2010 QCCQ 18995, 2010 QCCQ 18995

Protection de la jeunesse — 107574 2010 QCCQ 18995 JT-1425 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] Localité de […] « Chambre de la Jeunesse » N os : 150-41-001032-090 150-41-001033-098 DATE : 16 décembre 2010 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE DORIS THIBAULT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], intervenante sociale, Centre jeunesse A, bureau A REQUÉRANTE; c. X, née le […] 2002 -et- Y née le […] 2004 ENFANTS; -et- A PÈRE; -et- B MÈRE. ______________________________________________________________________ JUGEMENT (art. 95.1 L.P.J.)

______________________________________________________________________ [ 1 ] La directrice de la protection de la jeunesse soumet au Tribunal une requête visant à réviser la décision prononcée par la soussignée le 23 juin 2010 qui confie X ([…] 2002) et Y ([…] 2004) à leur père et ordonne la prolongation des services déjà en place pour une période de six mois. Alléguant les gestes concrets posés par la mère afin de régler son problème de toxicomanie et son cheminement, la requérante recommande que la garde des enfants soit partagée et que les services soient prolongés pour une période de neuf mois additionnels.

Les parties sont en accord avec cette recommandation. [ 2 ] Le Tribunal a informé les parties qu'il considérait comme prématurée la mise en place de la garde partagée en raison de l'importance et de la chronicité des problématiques présentées par la mère au cours des dernières années. [ 3 ] La première intervention de la requérante dans le milieu familial remonte en mars 2007 pour le motif que les enfants sont exposés à un climat de violence. En novembre 2008 la requérante intervient auprès de la mère parce qu'elle fait preuve de violence physique et verbale à l'égard des enfants.

Les parents signent des mesures volontaires qui prévoient l'hébergement de X et Y chez leur grand-mère paternelle. Le 25 mai 2009 la sécurité et le développement des enfants sont déclarés compromis en raison de la négligence dont elles sont sujettes au niveau affectif et qu'elles sont placées au coeur d'un conflit de séparation.

Les enfants sont maintenues dans leur milieu maternel et la mise en place de différents services est ordonnée, dont la participation de la mère à un suivi en toxicomanie. [ 4 ] L'évaluation psychologique de la mère, qui a été complétée en décembre 2009, nous apprend le détail de la consommation de la mère depuis 2007. On peut lire au rapport de la psychologue: "… Elle aurait alors confirmé une consommation quotidienne de «pot» et de «spead» , depuis un an. À cet effet, Madame B nous explique en entrevue avoir commencé à consommer des amphétamines après avoir déménagé dans un […] (en juillet 2007).

Sa consommation de cannabis avait également pris de l'ampleur, en ce sens où elle en prenait même lorsque ses filles étaient sous sa responsabilité. Puis, sa consommation d'amphétamines a elle aussi progressé, de telle sorte qu'elle en prenait plus d'une fois par jour, et même parfois par voies nasales. Questionnée à savoir comment elle arrivait à payer tout cela, elle souligne qu'elle faisait des «passes d'argent» et en vendant ou encore, qu'elle testait la marchandise de son vendeur.

Elle était de plus en plus irritable et un certain jour, elle aurait fait entrer X dans la maison de manière plutôt brusque, d'où un signalement par sa voisine d'en face. Madame dit être allée au [Centre A] du 16 juillet au 8 août 2008, puis ensuite au [Centre B] afin de suivre une cure de désintoxication. Elle y aurait complété une thérapie, ce qui est corroboré dans les rapports. (…) À la fin septembre 2008, Madame B signale avoir recommencé à consommer des amphétamines, de telle sorte qu'en octobre, elle aurait elle-même prévenu les services sociaux de sa rechute.

Dans les rapports, il est noté qu'une telle rechute serait survenue durant une fin de semaine où les filles étaient en visite chez leur père (entre le 9 et le 12 octobre). Un retour dans le milieu maternel fut impossible et le 14 octobre, la mère fut à nouveau hébergée au [Centre B] pour une deuxième désintoxication.

Le CLSC l'aurait alors contactée concernant sa demande d'aide en psychologie, mais elle aurait refusé étant donné qu'elle séjournait au [Centre B] Il aurait alors été convenu que le service lui soit relancé au printemps 2009. …" [ 5 ] En janvier 2010, le Tribunal constate l'absence d'amélioration dans la situation de la mère. À compter de ce moment sa situation se détériore rapidement.

La mère reprend sa consommation d'amphétamines et de cocaïne. [ 6 ] En avril elle s'implique dans une thérapie de deux semaines mais rechute à sa sortie. [ 7 ] En mai elle retourne en thérapie et rechute. [ 8 ] Au mois de juin, lors de la dernière audition, son avocate informe le Tribunal de l'intention de sa cliente de retourner en thérapie.

Cette dernière est absente car elle a consommé la veille et n'était pas en état de se présenter devant la Cour. [ 9 ] Parallèlement à ces événements, le conflit opposant les parents est toujours présent. [ 10 ] À compter de la dernière ordonnance, la mère décide de s'impliquer dans une démarche sérieuse afin de régler son problème de toxicomanie.

On lit au rapport: "… Elle a d’abord séjourné au Centre C, du 5 au 7 juillet 2010, a ensuite intégré [la Maison A] (maison d’hébergement pour femmes en difficulté) du 10 juillet au 10 août, puis le [Centre D] (maison de thérapie en toxicomanie) du 10 au 27 août 2010, afin de se préparer pour sa thérapie à l’extérieur. Par la suite, elle doit quitter le [Centre D] en raison de soupçons de consommation, et elle réintègre le [Centre D], du 27 août au 16 septembre. Madame a passé trois tests de dépistage: le 16 août, les résultats étaient douteux pour le cannabis et les deux autres (26 et 27 aoû

t) se sont révélés négatifs. Par la suite, madame B a complété avec succès la thérapie fermée [Centre E], d'une durée de vingt-et-un jours, du 20 septembre au 12

octobre 2010. …" [ 11 ]

Malgré ses séjours en thérapie, elle maintient des contacts avec ses filles et lorsqu'elle est dans la région elle les rencontre deux fois par semaine. [ 12 ] Depuis sa sortie de thérapie, la collaboration de la mère envers les services est adéquate. Elle fait preuve d'ouverture et de transparence. [ 13 ] La mère est accompagnée de son avocate qui admet en son nom le bien-fondé de l'essentiel des allégations de la requête et consent aux mesures proposées. Elle reconnaît qu'elle doit faire la preuve qu'elle est en mesure de maintenir ses nouvelles habitudes de vie.

Elle est fière du chemin qu'elle a parcouru, avec raison. [ 14 ] Le père, accompagné de son avocate, admet le bien-fondé de la totalité des allégations de la requête qui le concernent et consent aux mesures proposées. [ 15 ] Il habite dans un logement au-dessus de celui de sa mère.

Cette dernière lui assure du soutien dans ses responsabilités quotidiennes vis-à-vis les enfants. [ 16 ] Sa santé mentale est stable. [ 17 ] Le père collabore bien avec les services et est ouvert à appliquer les conseils qu'on lui propose, particulièrement en ce qui concerne Y qui est très opposante. [ 18 ] Il est réticent à la mise en place de la garde partagée à ce moment-ci même s'il est en accord avec le principe. Il croit que la mère doit d'abord faire ses preuves.

Il est conscient que les filles ont besoin de voir leur mère. [ 19 ] La preuve documentaire révèle que jusqu'à tout récemment, la mère dénigrait le père devant les enfants. Elle tenait des propos négatifs sur le père à l'intervenante concernant le manque de nourriture ou les problèmes d'hygiène. Elle verbalisait que les enfants seraient mieux en famille d'accueil plutôt que chez leur père. [ 20 ] Depuis sa sortie de thérapie, la mère entretient une meilleure relation avec le père. Les deux parents sont capables de communiquer entre eux pour les besoins de leurs enfants.

L'intervenante rapporte: "… Ils sont même parvenus à passer l’Halloween avec les filles et à partager des repas avec elles. Monsieur et Madame savent que cette relation est extrêmement fragile et qu’ils doivent discuter du strict minimum concernant les filles et éviter d’aborder les sujets de garde légale et d’argent.

Cependant, ils veulent tous deux préserver cette entente et faire les efforts nécessaires pour y arriver. …" [ 21 ] Les enfants sont représentés par leur avocat qui ne fait aucune admission en leur nom et soumet au Tribunal que le projet recommandé par la requérante est peut-être prématuré. [ 22 ] X, l'aînée, fonctionne bien de façon générale. Elle est décrite comme une enfant réservée et solitaire. L'éducatrice observe qu'actuellement elle est stable et semble heureuse, mais qu'elle a aussi besoin de voir sa mère. [ 23 ] Y a de bons comportements en milieu scolaire mais il en est autrement à la maison.

Elle s'oppose et fait des crises. On peut lire au rapport de l'éducatrice: "… Il est évident que c’est une enfant qui réagit fortement à toute l’instabilité qu’elle a vécue. Pour l’instant, il est primordial d’offrir un milieu de vie stable et encadrant à celle-ci. Y nous fait souvent part qu’elle s’ennuie de sa mère et qu’elle a besoin de la voir.

Nous croyons qu’il est important pour elle de maintenir des contacts réguliers avec sa mère. …" [ 24 ] Les parties consentent au dépôt des rapports pour valoir témoignage de leurs auteurs. [ 25 ] L'intervenante considère que la garde partagée est la formule à privilégier dans l'intérêt des enfants et qu'il faut " laisser une chance honnête à la mère ". Il est vrai que la garde partagée est un principe de garde intéressant qui permet un accès égal des enfants à chacun de leurs parents, mais ce n'est pas à la mère qu'il faut donner une chance, mais bien aux enfants.

Il y a à peine six semaines que la mère est sortie de thérapie et il est un peu tôt pour mettre en place ce type de garde avec une perspective réaliste de succès.

[ 26 ] Les problèmes de consommation de la mère étaient sérieux tant au niveau du type de drogue consommé que de la fréquence. Il faut également garder à l'esprit que la mère ne présentait pas seulement un problème de toxicomanie, mais également des comportements inadéquats au niveau affectif avec ses filles et malgré un soutien important au niveau éducatif, ses attitudes ne s'étaient pas améliorées lors de la dernière ordonnance.

On ne peut mettre de côté les nombreux conflits qui ont opposé les parents depuis leur rupture. [ 27 ] La sobriété de la mère est très récente, tout autant que la bonne communication entre les parents. L'intervenant, qui a accompagné la mère dans sa thérapie [au Centre D], écrit qu'au moment de sa sortie " elle est toujours en cheminement dans l'atteinte de ses objectifs qui sont de prévenir les rechutes ". Sa situation est donc très fragile. [ 28 ] Les enfants, qui sont stables actuellement, ont tout à perdre dans le cas où la mère ne pourrait maintenir son abstinence et la stabilité dans sa vie.

Les filles ont suffisamment vécu d'instabilité pour qu'on ne les expose pas à des risques. Par contre, rien n'interdit que les enfants puissent avoir des contacts réguliers avec leur mère tant que celle-ci maintiendra ses nouvelles habitudes de vie.

Dans quatre mois la situation devra être réévaluée. [ 29 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 30 ] ACCUEILLE les requêtes; [ 31 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement des enfants sont toujours compromis; [ 32 ] RÉVISE l'ordonnance prononcée le 23 juin 2010; [ 33 ] CONFIE les enfants à leur père; [ 34 ] ORDONNE que les droits d'accès de la mère soient supervisés par une personne autorisée par la directrice de la protection de la jeunesse; [ 35 ] ORDONNE qu'une personne travaillant au sein du Centre jeunesse A apporte aide, conseils et assistance aux enfants et à leurs parents pour une période de quatre mois; [ 36 ] ORDONNE que les parents et les enfants bénéficient d'un service d'aide éducative au cours de cette période; [ 37 ] ORDONNE à la mère de poursuivre son suivi en toxicomanie et de respecter les recommandations formulées; [ 38 ] ORDONNE à la mère de poursuivre son suivi médical et respecter les recommandations formulées; [ 39 ] ORDONNE à la mère de participer à un suivi en psychologie tel que recommandé par les responsables du centre E; [ 40 ] ORDONNE au père de poursuivre son suivi psychiatrique et de respecter les recommandations formulées; [ 41 ] ORDONNE aux enfants et à leurs parents de collaborer avec les intervenants sociaux au cours de cette période; [ 42 ] CONFIE la situation des enfants à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance; [ 43 ] ORDONNE aux personnes concernées de s'y conformer. __________________________________ DORIS THIBAULT, JUGE C.Q. cc: DPJ Me Marie-Josée Lafontaine (DPJ) Me Jean-Claude Ouellet (enfants) Me Chantale Plante (père) Me Émilie B.

Perron (mère) /ng Date d’audience : 6 décembre 2010