2021 QCCQ 8161, 2021 QCCQ 8161

Protection de la jeunesse — 211472 2021 QCCQ 8161 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] N° : 505-41-010368-217 DATE : 9 avril 2021 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE LYNE MORIN ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1] en sa qualité de personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse A Demanderesse -et- X, née le [...] 2006 Adolescente -et- A Mère -et- B Père ______________________________________________________________________ JUGEMEN T

Article 38 de la

Loi sur la protection de la jeunesse ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Le Tribunal procède à une enquête commune dans la situation de X (14 ans) et Y (13 ans). [ 2 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) allègue que leur sécurité et leur développement sont compromis en raison de négligence sur le plan éducatif. Un motif supplémentaire est allégué pour Y à savoir ses troubles de comportement sérieux. [ 3 ] À

titre de mesures principales, la Directrice recommande de confier X à sa tante maternelle (tante) et Y à sa grand-mère maternelle (grand-mère) jusqu’au 13 août 2021 et d’ordonner que les contacts avec leur mère s’effectuent selon entente entre les parties. Des mesures d’aide sont proposées pour une année. [ 4 ] La mère et les enfants admettent les motifs de compromission et consentent aux mesures suggérées. Toutefois, Y ignore le motif de troubles de comportement sérieux. [ 5 ] Le père a avisé qu’il serait absent à l’audience.

Il consent aux mesures suggérées. [ 6 ] Y est confié provisoirement à sa grand-mère depuis la fin janvier 2021 et X à sa tante depuis le 12 février 2021. [ 7 ] La grand-mère est admise à l’audience suivant l’article 83 de la Loi . SITUATION FAMILIALE [ 8 ] Les parents ont fait vie commune durant 12 ans. Ils se sont séparés en 2012. Les enfants habitent principalement avec leur mère et visitent leur père lors de fins de semaine.

Toutefois, entre novembre 2019 et août 2020, Y est confié à son père. [ 9 ] La mère a deux autres enfants issus d’une union subséquente. [ 10 ] La Directrice intervient auprès de la famille depuis 2019 pour négligence sur le plan éducatif dans le milieu maternel suivant des ententes sur des mesures volontaires. [ 11 ] La mère présente certaines fragilités sur le plan de la santé mentale (dépression) et la consommation de drogues chimiques.

Lors de périodes plus difficiles, la mère a de la difficulté à répondre aux besoins de ses enfants et à les encadrer. [ 12 ] Le 19 août 2020, la mère s’engage à développer des méthodes plus adéquates pour intervenir auprès de ses enfants et pour faire respecter son autorité. Elle doit faire preuve de constance et faire de bons choix dans les différentes sphères de sa vie. La mère doit aussi collaborer avec le milieu scolaire. CONTEXTE ET ANALYSE [ 13 ] À compter de novembre 2020, la situation familiale se détériore. [ 14 ] La mère vit différentes épreuves.

L’arrière-grand-père s’enlève la vie et est retrouvé dans le garage par la mère et les grands- parents. Y est témoin de son départ en ambulance et de la détresse de sa famille. Puis, quelques semaines plus tard, le conjoint de la mère met fin à la relation amoureuse. [ 15 ] Y a des difficultés comportementales. Il n’écoute pas les consignes de sa mère. Il s’absente de l’école et se fait expulser de la classe pour impolitesse. Il n’est pas motivé à l’école et consomme régulièrement des drogues douces. La gestion de ses émotions est un défi.

Il peut réagir fortement lorsqu’une situation ne lui convient pas. [ 16 ] Le 16 décembre, la mère divulgue à l’éducatrice que son fils Y aurait initié des jeux sexuels avec sa demi-sœur cadette. La mère est bouleversée. Y aurait demandé à sa demi-sœur âgée de 4 ans de lui toucher le pénis avec sa main. [ 17 ] Pour sa part, X cumule les absences à l’école et recommence à consommer des drogues douces. Elle est préoccupée par la situation de sa mère et se sent responsable de son bien-être. La situation est lourde sur ses épaules. Elle pleure et souhaite que sa mère obtienne de l’aide.

Les rôles sont inversés. [ 18 ] En décembre, la mère quitte son emploi. Son logement est plus négligé et ses amis sont souvent présents à la maison. Elle recommence à consommer. [ 19 ] Le 27 janvier 2021, la mère contacte l’intervenante pour demander de l’aide. Elle a fait une rechute et mentionne avoir fait un « black out ». [ 20 ] Depuis que Y est confié à sa grand-mère, une amélioration est notée dans sa situation. Il fait des efforts et se rend à tous les jours à l’école. Il débutera le programme A concernant ses comportements sexuels problématiques. Une référence a aussi été faite à la Fondation A.

La grand-mère mentionne que Y respecte bien les règles et fait ses tâches. Il ne consomme plus et démontre une ouverture à prendre une médication afin de mieux gérer ses émotions. [ 21 ] Y a besoin d’un encadrement bienveillant et rassurant. La grand-mère répond à ses besoins. [ 22 ] X est décrite comme une jeune fille mature, autonome et respectueuse. À l’école, elle peut compter sur le soutien de la TES. Elle est heureuse chez sa tante et bénéficie d’un suivi psychologique. [ 23 ] La mère reconnaît ses difficultés et souhaite être aidée. Elle a entrepris des démarches afin d’intégrer un centre de thérapie.

Par le passé, elle a démontré sa capacité à se mobiliser. [ 24 ] Les enfants souhaitent retourner chez leur mère au cours de l’été 2021. [ 25 ] Les mesures recherchées répondent à l’intérêt des enfants.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 26 ] ACCUEILLE la demande; [ 27 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’adolescente sont compromis en raison de négligence sur le plan éducatif; [ 28 ] ORDONNE que l’adolescente soit confiée à sa tante maternelle, madame C, jusqu’au 13 août 2021; [ 29 ] ORDONNE que les contacts entre l’adolescente et ses parents s’effectuent selon entente entre les parties; [ 30 ] ORDONNE que les parents fassent rapport périodiquement à la Directrice sur les mesures qu’ils appliquent à eux-mêmes ou à l’adolescente pour mettre fin à la situation qui compromet sa sécurité ou son développement; [ 31 ] ORDONNE que l’adolescente et ses parents participent activement à l’application des mesures ordonnées; [ 32 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l’adolescente et à sa famille; [ 33 ] CONFIE la situation de l’adolescente à la Directrice de la protection de la jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance; [ 34 ] LE TOUT pour une durée d’une année, à l’exception de l’hébergement de l’adolescente chez sa tante.

__________________________________ Lyne Morin , J.C.Q. Me Marie-Christine Tropper Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse Me Hélène Robitaille Avocate de l'adolescente Date d’audience : Jugement signé : 9 avril 2021 13 avril 2021