2015 QCCQ 8116, 2015 QCCQ 8116

2015 QCCQ 8116 Adoption — 1527 JB 4701 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE : […] « Chambre de la jeunesse »

No: 400-43-000797-144 JUGEMENT RENDU LE : 21 janvier 2015 MOTIFS DÉPOSÉS LE : 23 janvier 2015 _______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MARYSE BROUILLETTE, J.C.Q. _______________________________________________________________________ AU SUJET DE : X , né le […] 2012 _______________________________________________________________________ A , domiciliée au […], Ville A, […], district A et B , domicilié au […], Ville A, […], district A.

Requérants-adoptants et LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE , ayant une place d'affaires au […], Ville A, […], district A. Mise en cause _______________________________________________________________________ JUGEMENT D’ADOPTION (Art. 825.4 et ss. C.p.c. et 573 et ss.

C.C.Q.) _______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal est saisi d’une requête demandant l’adoption de X, né le […] 2012, à Ville A, province de Québec. [ 2 ] Le Tribunal a rendu une ordonnance de placement chez les requérants-adoptants le 16 octobre 2014. [ 3 ] Il appert de la preuve que l'enfant s’est bien adapté à sa famille adoptive. [ 4 ] Il appert de la requête et des pièces produites à son soutien que toutes les formalités prévues par la loi pour l’adoption de l’enfant ont été respectées. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 5 ] ACCUEILLE la présente requête;

[ 6 ] PRONONCE l’adoption de l’enfant X, né le […] 2012, par monsieur B et madame A; [ 7 ] DÉCLARE que l’enfant portera dorénavant les nom et prénom de X; [ 8 ] ORDONNE que le présent jugement soit notifié par le greffier du Tribunal au Directeur de l’État civil, le tout conformément aux prescriptions de l’

article 129 du Code civil du Québec ; [ 9 ] AUTORISE la remise des pièces aux requérants, le tout conformément aux règles de pratique; [ 10 ] LE TOUT sans frais. __________________________________ MARYSE BROUILLETTE, J.C.Q. Date d’audience 21 janvier 2015