence inexpliquée, pour une deuxième fois, a fait grandir chez ces derniers un fort sentiment d’abandon. [ 41 ] La mère doit maintenant s’affairer à remettre sa vie en ordre à tous les niveaux avant que ne reprennent les contacts avec ses enfants. Elle devra faire preuve de stabilité et d’une présence continue avant qu’on ne lui permette de reprendre la place qu’elle a délaissée pendant de nombreux mois. La plus grande prudence s’impose à ce niveau. [ 42 ] C’est un grand défi que s’apprête à relever l’oncle des enfants, mais son témoignage s’est avéré rassurant et réaliste face à la tâche qui l’attend.

Sa sensibilité à l’égard de Y et de X ne fait aucun doute. Il précise d’ailleurs qu’il réussit à ramollir la carapace de X, ce qui sera fort bénéfique pour l’enfant. [ 43 ] Les enfants auront besoin de temps pour se réinstaller, faire confiance à l’adulte et se permettre d’évoluer comme tout enfant de leur âge. [ 44 ] Les adultes devront demeurer à l’affût de leurs comportements et s’ajuster en conséquence.

Y et X ont grand besoin d’être sécurisés et rassurés. [ 45 ] Considérant l’ensemble de la preuve, les mesures proposées rencontrent l’intérêt des enfants. [ 46 ] Après audition des témoins et considération de la preuve à la lumière des principes énoncés par la

Loi sur la protection de la jeunesse , le Tribunal a, séance tenante, rendu un jugement verbal dont les présentes constituent la version écrite et motivée conformément aux exigences de l'article 90 de la Loi. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 47 ] ACCUEILLE la demande en prolongation ; [ 48 ] DÉCLARE la sécurité et le développement des enfants compromis en raison des motifs initialement retenus, mais également en vertu de l’article 38 b)2 de la

Loi sur la protection de la jeunesse (Loi), qui fait référence au problème de santé mentale chez la mère et au problème de toxicomanie présent chez le père, de même qu’en raison des mauvais traitements psychologiques auxquels ils sont exposés, selon l’article 38

c) de la Loi : [ 49 ] CONFIE les enfants à madame C et monsieur D jusqu’à la fin de l’année scolaire, soit jusqu’au 23 juin 2017 ; [ 50 ] À partir de cette, CONFIE les enfants à leur oncle paternel, monsieur B ; [ 51 ] PREND ACTE que monsieur B sera évalué à

titre de famille d’accueil de proximité et ORDONNE que les enfants soient hébergés en famille d’accueil si l’évaluation s’avère positive ; [ 52 ] RETIRE l’exercice de certains attributs de l’autorité parentale aux parents quant aux soins de santé, activités scolaires, parascolaires, camps de jour, obtention d’un passeport, autorisations de voyages et toutes autres autorisations nécessaires au quotidien des enfants ; [ 53 ] CONFIE à monsieur B l’exercice desdits attributs de l’autorité parentale ; [ 54 ] ORDONNE que les parents participent activement à l’application des mesures ordonnées ; [ 55 ] ORDONNE que les parents se présentent à intervalles réguliers auprès du Directeur de la protection de la jeunesse pour lui faire part de l’évolution de la situation ; [ 56 ] ORDONNE que les enfants reçoivent tous les soins et les services de santé requis par leur état, mais notamment qu’ils bénéficient d’un suivi psychologique aussi longtemps que requis ; [ 57 ] ORDONNE que les contacts entre les enfants et leurs parents soient déterminés par le Directeur de la protection de la jeunesse quant à leur fréquence, modalités et degré de supervision si requis ; [ 58 ] ORDONNE que les contacts reprennent en respectant le rythme des enfants et qu’ils ne s’exercent que s’ils sont dans leur intérêt ; [ 59 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance aux enfants et à leur famille ; [ 60 ] ORDONNE au Directeur de la protection de la jeunesse de procéder à des tests de dépistage aléatoires de drogues pour la mère ; [ 61 ] PREND ACTE du consentement de la mère à se soumettre à de tels tests ;

[ 62 ] LE TOUT, jusqu’au 31 août 2018 ; [ 63 ] CONFIE la situation de l’enfant X au Directeur de la protection de la jeunesse du Centre intégré de santé et services sociaux A pour l’exécution de la présente ordonnance ; [ 64 ] ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s’y conformer ; [ 65 ] ORDONNE l’exécution de l’ordonnance par tout agent de la paix. MARIE-PIERRE BELLEMARE, J.C.Q. Me Louise Bélanger Procureure du DPJ Me Sandrine Malo Procureure de l'enfant Me Pierre Dubé Procureure de la mère Père non représenté Date d’audience : 24 avril 2017 MPB/ch